Paris, France | AFP | mercredi 02/08/2017 - Les députés ont confirmé la suppression de la réserve parlementaire en adoptant mercredi en nouvelle lecture en commission le projet de loi organique sur la confiance dans la vie politique.
Après l'échec de la commission mixte paritaire (CMP) mardi avec les sénateurs, les députés présents ont approuvé de nouveau leur version du projet de loi, à l'exception des élus LR, qui ont voté contre.
Le texte sera débattu en séance jeudi, puis retournera au Sénat, avant son adoption définitive mercredi prochain à l'Assemblée, qui a le dernier mot. La session extraordinaire a été prolongée pour boucler le processus, alors qu'il était auparavant prévu de l'achever à la rentrée si nécessaire.
La suppression de la réserve parlementaire, enveloppe que députés et sénateurs distribuent aux communes et associations de leur choix et au coeur de l'échec de la CMP, a encore dominé les échanges en commission.
Comme dans l'hémicycle la semaine dernière et à l'unisson de la majorité de droite du Sénat, Les Républicains ont ardemment rejeté cette suppression, voulue par l'exécutif et sa majorité à l'Assemblée.
Pour Véronique Louwagie, "la transparence sur la réserve existait depuis plusieurs années", vu la publication détaillée de son usage annuel sur le site de l'Assemblée. Eric Ciotti a dénoncé "le populisme antiparlementaire du gouvernement". Marc Le Fur a estimé que seul le projet de loi de finances pouvait supprimer la réserve, qui n'est pas une loi mais une pratique.
Le montant de cette enveloppe, 146 millions d'euros en 2016, est négocié chaque année avec le gouvernement lors de l’examen du budget.
"Nous assumons le fait que la majorité parlementaire souhaite la suppression pure et simple de la réserve parlementaire, dont l'utilisation est parfaitement arbitraire et discrétionnaire. C'est une différence irréconciliable avec le Sénat", a riposté la rapporteure Yaël Braun-Pivet (REM).
Pour Jean-Luc Warsmann (Constructif-LR), la position du Sénat est "une conséquence du fait que, dans quelques semaines, il y a les élections sénatoriales".
Les députés sont également revenus sur le calendrier retenu par l'exécutif pour achever la navette parlementaire, qui va retarder la fin de la session extraordinaire d'une semaine.
"Les Français sont exigeants envers nous, ils nous demandent d'agir rapidement", a défendu Dimitri Houbron (REM). "On n'a pas attendu les députés En Marche pour travailler. C'est pas l'histoire de venir la semaine prochaine, c'est l'histoire des délais", a répliqué Michel Zumkeller (LR).
En revanche, députés et sénateurs étaient tombés d'accord mardi sur le projet de loi ordinaire, qui prévoit notamment l'interdiction des collaborateurs familiaux pour les élus et la suppression de l'enveloppe pour frais de mandat des parlementaires (IRFM).
Après l'échec de la commission mixte paritaire (CMP) mardi avec les sénateurs, les députés présents ont approuvé de nouveau leur version du projet de loi, à l'exception des élus LR, qui ont voté contre.
Le texte sera débattu en séance jeudi, puis retournera au Sénat, avant son adoption définitive mercredi prochain à l'Assemblée, qui a le dernier mot. La session extraordinaire a été prolongée pour boucler le processus, alors qu'il était auparavant prévu de l'achever à la rentrée si nécessaire.
La suppression de la réserve parlementaire, enveloppe que députés et sénateurs distribuent aux communes et associations de leur choix et au coeur de l'échec de la CMP, a encore dominé les échanges en commission.
Comme dans l'hémicycle la semaine dernière et à l'unisson de la majorité de droite du Sénat, Les Républicains ont ardemment rejeté cette suppression, voulue par l'exécutif et sa majorité à l'Assemblée.
Pour Véronique Louwagie, "la transparence sur la réserve existait depuis plusieurs années", vu la publication détaillée de son usage annuel sur le site de l'Assemblée. Eric Ciotti a dénoncé "le populisme antiparlementaire du gouvernement". Marc Le Fur a estimé que seul le projet de loi de finances pouvait supprimer la réserve, qui n'est pas une loi mais une pratique.
Le montant de cette enveloppe, 146 millions d'euros en 2016, est négocié chaque année avec le gouvernement lors de l’examen du budget.
"Nous assumons le fait que la majorité parlementaire souhaite la suppression pure et simple de la réserve parlementaire, dont l'utilisation est parfaitement arbitraire et discrétionnaire. C'est une différence irréconciliable avec le Sénat", a riposté la rapporteure Yaël Braun-Pivet (REM).
Pour Jean-Luc Warsmann (Constructif-LR), la position du Sénat est "une conséquence du fait que, dans quelques semaines, il y a les élections sénatoriales".
Les députés sont également revenus sur le calendrier retenu par l'exécutif pour achever la navette parlementaire, qui va retarder la fin de la session extraordinaire d'une semaine.
"Les Français sont exigeants envers nous, ils nous demandent d'agir rapidement", a défendu Dimitri Houbron (REM). "On n'a pas attendu les députés En Marche pour travailler. C'est pas l'histoire de venir la semaine prochaine, c'est l'histoire des délais", a répliqué Michel Zumkeller (LR).
En revanche, députés et sénateurs étaient tombés d'accord mardi sur le projet de loi ordinaire, qui prévoit notamment l'interdiction des collaborateurs familiaux pour les élus et la suppression de l'enveloppe pour frais de mandat des parlementaires (IRFM).
