Assemblée : une délibération pour supprimer la commission d’enquête


Une proposition de délibération portée par le RMA envisage la suppression de la commission d’enquête créée au sein de l’assemblée en octobre dernier à l’initiative du Tahoera’a.
PAPEETE, 29 janvier 2016 - La majorité pro-Fritch fait une proposition de délibération visant à mettre un terme à l’existence de la commission de l’assemblée créée à l’initiative Tahoera'a pour enquêter sur la réforme de la fiscalité et du système polynésien de santé.

L’information a été révélée par l’hebdomadaire Tahiti Pacifique dans son édition de vendredi. Une proposition de délibération est sur le point d’être déposée par René Temeharo et Virginie Bruant en commission législative pour mettre un terme à la commission d’enquête chargée de recueillir tous les éléments d’information sur la réforme fiscale y compris l’évolution de la fiscalité communale et le financement de la protection sociale généralisée.

Cette instance avait été créée le 1er octobre 2015 sous l’impulsion de Marcel Tuihani avec le soutien des groupes Tahoera’a et UPLD à Tarahoi. Depuis, les équilibres ont été modifiés à l’assemblée de Polynésie française avec la constitution du groupe Rassemblement pour une majorité autonomiste (RMA) et ses 29 représentants pro-Fritch.

La proposition de délibération doit être examinée pour avis ce mardi matin en commission de l’Economie et des Finances, où le RMA est minoritaire. Elle fera ensuite l’objet d’une transmission pour examen en séance plénière, où le groupe des pro-Fritch dispose en revanche de la majorité absolue, et sans doute adoptée.

Alors que le Tahoera'a publiait un communiqué intitulé "A mort la transparence !" (voir ci-dessous), interrogé vendredi Marcel Tuihani a critiqué l’attitude du gouvernement, à la manœuvre selon lui dans ce dossier : "sur la forme ce que je retiens d’abord c’est ce que qu’Edouard Fritch avait indiqué à son arrivée au pouvoir, a-t-il rappelé. Il parlait de ruptures avec les anciennes pratiques et de transparence. La commission d’enquête était la démonstration de l’exercice de cette transparence. Le gouvernement et les chefs de service avaient enfin l’occasion de communiquer sur des sujets importants et qui intéressent la population (la PSG, la politique fiscale…). Aujourd’hui je m’interroge sur la démarche du gouvernement et du RMA : quelles seront les nouvelles orientations du gouvernement ? Il y a beaucoup d’incertitudes. Bien sûr, comme l’a dit Armelle Merceron ce que l’assemblée fait, l’assemblée peut le défaire. Mais c’est dommageable. On fait de la politique. Ce qui se passe aujourd’hui n’est pas une approche sérieuse sur des sujets qui pourtant le sont. Est-ce qu’on veut éviter des informations sensibles ? Si c’est le cas, cette gouvernance doit nous interpeller".

2016-01-29- COMMUNIQUE TAHOERAA A mort la transparence !.pdf  (548.34 Ko)


Rédigé par JPV avec BP le Vendredi 29 Janvier 2016 à 15:58 | Lu 1409 fois