PAPEETE, 24 mai 2018 - Le président Fritch a ouvert la première séance de la session administrative en indiquant, dans les "grandes lignes", les travaux que le gouvernement soumettra à l’assemblée dans les prochains mois.
La première séance de la session administrative 2018 s’est tenue jeudi matin à Tarahoi. Le président Edouard Fritch a profité de la tribune offerte par cette séance solennelle pour présenter "avec joie mais aussi beaucoup de gravité" le menu des travaux que le gouvernement entend soumettre cette année aux élus de la chambre parlementaire polynésienne. "Mon propos n’est pas d’être exhaustif", a précisé Edouard Fritch en se disant "décidé à mettre en œuvre les réformes dont la Polynésie a besoin", au cours des cinq prochaines années.
Voici en détail quelques annonces faites jeudi par le président lors de son allocution.
Réforme de la PSG : Pour le président, la priorité est "l’indispensable réforme du régime des retraites". Edouard Fritch attend de l'assemblée, au plus tard en septembre, la présentation de propositions d’amendement au projet de loi transmis en mars dernier à l’assemblée : "Le projet de texte est sur le bureau de votre assemblée. Il vous appartient de vous organiser pour reprendre rapidement les consultations avec les partenaires sociaux en vue d’aboutir à la rédaction d’une proposition de loi du pays".
Solidarité : renforcement de la réglementation sur l’accueil des personnes dépendantes. "Le gouvernement entend (…) vous proposer un cadre réglementaire pour les établissements d’accueil des personnes âgées dépendantes ainsi que les familles d’accueil thérapeutiques", annonce Edouard Fritch. "Il vous appartiendra également, sur la proposition du gouvernement, de mettre en place le statut d’aidant familial".
Soutien à la petite hôtellerie : "nous vous proposerons (…) des mesures de soutien à la petite hôtellerie et aux pensions de famille : accès à la défiscalisation pour les investissements d’au moins 150 millions, doublement des aides pour la création et la rénovation des pensions de famille, mise en place d’un « kit bungalow » pour les porteurs de projets".
Protection de l’emploi local : "le ministère en charge du Travail présentera un projet de loi qui est déjà en préparation pour la promotion et la protection de l’emploi local, au terme bien sûr d’une large concertation avec les partenaires sociaux et la conclusion d’accords collectifs de branches ou d’entreprises".
Logement : "vous serez notamment saisis de projets de loi visant à renforcer l’offre, mais également à faciliter l’accès au logement". Edouard Fritch évoque la présentation prochaine d’une mesure d'incitation fiscale visant à encourager la rénovation des logements vacants "pour les mettre sur le marché du logement social". L’extension au parc privé conventionné de l'Aide familiale au logement (AFL) est également annoncée.
Transport public routier : La délégation de service public pour le transport sur Tahiti arrive à échéance au 31 décembre 2018. "L’appel d’offres a été lancé. Il est attendu du nouveau délégataire une amélioration substantielle de la qualité de service, le renouvellement progressif de la flotte par des bus neufs, dans le respect des normes environnementales, géo-localisables et sécurisés. Il devra également proposer une gamme tarifaire élargie en fonction de certaines catégories d’usagers (étudiants, matahiapo, handicapés, demandeurs d’emploi…) et un système d’information performant pour les voyageurs".
Coût des transports : une prise en charge partielle du coût des transports en commun est à l'étude au bénéfice des utilisateurs salariés : Edouard Fritch annonce l’ouverture de discussions avec les partenaires sociaux "en vue de la prise en charge partielle par les employeurs et le pays du coût du billet pour les salariés qui doivent prendre les transports en commun pour se rendre sur leur lieu de travail".
Affaires foncières : "l’élaboration du schéma directeur des affaires foncières est entrée dans sa phase de lancement, l’appel d’offres ayant été publié le 4 mai. Ce schéma vise, d’une part, à répondre aux problématiques de gestion et de sortie de l’indivision, d’autre part à proposer un outil de gestion et de valorisation des biens immobiliers publics. Ces deux orientations viendront en soutien des politiques publiques de la Polynésie et du renforcement du développement économique et social".
Un projet de loi relatif aux routes de désenclavement est également annoncé dans le but de libérer du foncier public ou privé et favoriser les projets de développement.
Aménagement : "il conviendra de mettre en place le SAGE, ainsi que les plans d’aménagement et de développement durable (PADD) par archipel. Vous aurez rapidement à vous prononcer également sur projet de loi pour permettre la construction d’immeubles de grande hauteur, c’est-à-dire supérieure à 28 mètres, et ce dans le cadre du chantier du Village tahitien".
Agriculture : le schéma directeur est annoncé avec une déclinaison par archipel "afin d’adapter les contextes d’autoconsommation et les marchés de distribution. Les métiers de l’agro-alimentaire et les conversions à l’agriculture biologiques seront mis en valeur".