Une manne perdue pour les boulistes du Midi de la France
Les boulistes du Midi de la France vont perdre, avec la fin annoncée de la réserve parlementaire, une manne attendue chaque année, à l'instar de myriades d'associations sportives, culturelles ou caritatives très variées qui recevaient des subsides versés par leurs élus.
L'aide versée l'an dernier dans la région à une cinquantaine de clubs aux noms fleuris, "La boule diplomate", "joyeuse", "renaissante", etc., a été modique, rarement plus de 2.000 euros par club, sauf exceptions.
"C'est dommage qu'on enlève ça aux associations, on se retrouve coincés", réagit Jean-Pierre Asso du Club bouliste de la Vieille Ville qui finançait une formation gratuite pour les enfants du Vieux Nice. "La prochaine session doit reprendre en janvier, ça va être difficile. On essaiera avec des commerçants ou des entreprises privées pour compenser, c'est pas gagné !", dit-il.
Les 1.500 euros obtenus grâce à la réserve parlementaire du député LR Eric Ciotti couvrait un quart du budget. Après la canicule de 2003, ça a permis d'installer une pièce climatisée pour les plus âgés.
M. Ciotti soutenait d'autres clubs de pétanque parmi une longue liste d'associations, des pompiers aux Restos du cœur.
L'an dernier, au moins deux sénateurs et une quinzaine de députés du littoral méditerranéen, de l'Hérault aux Alpes-Maritimes, ont ainsi fléché une petite part de leur enveloppe vers la pétanque, en plus de subventions du même acabit à tout le tissu associatif, sportif, caritatif et culturel local, du bridge à la tradition taurine, en passant par les jardins familiaux, le rugby, le vélo, etc.
"Pour beaucoup de petits clubs, c'était une manne attendue chaque année pour organiser un concours", ajoute Jean Casale, président de la Passion Pétanque Française, organisateur d'une grande finale à Fréjus (Var). "Quand on fait un concours, si le député aide, cela charme un peu les joueurs et les licenciés, ce sont aussi des électeurs", ajoute-t-il.
La pétanque est-elle de droite, comme beaucoup de députés généreux avec les boulistes, ou de gauche, comme certains élus marseillais non moins prodigues ? "Bonne question, je dirais que c'est un monde à part, 30 à 40% des joueurs ne votent pas", affirme M. Casale.
Née en 1910 à La Ciotat, la pétanque se joue partout en France et des clubs jusque dans les Côtes-d'Armor ont perçu des chèques tirés sur la réserve parlementaire.
A Nice, les clos de boule sont des installations municipales, presqu'un comité de quartier bis. "Normalement c'est apolitique. C'est un lien social, comme une famille. Les consommations sont moins chères et il y a des gens qui y passent tous les jours", indique Bernard Consonnove, président de la fédération départementale de pétanque.
Avec la fin de réserve parlementaire, il prédit "moins de concours au calendrier".
L'aide versée l'an dernier dans la région à une cinquantaine de clubs aux noms fleuris, "La boule diplomate", "joyeuse", "renaissante", etc., a été modique, rarement plus de 2.000 euros par club, sauf exceptions.
"C'est dommage qu'on enlève ça aux associations, on se retrouve coincés", réagit Jean-Pierre Asso du Club bouliste de la Vieille Ville qui finançait une formation gratuite pour les enfants du Vieux Nice. "La prochaine session doit reprendre en janvier, ça va être difficile. On essaiera avec des commerçants ou des entreprises privées pour compenser, c'est pas gagné !", dit-il.
Les 1.500 euros obtenus grâce à la réserve parlementaire du député LR Eric Ciotti couvrait un quart du budget. Après la canicule de 2003, ça a permis d'installer une pièce climatisée pour les plus âgés.
M. Ciotti soutenait d'autres clubs de pétanque parmi une longue liste d'associations, des pompiers aux Restos du cœur.
L'an dernier, au moins deux sénateurs et une quinzaine de députés du littoral méditerranéen, de l'Hérault aux Alpes-Maritimes, ont ainsi fléché une petite part de leur enveloppe vers la pétanque, en plus de subventions du même acabit à tout le tissu associatif, sportif, caritatif et culturel local, du bridge à la tradition taurine, en passant par les jardins familiaux, le rugby, le vélo, etc.
"Pour beaucoup de petits clubs, c'était une manne attendue chaque année pour organiser un concours", ajoute Jean Casale, président de la Passion Pétanque Française, organisateur d'une grande finale à Fréjus (Var). "Quand on fait un concours, si le député aide, cela charme un peu les joueurs et les licenciés, ce sont aussi des électeurs", ajoute-t-il.
La pétanque est-elle de droite, comme beaucoup de députés généreux avec les boulistes, ou de gauche, comme certains élus marseillais non moins prodigues ? "Bonne question, je dirais que c'est un monde à part, 30 à 40% des joueurs ne votent pas", affirme M. Casale.
Née en 1910 à La Ciotat, la pétanque se joue partout en France et des clubs jusque dans les Côtes-d'Armor ont perçu des chèques tirés sur la réserve parlementaire.
A Nice, les clos de boule sont des installations municipales, presqu'un comité de quartier bis. "Normalement c'est apolitique. C'est un lien social, comme une famille. Les consommations sont moins chères et il y a des gens qui y passent tous les jours", indique Bernard Consonnove, président de la fédération départementale de pétanque.
Avec la fin de réserve parlementaire, il prédit "moins de concours au calendrier".