PARIS, le 11 décembre 2015. Un amendement a été adopté jeudi en commission des finances à l'Assemblée nationale pour préciser le montant de la Dotation globale d'autonomie. L'article voté par le Sénat et nos sénateurs ne fixait pas de montant pour DGA a souligné une députée. La DGA se trouvait de ce fait "réduit(e) à zéro". Cet article doit maintenant être examiné par les députés en séance plénière.
La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté jeudi à Paris un amendement fixant la dotation globale d'autonomie (DGA) à 80 millions d'euros (9,5 milliards de Fcfp) pour l'année 2016. Cet amendement a été déposé pour demander le maintien du texte dans sa version votée antérieurement par les députés et non celle votée la semaine dernière au Sénat. Valérie Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances et députée PS, a souligné dans l'exposé sommaire que l'article "tel que voté par le Sénat ne fixe pas de montant pour la DGA, qui se trouve de ce fait réduit à zéro. Par ailleurs, le gouvernement s'est engagé à rendre en gestion à la Polynésie les 4 millions d'euros (477 millions de Fcfp) de baisse prévus en 2016".
En séance plénière à l'Assemblée nationale, le député UDI Meyer Habib a pris la parole ce vendredi pour "rappeler que la ministre de l’Outre-mer s’était engagée « à rétablir en gestion les 84 millions d’euros qui constituent le socle de la DGA ». Elle avait ainsi déclaré : « Je vous dis clairement que, en gestion, vous aurez les 84 millions car, d’un point de vue symbolique, nous ne voulons pas modifier le montant sur lequel nous nous sommes mis d’accord l’année dernière. »
Nous demandons donc à ce que ces 4 millions d’euros soient effectivement accordés à la Polynésie française. "
"Cela ne fait pas dix ans que la Polynésie a pris pleinement conscience des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires. Au-delà d’un simple engagement financier, cette dotation exprime donc un geste fort de l’État", a-t-il mis en avant. "Par conséquent, sa baisse représente à nos yeux une mesure moralement inacceptable. L’État ne peut ainsi se dédire, à plus forte raison quand sa responsabilité est engagée et que des vies ont été brisées."
Cet article devrait être mis au vote ce vendredi.
La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté jeudi à Paris un amendement fixant la dotation globale d'autonomie (DGA) à 80 millions d'euros (9,5 milliards de Fcfp) pour l'année 2016. Cet amendement a été déposé pour demander le maintien du texte dans sa version votée antérieurement par les députés et non celle votée la semaine dernière au Sénat. Valérie Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances et députée PS, a souligné dans l'exposé sommaire que l'article "tel que voté par le Sénat ne fixe pas de montant pour la DGA, qui se trouve de ce fait réduit à zéro. Par ailleurs, le gouvernement s'est engagé à rendre en gestion à la Polynésie les 4 millions d'euros (477 millions de Fcfp) de baisse prévus en 2016".
En séance plénière à l'Assemblée nationale, le député UDI Meyer Habib a pris la parole ce vendredi pour "rappeler que la ministre de l’Outre-mer s’était engagée « à rétablir en gestion les 84 millions d’euros qui constituent le socle de la DGA ». Elle avait ainsi déclaré : « Je vous dis clairement que, en gestion, vous aurez les 84 millions car, d’un point de vue symbolique, nous ne voulons pas modifier le montant sur lequel nous nous sommes mis d’accord l’année dernière. »
Nous demandons donc à ce que ces 4 millions d’euros soient effectivement accordés à la Polynésie française. "
"Cela ne fait pas dix ans que la Polynésie a pris pleinement conscience des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires. Au-delà d’un simple engagement financier, cette dotation exprime donc un geste fort de l’État", a-t-il mis en avant. "Par conséquent, sa baisse représente à nos yeux une mesure moralement inacceptable. L’État ne peut ainsi se dédire, à plus forte raison quand sa responsabilité est engagée et que des vies ont été brisées."
Cet article devrait être mis au vote ce vendredi.