PAPEETE, 10 août 2015 - Les représentants de l’Assemblée sont convoqués en session extraordinaire, le 25 août à la demande du Président Fritch. L’ordre du jour prévoit notamment l’examen de la délibération mettant un terme à l’existence du Haut conseil de la Polynésie française.
Une session extraordinaire de l’Assemblée est provoquée le 25 août, durant l’intersession, à la demande du Président Fritch. Deux projets de loi du Pays a priori sans portée polémique sont inscrits à l’ordre du jour : un texte relatif à l’organisation du transport interinsulaire en Polynésie ; et un projet de loi concernant la procédure d’actualisation des plans de prévention des risques naturels. Après examen par les représentants, ces projets de loi du Pays devront réunir au moins 29 votes favorables pour être adoptés, comme cela est prévu par le statut d’autonomie.
Pour l’instant, la majorité d’union composée à Tarahoi grâce au rassemblement des 16 élus Tapura Huira’atira (ex Tahoera’a) avec les huit du groupe A Ti’a Porinetia, n’offre au gouvernement qu’une majorité relative de 24 représentants. Ce qui l’oblige à devoir composer avec l’opposition pour recueillir les cinq suffrages manquants, pour l’adoption des lois de Pays.
Les deux projets de loi soumis à l’avis des représentants le 25 août doivent en toute logique être adoptés, à moins que les 22 élus du Tahoera’a trouvent un terrain d’entente avec les 11 représentants souverainistes pour s’y opposer. L’argumentation leur demandera une certaine créativité ; mais sur le principe, la possibilité d’un tel rapprochement avait été clairement établi lors de la dernière séance de la session administrative, les 2 et 3 juillet derniers.
La fin du Haut-conseil
Un projet de convention avec l’Etat, pour une mission d’expertise de la Commission de régulation de l’énergie concernant la tarification de l’énergie sur le fenua en avait fait les frais. Alors que le texte demandait une majorité de 29 pour être adopté, il avait fait l'objet d'un renvoi dilatoire en commission permanente par 33 voix contre 24. Sur le fond pourtant tout le monde s’entend, quel que soit le bord politique, depuis 2011 sur la nécessité d’une révision de la formule tarifaire de l’énergie électrique. Elle doit être la résultante de cette mission d’expertise, dès novembre.
Rappeler au gouvernement qu’il n’a pas de majorité absolue à l’Assemblée peut apparaître utile au Tahoera’a comme à l’UPLD, alors que la session budgétaire doit débuter le 17 septembre prochain. Pour les uns, cela permet de montrer à l'opinion publique à quel point la création du groupe Tapura place les autonomistes dans une situation délicate à l'Assemblée, alors que les liens sont dorénavant rompus entre Gaston Flosse et Edouard Fritch. Pour les autres, cela permet de créer des leviers de négociation intéressants, lorsque souvent au final la majorité absolue aura été obtenue grâce aux suffrages de groupe souverainiste UPLD.
Plusieurs projets de délibération sont également à l’ordre du jour de cette session extraordinaire, le 25. Une majorité relative sera suffisante pour leur adoption. L’examen de la délibération mettant un terme à l’existence du Haut conseil de la Polynésie française figure au nombre des sept projets de délibération soumis à l’examen des élus de l’Assemblée.
Ce texte devrait être adopté sans mal, avec les 24 voix Tapura si l’UPLD décide de s’abstenir. La délibération mettra un terme à l’existence de cet organe d'expertise juridique créé par Gaston Flosse et pour le fonctionnement duquel le Pays a prévu de consacrer 106 millions Fcfp en 2015.
Une session extraordinaire de l’Assemblée est provoquée le 25 août, durant l’intersession, à la demande du Président Fritch. Deux projets de loi du Pays a priori sans portée polémique sont inscrits à l’ordre du jour : un texte relatif à l’organisation du transport interinsulaire en Polynésie ; et un projet de loi concernant la procédure d’actualisation des plans de prévention des risques naturels. Après examen par les représentants, ces projets de loi du Pays devront réunir au moins 29 votes favorables pour être adoptés, comme cela est prévu par le statut d’autonomie.
Pour l’instant, la majorité d’union composée à Tarahoi grâce au rassemblement des 16 élus Tapura Huira’atira (ex Tahoera’a) avec les huit du groupe A Ti’a Porinetia, n’offre au gouvernement qu’une majorité relative de 24 représentants. Ce qui l’oblige à devoir composer avec l’opposition pour recueillir les cinq suffrages manquants, pour l’adoption des lois de Pays.
Les deux projets de loi soumis à l’avis des représentants le 25 août doivent en toute logique être adoptés, à moins que les 22 élus du Tahoera’a trouvent un terrain d’entente avec les 11 représentants souverainistes pour s’y opposer. L’argumentation leur demandera une certaine créativité ; mais sur le principe, la possibilité d’un tel rapprochement avait été clairement établi lors de la dernière séance de la session administrative, les 2 et 3 juillet derniers.
La fin du Haut-conseil
Un projet de convention avec l’Etat, pour une mission d’expertise de la Commission de régulation de l’énergie concernant la tarification de l’énergie sur le fenua en avait fait les frais. Alors que le texte demandait une majorité de 29 pour être adopté, il avait fait l'objet d'un renvoi dilatoire en commission permanente par 33 voix contre 24. Sur le fond pourtant tout le monde s’entend, quel que soit le bord politique, depuis 2011 sur la nécessité d’une révision de la formule tarifaire de l’énergie électrique. Elle doit être la résultante de cette mission d’expertise, dès novembre.
Rappeler au gouvernement qu’il n’a pas de majorité absolue à l’Assemblée peut apparaître utile au Tahoera’a comme à l’UPLD, alors que la session budgétaire doit débuter le 17 septembre prochain. Pour les uns, cela permet de montrer à l'opinion publique à quel point la création du groupe Tapura place les autonomistes dans une situation délicate à l'Assemblée, alors que les liens sont dorénavant rompus entre Gaston Flosse et Edouard Fritch. Pour les autres, cela permet de créer des leviers de négociation intéressants, lorsque souvent au final la majorité absolue aura été obtenue grâce aux suffrages de groupe souverainiste UPLD.
Plusieurs projets de délibération sont également à l’ordre du jour de cette session extraordinaire, le 25. Une majorité relative sera suffisante pour leur adoption. L’examen de la délibération mettant un terme à l’existence du Haut conseil de la Polynésie française figure au nombre des sept projets de délibération soumis à l’examen des élus de l’Assemblée.
Ce texte devrait être adopté sans mal, avec les 24 voix Tapura si l’UPLD décide de s’abstenir. La délibération mettra un terme à l’existence de cet organe d'expertise juridique créé par Gaston Flosse et pour le fonctionnement duquel le Pays a prévu de consacrer 106 millions Fcfp en 2015.