Paris, France | AFP | vendredi 09/06/2017 - Le parquet de Paris a annoncé vendredi l'ouverture d'une enquête préliminaire, cherchant à savoir si le MoDem, parti de l'actuel garde des Sceaux François Bayrou, a salarié des employés en les faisant passer pour des assistants parlementaires européens.
Ouverte à l'avant-veille du premier tour des élections législatives, cette enquête préliminaire pour "abus de confiance et recel de ce délit" a été confiée à l'office anticorruption de la police judiciaire, a précisé le parquet dans un communiqué.
Elle fait suite à un signalement, reçu par la justice mercredi, d'un ex-collaborateur du MoDem sur la réalité de son emploi comme assistant parlementaire auprès de l'ancien eurodéputé centriste Jean-Luc Bennahmias.
Dans ce signalement, l'ancien employé relate que la direction du MoDem lui a fait signer le 2 décembre 2010 "un contrat de travail à temps plein pour son emploi en qualité de +responsable web et réseaux sociaux+" mais aussi "un avenant de détachement à ce contrat de travail +afin d’exercer des fonctions de collaborateur auprès de M. Bennahmias+", relève le parquet.
L'intéressé précise "avoir été rémunéré entre décembre 2010 et novembre 2011, d'une part par le parti, d'autre part par l'Association pour une Europe citoyenne présidée par M. Bennahmias, alors qu'il soutient n'avoir jamais travaillé pour ce dernier en particulier ni pour l'Association pour une Europe citoyenne mais uniquement pour le siège du parti", est-il ajouté.
"L'enquête va notamment s'attacher à vérifier s'il a pu bénéficier de fonds en provenance du Parlement européen via cette association", a relevé une source proche de l'enquête.
Interrogé jeudi par l'AFP, M. Bennahmias, qui a quitté le MoDem à l'automne 2013, s'était insurgé: "Il dit qu'il n'a jamais travaillé pour moi! Il a dû oublier."
Mais d'autres témoignages recueillis par la presse semblent indiquer que la pratique ne serait pas isolée au sein du parti centriste et l'enquête du parquet va également s'attacher à examiner ces autres cas.
"Tout salarié qui a travaillé dans ses équipes ces dernières années, souvent à temps partiel, a été rémunéré par le mouvement de manière parfaitement transparente", avait répliqué jeudi le parti.
Les soupçons d'emplois fictifs au Parlement européen sont déjà au cœur de deux procédures judiciaires.
Une enquête préliminaire pour abus de confiance, visant 19 eurodéputés de tous bords, dont deux parlementaires du MoDem -notamment la ministre Marielle de Sarnez-, a été ouverte le 22 mars après le signalement effectué par une eurodéputée du Front national. Le cas des deux députés du MoDem a été joint à l'enquête ouverte ce vendredi.
Le FN est lui-même visé par une enquête des juges d'instruction pour des faits similaires.
Ouverte à l'avant-veille du premier tour des élections législatives, cette enquête préliminaire pour "abus de confiance et recel de ce délit" a été confiée à l'office anticorruption de la police judiciaire, a précisé le parquet dans un communiqué.
Elle fait suite à un signalement, reçu par la justice mercredi, d'un ex-collaborateur du MoDem sur la réalité de son emploi comme assistant parlementaire auprès de l'ancien eurodéputé centriste Jean-Luc Bennahmias.
Dans ce signalement, l'ancien employé relate que la direction du MoDem lui a fait signer le 2 décembre 2010 "un contrat de travail à temps plein pour son emploi en qualité de +responsable web et réseaux sociaux+" mais aussi "un avenant de détachement à ce contrat de travail +afin d’exercer des fonctions de collaborateur auprès de M. Bennahmias+", relève le parquet.
L'intéressé précise "avoir été rémunéré entre décembre 2010 et novembre 2011, d'une part par le parti, d'autre part par l'Association pour une Europe citoyenne présidée par M. Bennahmias, alors qu'il soutient n'avoir jamais travaillé pour ce dernier en particulier ni pour l'Association pour une Europe citoyenne mais uniquement pour le siège du parti", est-il ajouté.
"L'enquête va notamment s'attacher à vérifier s'il a pu bénéficier de fonds en provenance du Parlement européen via cette association", a relevé une source proche de l'enquête.
Interrogé jeudi par l'AFP, M. Bennahmias, qui a quitté le MoDem à l'automne 2013, s'était insurgé: "Il dit qu'il n'a jamais travaillé pour moi! Il a dû oublier."
Mais d'autres témoignages recueillis par la presse semblent indiquer que la pratique ne serait pas isolée au sein du parti centriste et l'enquête du parquet va également s'attacher à examiner ces autres cas.
"Tout salarié qui a travaillé dans ses équipes ces dernières années, souvent à temps partiel, a été rémunéré par le mouvement de manière parfaitement transparente", avait répliqué jeudi le parti.
Les soupçons d'emplois fictifs au Parlement européen sont déjà au cœur de deux procédures judiciaires.
Une enquête préliminaire pour abus de confiance, visant 19 eurodéputés de tous bords, dont deux parlementaires du MoDem -notamment la ministre Marielle de Sarnez-, a été ouverte le 22 mars après le signalement effectué par une eurodéputée du Front national. Le cas des deux députés du MoDem a été joint à l'enquête ouverte ce vendredi.
Le FN est lui-même visé par une enquête des juges d'instruction pour des faits similaires.