Marcel Tuihani, président de l'assemblée et rapporteur de cette proposition de délibération visant à modifier le règlement intérieur de l'institution.
PAPEETE, 19 octobre 2016 - L’assemblée doit bientôt examiner une proposition de délibération modifiant son règlement intérieur. Plusieurs dispositions sont envisagées dont une visant à prendre en charge les frais de déplacement et de séjour dans les îles des membres des commissions législatives, dans le cadre de leurs travaux.
Potentiellement concernées, les 9 commissions législatives de l’assemblée et la Commission de contrôle budgétaire et financier (CCBF) : Marcel Tuihani a introduit dans le circuit institutionnel une proposition de modification du règlement intérieur visant entre autres à mieux encadrer les moyens alloués aux commissions dans le cadre de leurs travaux. Il s’agit de rationaliser le dispositif de prise en charge des frais de déplacement des commissions législatives lors de missions dans les îles, et leurs frais de séjour. La proposition de texte était soumise à l’avis de la commission des institutions, lundi, comme l’ont annoncé nos confrères de Radio 1. Elle a reçu un avis favorable unanime.
Prochaine étape, son examen en séance plénière. Compte tenu du consensus observé en commission, l’adoption de ce texte par les représentants polynésiens ne pose vraisemblablement aucun problème. Une dotation de 6 millions Fcfp pourrait être votée au budget prévisionnel de la troisième institution, pour 2017.
"Il ne s’agit pas de financer toutes les demandes"
"Cette dotation de 6 millions Fcfp pour la prise en charge des déplacements et des événements organisés par les commissions est destinée à apporter plus de clarté quant aux moyens destinés aux présidents des commissions législatives", explique Marcel Tuihani, rapporteur de la proposition. "Jusqu’à présent, la prise en charge ou pas des frais présentés par les élus ou les commissions est laissée à la seule appréciation du président de l’assemblée de la Polynésie française. J’ai souhaité proposer un cadre plus transparent, réglementé. Là, c’est le bureau de l’assemblée qui sera amené à décider, sur la base d’une fiche projet et sur un programme de déplacements ou pour un événement. Le bureau sera chargé d’apprécier, sur cette base, et de retenir tout ou partie des dépenses présentées".
"Il s’agit de participer à leurs frais de déplacement lorsqu’ils estiment utile de se rendre sur le terrain, pour aller constater par exemple des investissements qu’ils auraient autorisé dans le cadre des travaux législatifs à l’assemblée. Il ne s’agit pas de financer toutes les demandes des élus. Cette aide sera limitée par la somme qui sera prévue dans le budget, d’une part, et soumis à validation du bureau d'autre part", insiste le président de l’assemblée.
Cette proposition de délibération envisage, entre autres nouveautés dans le règlement intérieur de l’assemblée, la création d’une commission d’évaluation des politiques publiques à Tarahoi. Un contrôle renforcé par le président de l'assemblée, "seul ordonnateur des dépenses" est également envisagé sur l’activité des collaborateurs des élus afin de justifier de la réalité de leur travail et de son lien avec les missions de l'institution.
Potentiellement concernées, les 9 commissions législatives de l’assemblée et la Commission de contrôle budgétaire et financier (CCBF) : Marcel Tuihani a introduit dans le circuit institutionnel une proposition de modification du règlement intérieur visant entre autres à mieux encadrer les moyens alloués aux commissions dans le cadre de leurs travaux. Il s’agit de rationaliser le dispositif de prise en charge des frais de déplacement des commissions législatives lors de missions dans les îles, et leurs frais de séjour. La proposition de texte était soumise à l’avis de la commission des institutions, lundi, comme l’ont annoncé nos confrères de Radio 1. Elle a reçu un avis favorable unanime.
Prochaine étape, son examen en séance plénière. Compte tenu du consensus observé en commission, l’adoption de ce texte par les représentants polynésiens ne pose vraisemblablement aucun problème. Une dotation de 6 millions Fcfp pourrait être votée au budget prévisionnel de la troisième institution, pour 2017.
"Il ne s’agit pas de financer toutes les demandes"
"Cette dotation de 6 millions Fcfp pour la prise en charge des déplacements et des événements organisés par les commissions est destinée à apporter plus de clarté quant aux moyens destinés aux présidents des commissions législatives", explique Marcel Tuihani, rapporteur de la proposition. "Jusqu’à présent, la prise en charge ou pas des frais présentés par les élus ou les commissions est laissée à la seule appréciation du président de l’assemblée de la Polynésie française. J’ai souhaité proposer un cadre plus transparent, réglementé. Là, c’est le bureau de l’assemblée qui sera amené à décider, sur la base d’une fiche projet et sur un programme de déplacements ou pour un événement. Le bureau sera chargé d’apprécier, sur cette base, et de retenir tout ou partie des dépenses présentées".
"Il s’agit de participer à leurs frais de déplacement lorsqu’ils estiment utile de se rendre sur le terrain, pour aller constater par exemple des investissements qu’ils auraient autorisé dans le cadre des travaux législatifs à l’assemblée. Il ne s’agit pas de financer toutes les demandes des élus. Cette aide sera limitée par la somme qui sera prévue dans le budget, d’une part, et soumis à validation du bureau d'autre part", insiste le président de l’assemblée.
Cette proposition de délibération envisage, entre autres nouveautés dans le règlement intérieur de l’assemblée, la création d’une commission d’évaluation des politiques publiques à Tarahoi. Un contrôle renforcé par le président de l'assemblée, "seul ordonnateur des dépenses" est également envisagé sur l’activité des collaborateurs des élus afin de justifier de la réalité de leur travail et de son lien avec les missions de l'institution.