Relaxé dans le volet "atteinte à la vie privée" de l'affaire des "RG" de la présidence, Gaston Flosse avait été condamné pour le recrutement de ses agents. L'affaire du SED, elle, doit être retenue demain jeudi.
PAPEETE, le 18 novembre 2015 - La cour d'appel devait rejuger, à partir de ce mercredi, sur deux jours et sur appel du parquet, le dossier des conditions de l'achat de l'atoll Anuanuraro par le territoire, présidé à l'époque des faits par Gaston Flosse, à son ami d'enfance, soutien politique et homme d'affaires, le perliculteur Robert Wan. Les deux hommes avaient été relaxés en première instance. L'affaire est renvoyée au 15 et 16 juin pour cause de "télescopage" avec une autre affaire en appel, le SED, qui se tiendra demain.
Le parquet, à l'origine de l'appel des relaxes de Gaston Flosse et Robert Wan par le tribunal correctionnel dans ce dossier, a sollicité et obtenu ce mercredi matin le renvoi de l'affaire. Le dossier venait en effet en télescoper un autre, celui de l'ancien Service études et documentation SED (lire ci-dessous), audiencé en appel demain jeudi. Pour ne pas avoir à juger ces deux affaires de front, la cour a décidé de renvoyer l'affaire au 15 et 16 juin 2016.
Le pays avait déboursé 850 millions Fcfp en 2002 pour acquérir opportunément l'atoll de Anuanuraro à un Robert Wan en proie à d'importantes difficultés financières. Un prix surévalué et fort à propos selon certains, pour cet atoll qui avait ensuite rejoint la réserve foncière du pays. En première instance, le tribunal correctionnel avait considéré que si le mobile de la vente était établi, il ne constituait pas un "élément constitutif de l'infraction" de "complicité de soustraction de bien public". Ce que le parquet conteste. Edouard Fritch, Gaston Tong Sang ou encore Georges Puchon avaient eux aussi été relaxés. Ils ne sont pas visés par l'appel du ministère public.
Le SED et ses contrats "espions" jeudi
L'appel de Gaston Flosse contre sa condamnation à 18 mois de prison avec sursis, 2 millions de francs d'amende et 2 ans d'inéligibilité pour détournement de fonds publics dans l'affaire des contrats des agents de l'ancien Service études et documentation (SED) sera quant à lui bien examiné demain jeudi, sauf coup de théâtre.
Relaxé dans le volet "atteinte à la vie privée" de l'affaire des services de renseignement de la présidence, Gaston Flosse avait été reconnu coupable par le tribunal correctionnel, en juin 2015, d'avoir en tant qu'ordonnateur fait recruter jusqu'en 2004, avec la fausse qualité d'agents administratifs, dix-neuf personnes qui étaient en réalité employées à plein temps à effectuer des filatures et des écoutes dans des missions d'espionnage visant ses proches, des opposants politiques et un certain nombre de personnalités locales. L'appel de Gaston Flosse porte uniquement sur ce point.
Le parquet a interjeté un appel incident, ainsi que sur la relaxe de l'ancien président des poursuites de faux et usage de faux dont il faisait aussi l'objet dans ce dossier.
La chambre territoriale des comptes avait évalué à 623 millions de Fcfp les dépenses engagées de 1997 à 2004 pour permettre le fonctionnement du SED.
Le parquet, à l'origine de l'appel des relaxes de Gaston Flosse et Robert Wan par le tribunal correctionnel dans ce dossier, a sollicité et obtenu ce mercredi matin le renvoi de l'affaire. Le dossier venait en effet en télescoper un autre, celui de l'ancien Service études et documentation SED (lire ci-dessous), audiencé en appel demain jeudi. Pour ne pas avoir à juger ces deux affaires de front, la cour a décidé de renvoyer l'affaire au 15 et 16 juin 2016.
Le pays avait déboursé 850 millions Fcfp en 2002 pour acquérir opportunément l'atoll de Anuanuraro à un Robert Wan en proie à d'importantes difficultés financières. Un prix surévalué et fort à propos selon certains, pour cet atoll qui avait ensuite rejoint la réserve foncière du pays. En première instance, le tribunal correctionnel avait considéré que si le mobile de la vente était établi, il ne constituait pas un "élément constitutif de l'infraction" de "complicité de soustraction de bien public". Ce que le parquet conteste. Edouard Fritch, Gaston Tong Sang ou encore Georges Puchon avaient eux aussi été relaxés. Ils ne sont pas visés par l'appel du ministère public.
Le SED et ses contrats "espions" jeudi
L'appel de Gaston Flosse contre sa condamnation à 18 mois de prison avec sursis, 2 millions de francs d'amende et 2 ans d'inéligibilité pour détournement de fonds publics dans l'affaire des contrats des agents de l'ancien Service études et documentation (SED) sera quant à lui bien examiné demain jeudi, sauf coup de théâtre.
Relaxé dans le volet "atteinte à la vie privée" de l'affaire des services de renseignement de la présidence, Gaston Flosse avait été reconnu coupable par le tribunal correctionnel, en juin 2015, d'avoir en tant qu'ordonnateur fait recruter jusqu'en 2004, avec la fausse qualité d'agents administratifs, dix-neuf personnes qui étaient en réalité employées à plein temps à effectuer des filatures et des écoutes dans des missions d'espionnage visant ses proches, des opposants politiques et un certain nombre de personnalités locales. L'appel de Gaston Flosse porte uniquement sur ce point.
Le parquet a interjeté un appel incident, ainsi que sur la relaxe de l'ancien président des poursuites de faux et usage de faux dont il faisait aussi l'objet dans ce dossier.
La chambre territoriale des comptes avait évalué à 623 millions de Fcfp les dépenses engagées de 1997 à 2004 pour permettre le fonctionnement du SED.