Paris, France | AFP | mercredi 11/09/2019 - La Cour de cassation, qui a récemment ouvert la voie à l'indemnisation du préjudice d'anxiété pour tous les travailleurs exposés à l'amiante, a élargi mercredi le périmètre du préjudice à d'autres substances toxiques.
"En application des règles de droit commun régissant l'obligation de sécurité de l'employeur, le salarié qui justifie d'une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d'un préjudice d'anxiété personnellement subi résultant d'une telle exposition, peut agir contre son employeur pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité", affirme la haute juridiction dans sa décision.
"Cela signifie que tout salarié qui justifie avoir subi une telle exposition à +une substance nocive ou toxique+, c'est-à-dire, à de l'amiante mais potentiellement du benzène ou de la silice ou autre, pourra demander réparation à son employeur, sur le fondement de ses obligations de sécurité", a indiqué à l'AFP Me Manuela Grévy, avocate de 732 anciens mineurs des Houillères du Bassin de Lorraine.
Le "préjudice d'anxiété", consacré en 2010, permet l'indemnisation de personnes qui ne sont pas malades, mais qui s'inquiètent de pouvoir le devenir à tout moment.
La Cour de cassation a annulé une décision de la cour d'appel de Metz du 7 juillet 2017 défavorable aux mineurs car cette dernière n'a "pas donné de base légale à sa décision" et ordonné un nouveau procès devant la cour d'appel de Douai (Nord).
"C'est une décision magnifique. Des centaines d'anciens ouvriers des mines de Lorraine vont pouvoir prétendre à une indemnisation, du fait de leur exposition à l'amiante comme à d'autres substances toxiques", a déclaré Me Grévy.
La cour d'appel de Metz avait débouté les mineurs à la fois de leur demande d'indemnisation au titre du préjudice d'anxiété et de leur plainte contre Charbonnages de France pour violation de l'obligation de sécurité de l'employeur. Un an avant, les prud'hommes leur avaient accordé 1.000 euros au titre du préjudice d'anxiété - contre les 15.000 euros demandés.
L'avocate avait dénoncé les "manquements à la sécurité" des Houillères où "le port du masque n'a jamais été obligatoire" et où le "taux de couverture était de 23,5% en 1991 et de 37% en 1996".
"En application des règles de droit commun régissant l'obligation de sécurité de l'employeur, le salarié qui justifie d'une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d'un préjudice d'anxiété personnellement subi résultant d'une telle exposition, peut agir contre son employeur pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité", affirme la haute juridiction dans sa décision.
"Cela signifie que tout salarié qui justifie avoir subi une telle exposition à +une substance nocive ou toxique+, c'est-à-dire, à de l'amiante mais potentiellement du benzène ou de la silice ou autre, pourra demander réparation à son employeur, sur le fondement de ses obligations de sécurité", a indiqué à l'AFP Me Manuela Grévy, avocate de 732 anciens mineurs des Houillères du Bassin de Lorraine.
Le "préjudice d'anxiété", consacré en 2010, permet l'indemnisation de personnes qui ne sont pas malades, mais qui s'inquiètent de pouvoir le devenir à tout moment.
La Cour de cassation a annulé une décision de la cour d'appel de Metz du 7 juillet 2017 défavorable aux mineurs car cette dernière n'a "pas donné de base légale à sa décision" et ordonné un nouveau procès devant la cour d'appel de Douai (Nord).
"C'est une décision magnifique. Des centaines d'anciens ouvriers des mines de Lorraine vont pouvoir prétendre à une indemnisation, du fait de leur exposition à l'amiante comme à d'autres substances toxiques", a déclaré Me Grévy.
La cour d'appel de Metz avait débouté les mineurs à la fois de leur demande d'indemnisation au titre du préjudice d'anxiété et de leur plainte contre Charbonnages de France pour violation de l'obligation de sécurité de l'employeur. Un an avant, les prud'hommes leur avaient accordé 1.000 euros au titre du préjudice d'anxiété - contre les 15.000 euros demandés.
L'avocate avait dénoncé les "manquements à la sécurité" des Houillères où "le port du masque n'a jamais été obligatoire" et où le "taux de couverture était de 23,5% en 1991 et de 37% en 1996".
