Crédit Miguel MEDINA / AFP
Paris, France | AFP | mardi 07/11/2023 - C'est l'affaire qui lui a coûté le poste de garde des Sceaux: l'interrogatoire de François Bayrou a débuté mardi en début d'après-midi au tribunal correctionnel de Paris, où il est jugé dans le dossier des assistants parlementaires européens de l'UDF et du MoDem.
Depuis l'ouverture du procès le 16 octobre, le haut-commissaire au Plan, 72 ans, patron de la formation alliée au président Emmanuel Macron, est présent à toutes les audiences mais ne s'est encore jamais exprimé sur le fond.
Avec dix cadres et élus centristes, l'ancien ministre est soupçonné d'avoir utilisé entre 2005 et 2017 des fonds européens pour rémunérer des assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour les organisations centristes, afin de soulager leurs finances.
A la reprise de l'audience vers 14H00, François Bayrou, en costume bleu, a écouté debout, les mains posées sur la barre, le résumé des faits par le président. Reprenant dans une boutade le magistrat sur la prononciation de son nom, il a ensuite dit vouloir "présenter son analyse" de l'affaire, articulées selon lui autour de "cinq questions".
"Y avait-t-il un système (...) dans lequel les députés européens devaient participer de gré ou de force? J'espère vous montrer que non, en aucune manière", a-t-il notamment déclaré.
"Est-ce que je suis l'inventeur de tout ça? Est-ce que le président a, depuis 20 ans, mis au point, pensé, stratégiquement, un système de détournemnt de fonds du Parlement européen pour le bénéfice du parti? J'espère vous montrer que c'est peu vraisemblable", a-t-il poursuivi.
"Tout ça repose sur un mobile qui est que le mouvement politique, que j'ai présidé pour l'un et fondé pour l'autre, avait des difficultés financières", a-t-il ajouté. "Or, nous n'avons jamais eu de difficulté financière et ça sera abordé, j'espère, et prouvé".
En réponse aux questions, d'abord générales, du tribunal, il a ensuite abordé l'histoire du centre en France, puis l'organisation du parti.
Enquête "infondée"
Le triple candidat à la présidentielle comparaît pour complicité, par instigation, de détournement de fonds publics, ce qui lui vaut d'encourir 10 ans d'emprisonnement, un million d'euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité.
Pour les juges d'instruction qui l'ont renvoyé devant le tribunal, le maire de Pau est le "décideur et le responsable de la mise en place et du fonctionnement du système frauduleux d'allègement des charges du parti, via la conclusion de contrats d'assistance parlementaire de complaisance par les eurodéputés".
Dans un entretien au quotidien régional La République des Pyrénées avant le procès, François Bayrou s'est dit "blessé, profondément" mais "complètement déterminé à faire triompher la vérité des faits". Pour lui, les accusations sont "fausses" et l'enquête "infondée".
En avril, François Bayrou avait dénoncé la "calomnie et les rumeurs" ayant "fait des dégâts irréparables", une claire allusion à la mort de Marielle de Sarnez qui dirigeait avec lui le parti, emportée par une leucémie en 2021.
L'affaire a explosé en 2017 avec la dénonciation d'une ancienne élue Front national, Sophie Montel, sur des emplois fictifs de collaborateurs de 19 de ses collègues de tous bords.
A l'époque, François Bayrou a décidé de soutenir Emmanuel Macron, un choix récompensé après l'élection présidentielle par sa nomination au ministère de la Justice.
Seulement 34 jours après son arrivée, il est contraint de jeter l'éponge, avec les deux autres ministres MoDem, en raison de l'ouverture de l'enquête préliminaire qui aboutira à ce procès.
Le préjudice du Parlement européen a un temps été évalué à plus d'un million d'euros mais, à l'issue de l'instruction, les juges n'ont retenu que 11 contrats présumés frauduleux, pour un montant total de 350.000 euros - le Parlement, partie civile, retenant, lui, le chiffre de 293.000 euros.
Depuis l'ouverture du procès le 16 octobre, le haut-commissaire au Plan, 72 ans, patron de la formation alliée au président Emmanuel Macron, est présent à toutes les audiences mais ne s'est encore jamais exprimé sur le fond.
Avec dix cadres et élus centristes, l'ancien ministre est soupçonné d'avoir utilisé entre 2005 et 2017 des fonds européens pour rémunérer des assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour les organisations centristes, afin de soulager leurs finances.
A la reprise de l'audience vers 14H00, François Bayrou, en costume bleu, a écouté debout, les mains posées sur la barre, le résumé des faits par le président. Reprenant dans une boutade le magistrat sur la prononciation de son nom, il a ensuite dit vouloir "présenter son analyse" de l'affaire, articulées selon lui autour de "cinq questions".
"Y avait-t-il un système (...) dans lequel les députés européens devaient participer de gré ou de force? J'espère vous montrer que non, en aucune manière", a-t-il notamment déclaré.
"Est-ce que je suis l'inventeur de tout ça? Est-ce que le président a, depuis 20 ans, mis au point, pensé, stratégiquement, un système de détournemnt de fonds du Parlement européen pour le bénéfice du parti? J'espère vous montrer que c'est peu vraisemblable", a-t-il poursuivi.
"Tout ça repose sur un mobile qui est que le mouvement politique, que j'ai présidé pour l'un et fondé pour l'autre, avait des difficultés financières", a-t-il ajouté. "Or, nous n'avons jamais eu de difficulté financière et ça sera abordé, j'espère, et prouvé".
En réponse aux questions, d'abord générales, du tribunal, il a ensuite abordé l'histoire du centre en France, puis l'organisation du parti.
Enquête "infondée"
Le triple candidat à la présidentielle comparaît pour complicité, par instigation, de détournement de fonds publics, ce qui lui vaut d'encourir 10 ans d'emprisonnement, un million d'euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité.
Pour les juges d'instruction qui l'ont renvoyé devant le tribunal, le maire de Pau est le "décideur et le responsable de la mise en place et du fonctionnement du système frauduleux d'allègement des charges du parti, via la conclusion de contrats d'assistance parlementaire de complaisance par les eurodéputés".
Dans un entretien au quotidien régional La République des Pyrénées avant le procès, François Bayrou s'est dit "blessé, profondément" mais "complètement déterminé à faire triompher la vérité des faits". Pour lui, les accusations sont "fausses" et l'enquête "infondée".
En avril, François Bayrou avait dénoncé la "calomnie et les rumeurs" ayant "fait des dégâts irréparables", une claire allusion à la mort de Marielle de Sarnez qui dirigeait avec lui le parti, emportée par une leucémie en 2021.
L'affaire a explosé en 2017 avec la dénonciation d'une ancienne élue Front national, Sophie Montel, sur des emplois fictifs de collaborateurs de 19 de ses collègues de tous bords.
A l'époque, François Bayrou a décidé de soutenir Emmanuel Macron, un choix récompensé après l'élection présidentielle par sa nomination au ministère de la Justice.
Seulement 34 jours après son arrivée, il est contraint de jeter l'éponge, avec les deux autres ministres MoDem, en raison de l'ouverture de l'enquête préliminaire qui aboutira à ce procès.
Le préjudice du Parlement européen a un temps été évalué à plus d'un million d'euros mais, à l'issue de l'instruction, les juges n'ont retenu que 11 contrats présumés frauduleux, pour un montant total de 350.000 euros - le Parlement, partie civile, retenant, lui, le chiffre de 293.000 euros.