PAPEETE, le 26 mai 2017- Cette semaine débutera la deuxième session de la cour d’Assises de l'année. Trois affaires, toutes relatives à des violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, seront jugées en public. Les autres procès, dont les victimes étaient mineures au moment des faits, devraient être traités à huit-clos.
Lors de la première session d’assises 2017, la cour avait dû renvoyer une affaire en raison d’un incident de procédure. Elle sera donc représentée cette semaine.
Pour mémoire, les faits remontent au 26 juin 2015 à 7h50. Ce jour-là, les gendarmes sont appelés à Raiatea et constatent qu’un individu court dans les bois, poursuivi par les pompiers. L’homme, Tamatea B, connu par les services de police pour des affaires de stupéfiants, est rapidement maîtrisé. A son domicile, les gendarmes découvrent le corps sans vie de sa jeune compagne, Hiinari C, âgée de 21 ans et atteinte d’une tumeur cérébrale. Son visage porte la trace de multiples hématomes. L’autopsie déterminera qu’elle a succombé à de nombreux traumatismes corporels. L ’enquête de voisinage effectuée indiquera que ce couple avait emménagé depuis un an et qu’il était sujet à de nombreux conflits. Ce soir-là, L’homme, qui a reconnu les faits, était fortement alcoolisé puisqu’accompagné de 3 amis, ils avaient précédemment bu 8 litres de komo. Détenu depuis le 27 juin 2015, l’homme encourt 20 ans de prison.
SIMILITUDES
La seconde affaire qui sera jugée présente de fortes similitudes avec le cas précédent. L’accusé, Rena H, doit en effet répondre du chef d’inculpation de violences volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner sur personne vulnérable. Cette qualification a été retenue car la jeune victime de 23 ans, également compagne de Rena, souffrait d’une cirrhose du foie.
Le 6 avril 2015, les gendarmes de Taravao sont requis par l’hôpital du Taaone car son personnel est confronté à un individu particulièrement excité suite à l’admission en urgence de sa compagne en état de coma éthylique. La jeune femme porte des traces de coup. Les forces de l’ordre interpellent l’homme, le conduisent à la gendarmerie, le placent en dégrisement puis le reconduisent à son domicile. Dans l’après-midi, le service de réanimation du Taaone ou la victime a été transférée entretemps, fait savoir aux gendarmes qu’ils suspectent un traumatisme crânien. Une enquête est alors ouverte. Les pompiers intervenus sur les lieux indiquent avoir reçu un appel le 5 avril à 23h30 demandant de venir porter secours à une femme au pk12.2 côté mer. Ils y trouvent la victime, inconsciente, torse nu, ensanglantée au niveau supérieur du corps, elle est entourée de 4 personnes dont son conjoint, particulièrement ivre et agressif. Les deux intervenants concluent alors à la chute d’une personne ivre. Arrivé aux urgences, l’un des pompiers constate cependant que la jeune femme porte des marques sur le dos et le visage. Entendu par les forces de l’ordre, Rena H indique qu’il s’est mis à boire très tôt avec des amis (2 bouteilles de vodka). Vers 16 heures, Une fois rentré à son domicile, il ressort avec sa compagne pour se rendre sur un terrain de pétanque. Ils continuent de boire avec des amis.
L’enquête de voisinage attestera qu’une fois rentré à leur domicile, l’accusé a violemment battu sa compagne. Cette dernière, déjà souffrante d’une grave insuffisance hépatique, décèdera des suites de ses blessures plusieurs semaines après les faits. L’accusé, lors de son audition, a reconnu les faits, expliquant qu’il ne se souvenait de rien sauf d’avoir vu sa compagne au sol en sang : « je crois que j’ai cogné ma femme » , ajoutant : « le lundi matin, lorsque j’ai regardé mes mains, j’avais des bobos sur les mains, je crois que j’ai dû la taper »
L’accusé, actuellement détenu, encourt également 20 ans de prison.
La dernière affaire qui sera publiquement évoquée lors de cette session relève de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Elle diffère légèrement des deux situations précédentes du fait de son contexte puisque le prévenu, Brett T, est accusé d’avoir provoqué la mort d’un homme qui était hébergé dans la maison familiale.
Le 30 août 2015, la brigade de gendarmerie de Raiatea est avisée du décès d’un individu. Arrivées dans une maison familiale ou vivent 8 personnes, les forces de l’ordre constatent le décès d’un individu qui présente des signes de traumatismes physiques. La victime, ancien sdf, était hébergé dans la famille composée de 4 enfants adoptifs car elle était, aux yeux de la matriarche, un « gros travailleur ». L’enquête démontre que des relations sexuelles, plus ou moins consenties, avaient lieu entre Brett T, l’un des fils adoptifs, et le jeune homme. Afin d’expliquer les nombreux et violents traumatismes subis par la victime, l’accusé a expliqué avoir entendu un bruit en pleine nuit. Suite à quoi il serait tombé face à face avec son amant. Ce dernier lui aurait lancé une bouteille sur le visage. C’est alors que Brett T l’aurait brutalement frappé à mains nues. Les lésions (fractures du crâne, du foie, nombreuses plaies pulmonaires) tendent d’ailleurs à remettre en cause cette version.
