Paris, France | AFP | mercredi 04/11/2020 - Le gouvernement examine mercredi les options pour rétablir une prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février, après le vote surprise des députés ramenant cette date à la mi-décembre, un imbroglio qui pourrait retarder son adoption à samedi.
Les débats sur l'état d'urgence doivent reprendre à 15H00 au Palais-Bourbon, après une soirée au cours de laquelle les oppositions ont réussi à faire passer un amendement posant son échéance au 14 décembre, et un autre prévoyant que le confinement décrété à partir du 30 octobre ne puisse être renouvelé au-delà du 30 novembre qu'après accord du Parlement.
Au cours de ces débats agités, le ministre de la Santé Olivier Véran a dégainé l'arme des "réserves de vote" sur les amendements et articles restants, ce qui remet les scrutins au moment où le gouvernement le choisira.
Deux procédures sont désormais à la disposition du gouvernement: une nouvelle délibération sur ces deux amendements, ou un vote bloqué sur le texte.
"Le gouvernement ne manque pas d'armes" pour rétablir le texte dans le sens qu'il souhaite, relève une source parlementaire. Il pourrait "regarder l'état des forces présentes dans l'hémicycle, cela peut-être décidé au dernier moment".
La présidente de la commission des Lois, Yaël Braun-Pivet, a estimé mercredi que l'adoption définitive du texte, prévue vendredi après examen par le Sénat jeudi, pourrait subir un contretemps d'une journée du fait de ces péripéties.
"C'est un effet domino assez dévastateur mais assez naturel", a-t-elle déclaré lors d'une séance de sa commission, en tablant sur une lecture définitive samedi.
Une conférence des présidents de l'Assemblée, qui fixe l'ordre du jour, est prévue à 14H00 et pourrait valider ce probable report à samedi, selon des sources parlementaires.
Le manque de députés de la majorité face à des oppositions mieux mobilisées a été invoqué pour expliquer les votes surprise de mardi soir.
"La majorité est incapable d'être rassemblée sur un texte sur l'urgence à 21H00", avait fustigé Philippe Gosselin (LR).
Réponse d'une source parlementaire LREM à l'AFP mercredi: "on respecte toujours la demi-jauge (un député sur deux maximum en séance en raison des mesures sanitaires ndlr). En terme de nombre, on était mobilisés".
"C'est un coup joué par les oppositions, c'est classique. A la fin, c'est quand même un débat sur l'état d'urgence sanitaire", estime cette source, en mettant en cause l'esprit de "responsabilité" de l'opposition.
Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, avait déjà de son côté limité vendredi la prolongation de l'état d'urgence au 31 janvier.
Les débats sur l'état d'urgence doivent reprendre à 15H00 au Palais-Bourbon, après une soirée au cours de laquelle les oppositions ont réussi à faire passer un amendement posant son échéance au 14 décembre, et un autre prévoyant que le confinement décrété à partir du 30 octobre ne puisse être renouvelé au-delà du 30 novembre qu'après accord du Parlement.
Au cours de ces débats agités, le ministre de la Santé Olivier Véran a dégainé l'arme des "réserves de vote" sur les amendements et articles restants, ce qui remet les scrutins au moment où le gouvernement le choisira.
Deux procédures sont désormais à la disposition du gouvernement: une nouvelle délibération sur ces deux amendements, ou un vote bloqué sur le texte.
"Le gouvernement ne manque pas d'armes" pour rétablir le texte dans le sens qu'il souhaite, relève une source parlementaire. Il pourrait "regarder l'état des forces présentes dans l'hémicycle, cela peut-être décidé au dernier moment".
La présidente de la commission des Lois, Yaël Braun-Pivet, a estimé mercredi que l'adoption définitive du texte, prévue vendredi après examen par le Sénat jeudi, pourrait subir un contretemps d'une journée du fait de ces péripéties.
"C'est un effet domino assez dévastateur mais assez naturel", a-t-elle déclaré lors d'une séance de sa commission, en tablant sur une lecture définitive samedi.
Une conférence des présidents de l'Assemblée, qui fixe l'ordre du jour, est prévue à 14H00 et pourrait valider ce probable report à samedi, selon des sources parlementaires.
Le manque de députés de la majorité face à des oppositions mieux mobilisées a été invoqué pour expliquer les votes surprise de mardi soir.
"La majorité est incapable d'être rassemblée sur un texte sur l'urgence à 21H00", avait fustigé Philippe Gosselin (LR).
Réponse d'une source parlementaire LREM à l'AFP mercredi: "on respecte toujours la demi-jauge (un député sur deux maximum en séance en raison des mesures sanitaires ndlr). En terme de nombre, on était mobilisés".
"C'est un coup joué par les oppositions, c'est classique. A la fin, c'est quand même un débat sur l'état d'urgence sanitaire", estime cette source, en mettant en cause l'esprit de "responsabilité" de l'opposition.
Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, avait déjà de son côté limité vendredi la prolongation de l'état d'urgence au 31 janvier.