La première séance de la session administrative 2018 s’est tenue jeudi matin à Tarahoi. Le président Edouard Fritch a profité de la tribune offerte par cette séance solennelle pour présenter "avec joie mais aussi beaucoup de gravité" le menu des travaux que le gouvernement entend soumettre cette année aux élus de la chambre parlementaire polynésienne. "Mon propos n’est pas d’être exhaustif", a précisé Edouard Fritch en se disant "décidé à mettre en œuvre les réformes dont la Polynésie a besoin", au cours des cinq prochaines années.
Voici en détail quelques annonces faites jeudi par le président lors de son allocution.
Réforme de la PSG : Pour le président, la priorité est "l’indispensable réforme du régime des retraites". Edouard Fritch attend de l'assemblée, au plus tard en septembre, la présentation de propositions d’amendement au projet de loi transmis en mars dernier à l’assemblée : "Le projet de texte est sur le bureau de votre assemblée. Il vous appartient de vous organiser pour reprendre rapidement les consultations avec les partenaires sociaux en vue d’aboutir à la rédaction d’une proposition de loi du pays".
Solidarité : renforcement de la réglementation sur l’accueil des personnes dépendantes. "Le gouvernement entend (…) vous proposer un cadre réglementaire pour les établissements d’accueil des personnes âgées dépendantes ainsi que les familles d’accueil thérapeutiques", annonce Edouard Fritch. "Il vous appartiendra également, sur la proposition du gouvernement, de mettre en place le statut d’aidant familial".
Soutien à la petite hôtellerie : "nous vous proposerons (…) des mesures de soutien à la petite hôtellerie et aux pensions de famille : accès à la défiscalisation pour les investissements d’au moins 150 millions, doublement des aides pour la création et la rénovation des pensions de famille, mise en place d’un « kit bungalow » pour les porteurs de projets".
Protection de l’emploi local : "le ministère en charge du Travail présentera un projet de loi qui est déjà en préparation pour la promotion et la protection de l’emploi local, au terme bien sûr d’une large concertation avec les partenaires sociaux et la conclusion d’accords collectifs de branches ou d’entreprises".
Logement : "vous serez notamment saisis de projets de loi visant à renforcer l’offre, mais également à faciliter l’accès au logement". Edouard Fritch évoque la présentation prochaine d’une mesure d'incitation fiscale visant à encourager la rénovation des logements vacants "pour les mettre sur le marché du logement social". L’extension au parc privé conventionné de l'Aide familiale au logement (AFL) est également annoncée.
Transport public routier : La délégation de service public pour le transport sur Tahiti arrive à échéance au 31 décembre 2018. "L’appel d’offres a été lancé. Il est attendu du nouveau délégataire une amélioration substantielle de la qualité de service, le renouvellement progressif de la flotte par des bus neufs, dans le respect des normes environnementales, géo-localisables et sécurisés. Il devra également proposer une gamme tarifaire élargie en fonction de certaines catégories d’usagers (étudiants, matahiapo, handicapés, demandeurs d’emploi…) et un système d’information performant pour les voyageurs".
Coût des transports : une prise en charge partielle du coût des transports en commun est à l'étude au bénéfice des utilisateurs salariés : Edouard Fritch annonce l’ouverture de discussions avec les partenaires sociaux "en vue de la prise en charge partielle par les employeurs et le pays du coût du billet pour les salariés qui doivent prendre les transports en commun pour se rendre sur leur lieu de travail".
Affaires foncières : "l’élaboration du schéma directeur des affaires foncières est entrée dans sa phase de lancement, l’appel d’offres ayant été publié le 4 mai. Ce schéma vise, d’une part, à répondre aux problématiques de gestion et de sortie de l’indivision, d’autre part à proposer un outil de gestion et de valorisation des biens immobiliers publics. Ces deux orientations viendront en soutien des politiques publiques de la Polynésie et du renforcement du développement économique et social".
Un projet de loi relatif aux routes de désenclavement est également annoncé dans le but de libérer du foncier public ou privé et favoriser les projets de développement.
Aménagement : "il conviendra de mettre en place le SAGE, ainsi que les plans d’aménagement et de développement durable (PADD) par archipel. Vous aurez rapidement à vous prononcer également sur projet de loi pour permettre la construction d’immeubles de grande hauteur, c’est-à-dire supérieure à 28 mètres, et ce dans le cadre du chantier du Village tahitien".
Agriculture : le schéma directeur est annoncé avec une déclinaison par archipel "afin d’adapter les contextes d’autoconsommation et les marchés de distribution. Les métiers de l’agro-alimentaire et les conversions à l’agriculture biologiques seront mis en valeur".
