La première cession de la cour d'assises de l'année s'achève ce mardi avec ce dossier de subornation de témoin.
PAPEETE, le 29 février 2016 - La cour d'assises d'appel se penche ce mardi sur le cas d'une femme accusée d'avoir tenté de faire revenir sur ses accusations une victime de viol dont l'agresseur, son propre père, avait finalement écopé de 8 ans de prison.
Condamnée l'année dernière à un an de prison avec sursis pour subornation de témoins, la prévenue avait fait appel. Quatre co-auteurs de cette infraction, des oncles et des tantes de la victime, avaient été condamnés pour les même faits à des peines de six mois à un an de prison avec sursis en marge du procès aux assises du père incestueux, qui avait lui écopé de huit ans de réclusion pour des viols et agressions sexuelles sur sa fille, adolescente au moment des faits.
Les proches du patriarche étaient allés très loin pour tenter de ramener l'accusatrice dans le rang et ainsi éviter l'éclatement de la cellule familiale provoqué par l'incarcération de ce père qui tenait les cordons de la bourse, mais qui reconnaîtra finalement les faits pendant son procès.
Pendant l'enquête, une des tantes de la victime avait donné à sa nièce une lettre à recopier et à transmettre au juge d'instruction, dans laquelle elle se rétractait des accusations lancées à l'encontre de son père. Dans ce courrier qu'elle n'avait plus qu'à signer, la jeune femme s'accusait d'être une menteuse et expliquait avoir dénoncé son père par vengeance, contre des parents qui soi-disant refusaient de lui donner de l'argent. Mais le magistrat chargé de l'enquête n'avait pas été dupé et des poursuites avaient été engagées contre les instigateurs de cette manipulation.
Un second traumatisme
Les juges ne seront pas assistés des jurés pour traiter cette affaire, le délit étant de nature correctionnelle bien que connexe à la procédure criminelle qui a abouti en février 2014 à la condamnation du père. Atypique, cette affaire est aussi symptomatique des violences psychologiques endurées par certaines victimes de viol déjà souvent fragilisée par le simple fait de révéler les faits et le dépôt de plainte.
Dans ce dossier, toute la famille avait fait bloc autour du père pour éviter le scandale, faisant de la victime un paria. Un second traumatisme après celui des relations incestueuses imposées par son père alors qu'elle n'était encore qu'une enfant.
La peine maximale encourue est de 3 ans de prison et 5 millions de francs d'amende.
Condamnée l'année dernière à un an de prison avec sursis pour subornation de témoins, la prévenue avait fait appel. Quatre co-auteurs de cette infraction, des oncles et des tantes de la victime, avaient été condamnés pour les même faits à des peines de six mois à un an de prison avec sursis en marge du procès aux assises du père incestueux, qui avait lui écopé de huit ans de réclusion pour des viols et agressions sexuelles sur sa fille, adolescente au moment des faits.
Les proches du patriarche étaient allés très loin pour tenter de ramener l'accusatrice dans le rang et ainsi éviter l'éclatement de la cellule familiale provoqué par l'incarcération de ce père qui tenait les cordons de la bourse, mais qui reconnaîtra finalement les faits pendant son procès.
Pendant l'enquête, une des tantes de la victime avait donné à sa nièce une lettre à recopier et à transmettre au juge d'instruction, dans laquelle elle se rétractait des accusations lancées à l'encontre de son père. Dans ce courrier qu'elle n'avait plus qu'à signer, la jeune femme s'accusait d'être une menteuse et expliquait avoir dénoncé son père par vengeance, contre des parents qui soi-disant refusaient de lui donner de l'argent. Mais le magistrat chargé de l'enquête n'avait pas été dupé et des poursuites avaient été engagées contre les instigateurs de cette manipulation.
Un second traumatisme
Les juges ne seront pas assistés des jurés pour traiter cette affaire, le délit étant de nature correctionnelle bien que connexe à la procédure criminelle qui a abouti en février 2014 à la condamnation du père. Atypique, cette affaire est aussi symptomatique des violences psychologiques endurées par certaines victimes de viol déjà souvent fragilisée par le simple fait de révéler les faits et le dépôt de plainte.
Dans ce dossier, toute la famille avait fait bloc autour du père pour éviter le scandale, faisant de la victime un paria. Un second traumatisme après celui des relations incestueuses imposées par son père alors qu'elle n'était encore qu'une enfant.
La peine maximale encourue est de 3 ans de prison et 5 millions de francs d'amende.
Pas d'audience ce lundi pour cause d'intempéries, les parties civiles bloquées à Maupiti
Le procès d'un homme condamné pour viol en première instance et qui devait se tenir hier matin devant la cour d'assises d'appel a été annulé en raison des intempéries.
Les parties civiles, qui résident sur l'île de Maupiti aux iles Sous-le-Vent, ont été bloquées sur place en raison des fortes pluies et des inondations qui ont empêché leur avion de décoller. L'affaire sera audiencée lors d'une prochaine session.
Les parties civiles, qui résident sur l'île de Maupiti aux iles Sous-le-Vent, ont été bloquées sur place en raison des fortes pluies et des inondations qui ont empêché leur avion de décoller. L'affaire sera audiencée lors d'une prochaine session.