L'accusé, inculpé sans circonstance aggravante, encourt 15 ans de prison.
Lors de la première session d’assises 2017, la cour avait dû renvoyer une affaire en raison d’un incident de procédure. Elle sera donc représentée cette semaine.
Pour mémoire, les faits remontent au 26 juin 2015 à 7h50. Ce jour-là, les gendarmes sont appelés à Raiatea et constatent qu’un individu court dans les bois, poursuivi par les pompiers. L’homme, Tamatea B, connu par les services de police pour des affaires de stupéfiants, est rapidement maîtrisé. A son domicile, les gendarmes découvrent le corps sans vie de sa jeune compagne, Hiinari C, âgée de 21 ans et atteinte d’une tumeur cérébrale. Son visage porte la trace de multiples hématomes. L’autopsie déterminera qu’elle a succombé à de nombreux traumatismes corporels. L ’enquête de voisinage effectuée indiquera que ce couple avait emménagé depuis un an et qu’il était sujet à de nombreux conflits. Ce soir-là, L’homme, qui a reconnu les faits, était fortement alcoolisé puisqu’accompagné de 3 amis, ils avaient précédemment bu 8 litres de komo. Détenu depuis le 27 juin 2015, l’homme encourt 20 ans de prison.
SIMILITUDES
La seconde affaire qui sera jugée présente de fortes similitudes avec le cas précédent. L’accusé, Rena H, doit en effet répondre du chef d’inculpation de violences volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner sur personne vulnérable. Cette qualification a été retenue car la jeune victime de 23 ans, également compagne de Rena, souffrait d’une cirrhose du foie.
Le 6 avril 2015, les gendarmes de Taravao sont requis par l’hôpital du Taaone car son personnel est confronté à un individu particulièrement excité suite à l’admission en urgence de sa compagne en état de coma éthylique. La jeune femme porte des traces de coup. Les forces de l’ordre interpellent l’homme, le conduisent à la gendarmerie, le placent en dégrisement puis le reconduisent à son domicile. Dans l’après-midi, le service de réanimation du Taaone ou la victime a été transférée entretemps, fait savoir aux gendarmes qu’ils suspectent un traumatisme crânien. Une enquête est alors ouverte. Les pompiers intervenus sur les lieux indiquent avoir reçu un appel le 5 avril à 23h30 demandant de venir porter secours à une femme au pk12.2 côté mer. Ils y trouvent la victime, inconsciente, torse nu, ensanglantée au niveau supérieur du corps, elle est entourée de 4 personnes dont son conjoint, particulièrement ivre et agressif. Les deux intervenants concluent alors à la chute d’une personne ivre. Arrivé aux urgences, l’un des pompiers constate cependant que la jeune femme porte des marques sur le dos et le visage. Entendu par les forces de l’ordre, Rena H indique qu’il s’est mis à boire très tôt avec des amis (2 bouteilles de vodka). Vers 16 heures, Une fois rentré à son domicile, il ressort avec sa compagne pour se rendre sur un terrain de pétanque. Ils continuent de boire avec des amis.
L’enquête de voisinage attestera qu’une fois rentré à leur domicile, l’accusé a violemment battu sa compagne. Cette dernière, déjà souffrante d’une grave insuffisance hépatique, décèdera des suites de ses blessures plusieurs semaines après les faits. L’accusé, lors de son audition, a reconnu les faits, expliquant qu’il ne se souvenait de rien sauf d’avoir vu sa compagne au sol en sang : « je crois que j’ai cogné ma femme » , ajoutant : « le lundi matin, lorsque j’ai regardé mes mains, j’avais des bobos sur les mains, je crois que j’ai dû la taper »
L’accusé, actuellement détenu, encourt également 20 ans de prison.
La dernière affaire qui sera publiquement évoquée lors de cette session relève de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Elle diffère légèrement des deux situations précédentes du fait de son contexte puisque le prévenu, Brett T, est accusé d’avoir provoqué la mort d’un homme qui était hébergé dans la maison familiale.
Le 30 août 2015, la brigade de gendarmerie de Raiatea est avisée du décès d’un individu. Arrivées dans une maison familiale ou vivent 8 personnes, les forces de l’ordre constatent le décès d’un individu qui présente des signes de traumatismes physiques. La victime, ancien sdf, était hébergé dans la famille composée de 4 enfants adoptifs car elle était, aux yeux de la matriarche, un « gros travailleur ». L’enquête démontre que des relations sexuelles, plus ou moins consenties, avaient lieu entre Brett T, l’un des fils adoptifs, et le jeune homme. Afin d’expliquer les nombreux et violents traumatismes subis par la victime, l’accusé a expliqué avoir entendu un bruit en pleine nuit. Suite à quoi il serait tombé face à face avec son amant. Ce dernier lui aurait lancé une bouteille sur le visage. C’est alors que Brett T l’aurait brutalement frappé à mains nues. Les lésions (fractures du crâne, du foie, nombreuses plaies pulmonaires) tendent d’ailleurs à remettre en cause cette version.
L'accusé, inculpé sans circonstance aggravante, encourt 15 ans de prison.