PAPEETE, 13 mars 2019 - Une session extraordinaire de l’assemblée de la Polynésie française est convoquée ce jeudi pour une durée d’un mois maximum. Cinq projets de texte sont à l’ordre du jour de la première séance.
Les travaux en séance plénière de la troisième institution du Pays reprennent pour au plus 30 jours ce jeudi, sur convocation du président Fritch. Les 57 représentants polynésiens sont convoqués pour une session extraordinaire à partir de 9 heures. Pour l’instant, cinq projets de texte sont à l’ordre du jour de la séance du 14 mars.
Les travaux en séance plénière de la troisième institution du Pays reprennent pour au plus 30 jours ce jeudi, sur convocation du président Fritch. Les 57 représentants polynésiens sont convoqués pour une session extraordinaire à partir de 9 heures. Pour l’instant, cinq projets de texte sont à l’ordre du jour de la séance du 14 mars.
Affiliation au RSPF des bénéficiaires des CAE et CAE Pro
Les bénéficiaires des dispositifs Convention d’accès à l’emploi (anciennement dénommé Contrat d’accès à l’emploi) (CAE) et Convention d’accès à l’emploi professionnel (CAE PRO), ainsi que leurs ayants‑droit, sont à l'heure actuelle affiliés au Régime des salariés (RGS) de la Caisse de prévoyance sociale au titre de l’assurance maladie‑invalidité, des prestations familiales et accidents du travail‑maladies professionnelles.
Compte tenu des difficultés financières que connait le Régime des salariés, il est proposé d’affilier les bénéficiaires de ces dispositifs d'accès à l'emploi au Régime de solidarité (RSPF) pendant la durée de leur stage jusqu'au terme de leur convention.
Compte tenu des difficultés financières que connait le Régime des salariés, il est proposé d’affilier les bénéficiaires de ces dispositifs d'accès à l'emploi au Régime de solidarité (RSPF) pendant la durée de leur stage jusqu'au terme de leur convention.
Maladies infantiles : trois vaccins rendus obligatoires
Un projet de loi du Pays modifie la délibération de mai 1995 qui fixe la politique de vaccination de l’enfant, de la naissance jusqu’à l’âge de 16 ans, en Polynésie française. Le texte prévoit de rendre obligatoire la vaccination contre la coqueluche, les oreillons et les maladies à pneumocoque.
Vidéosurveillance dans sept collèges et trois lycées de Tahiti
En vue de sécuriser les principaux établissements scolaires du second degré de Tahiti, une délibération prévoit d’installer des systèmes de vidéosurveillance comprenant au minimum deux caméras dans les Collèges du Taaone, Maco Tevane, de Punaauia, de Papara, de Teva I Uta, de Taravao et de Mahina ainsi que les lycées polyvalents du Taaone, de Taravao et dans le lycée professionnel de Faaa. Le coût total de l’opération est estimé à 10,7 millions de francs hors taxes. Il est cofinancé par l’Etat à hauteur de 50 %.
Immeubles de grande hauteur
Deux projets de délibérations (Ici et là) également prévus à l’ordre du jour de la séance de ce jeudi, proposent aux élus de Tarahoi d’adopter plusieurs amendements modifiant deux conventions passées entre le Pays et le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) dans le cadre du projet Exploitation et gestion des eaux souterraines.
La session extraordinaire de l'assemblée qui s'ouvre ce jeudi peut, en principe, durer au plus 30 jours. Les débats pourront être suivis sur la chaîne YouTube de l'assemblée.
Plusieurs autres projets de texte doivent être soumis à l'avis de 57 représentants lors de cette session extraordinaire : projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales à l'importation ; projet de délibération portant approbation du collectif n° 1 de l'exercice 2019 ; projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales ; projet de loi du pays portant modification du livre VI du code de l'aménagement de la Polynésie française et créant la réglementation sur les immeubles de grande hauteur ; projet de délibération portant complément du "livre VI - immeubles de grande hauteur" du code de l'aménagement ; projet de loi du pays relative à l'exercice de la profession de vétérinaire ; projet de délibération relative à l'organisation et à l'indemnisation de la permanence des soins et de la permanence pharmaceutique dans les hôpitaux de la direction de la santé.
La prochaine session ordinaire, dite session administrative, doit s’ouvrir de plein droit le jeudi 11 avril prochain, pour une durée de 90 jours.