Me Quinquis et son client, Gaston Flosse, en juin dernier au Palais de justice de Papeete
PAPEETE, 2 septembre 2014 - Le tribunal correctionnel a rendu un jugement de relaxe générale dans le procès Anuanuraro, en début de matinée. Me Quinquis, l'avocat de Gaston Flosse, développe ce qui lui semble "une décision empreinte de bon sens".
> Lire aussi : Gaston Flosse relaxé dans l'affaire de l'atoll Anuanuraro
Vous semblez ne pas être très surpris par ce jugement de relaxe générale ?
François Quinquis : Vous savez, j’ai l’habitude et l’expérience des tribunaux : je m’attends toujours au pire ; même si je crois ferme dans la portée de mes arguments.
Justice est-elle rendue dans l’affaire Anuanuraro, aujourd’hui ?
François Quinquis : Depuis l’origine du dossier, nous n’avons de cesse que de dire qu’il ne peut pas y avoir d’infraction pénale. C'est-à-dire qu’à supposer même que les faits reprochés à MM. Wan, Flosse, etc, soient rééls – ce qui est au demeurant contesté – eh bien il y a un grand principe constitutionnel qui s’oppose à toute poursuite et qui est, bien évidemment, la séparation des pouvoirs. Il n’appartient pas à l’institution judiciaire de dire si telle acquisition du domaine privé de la Polynésie française est ou n’est pas justifiée ! Ca, c’est une question d’opportunité qui est ressortie exclusivement à la compétence de nos politiques. (…)
L’instruction a d’abord travaillé sur des soupçons de corruption, puis l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel a retenu le chef de complicité de détournement de fonds publics. Un procès pour corruption aurait-il eu une issue différente ?
François Quinquis : Cette affaire ne pouvait absolument pas être qualifiée de corruption. Il aurait fallu que le président Flosse perçoive un avantage. Or cela n’a jamais été allégué, pas même par l’accusation. Cela n’existe que dans l’imagination collective. Dans cette affaire, il s’est agit de savoir si l’acquisition d’un atoll appartenant à Robert Wan était ou non justifiée, sur un plan politico-économique : la réponse est oui. Et en toutes hypothèses cela ressort d’une compétence exclusive du politique.
Pour l’acquisition de cet atoll, tout a été fait dans les règles ?
François Quinquis : Absolument. Ca non plus ce n’était pas contesté. Non seulement la décision n’appartient qu’au politique, mais encore tout a été fait comme vous le dite « dans les règles » : la commission d’évaluation immobilière a été régulièrement saisie et donné un avis ; à la suite de cet avis le conseil des ministres a pris une décision ; le service des dépenses engagées a entériné ; et de surcroît tout ceci a fait l’objet d’une communication à M. le haut-commissaire de la République. La procédure administrative a parfaitement été respectée.
La justice reprochait au Pays d'avoir acquis cet atoll à prix surévalué.
François Quinquis : La aussi le tribunal a du se positionner. (…) Une fois que la commission d’évaluation a été saisie, elle a grosso-modo dit que le prix proposé par le vendeur, Robert Wan, était justifié par rapport à la position géographique et la qualité de l’atoll.
Je vous rappelle que quelques temps plus tard, l’atoll de Nukutepipi, qui appartient aujourd’hui à un Canadien célèbre (le milliardaire Guy Laliberté, ndlr) a été acquis bien plus cher que l’atoll de Anuanuraro alors qu’il est situé à proximité immédiate. C’était le meilleur élément de comparaison.
Je suis assez frustré aujourd'hui : je ne peux pas crier victoire dans la mesure où le tribunal a, je crois, rendu une décision empreinte de bon sens.
> Lire aussi : Gaston Flosse relaxé dans l'affaire de l'atoll Anuanuraro
Vous semblez ne pas être très surpris par ce jugement de relaxe générale ?
François Quinquis : Vous savez, j’ai l’habitude et l’expérience des tribunaux : je m’attends toujours au pire ; même si je crois ferme dans la portée de mes arguments.
Justice est-elle rendue dans l’affaire Anuanuraro, aujourd’hui ?
François Quinquis : Depuis l’origine du dossier, nous n’avons de cesse que de dire qu’il ne peut pas y avoir d’infraction pénale. C'est-à-dire qu’à supposer même que les faits reprochés à MM. Wan, Flosse, etc, soient rééls – ce qui est au demeurant contesté – eh bien il y a un grand principe constitutionnel qui s’oppose à toute poursuite et qui est, bien évidemment, la séparation des pouvoirs. Il n’appartient pas à l’institution judiciaire de dire si telle acquisition du domaine privé de la Polynésie française est ou n’est pas justifiée ! Ca, c’est une question d’opportunité qui est ressortie exclusivement à la compétence de nos politiques. (…)
L’instruction a d’abord travaillé sur des soupçons de corruption, puis l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel a retenu le chef de complicité de détournement de fonds publics. Un procès pour corruption aurait-il eu une issue différente ?
François Quinquis : Cette affaire ne pouvait absolument pas être qualifiée de corruption. Il aurait fallu que le président Flosse perçoive un avantage. Or cela n’a jamais été allégué, pas même par l’accusation. Cela n’existe que dans l’imagination collective. Dans cette affaire, il s’est agit de savoir si l’acquisition d’un atoll appartenant à Robert Wan était ou non justifiée, sur un plan politico-économique : la réponse est oui. Et en toutes hypothèses cela ressort d’une compétence exclusive du politique.
Pour l’acquisition de cet atoll, tout a été fait dans les règles ?
François Quinquis : Absolument. Ca non plus ce n’était pas contesté. Non seulement la décision n’appartient qu’au politique, mais encore tout a été fait comme vous le dite « dans les règles » : la commission d’évaluation immobilière a été régulièrement saisie et donné un avis ; à la suite de cet avis le conseil des ministres a pris une décision ; le service des dépenses engagées a entériné ; et de surcroît tout ceci a fait l’objet d’une communication à M. le haut-commissaire de la République. La procédure administrative a parfaitement été respectée.
La justice reprochait au Pays d'avoir acquis cet atoll à prix surévalué.
François Quinquis : La aussi le tribunal a du se positionner. (…) Une fois que la commission d’évaluation a été saisie, elle a grosso-modo dit que le prix proposé par le vendeur, Robert Wan, était justifié par rapport à la position géographique et la qualité de l’atoll.
Je vous rappelle que quelques temps plus tard, l’atoll de Nukutepipi, qui appartient aujourd’hui à un Canadien célèbre (le milliardaire Guy Laliberté, ndlr) a été acquis bien plus cher que l’atoll de Anuanuraro alors qu’il est situé à proximité immédiate. C’était le meilleur élément de comparaison.
Je suis assez frustré aujourd'hui : je ne peux pas crier victoire dans la mesure où le tribunal a, je crois, rendu une décision empreinte de bon sens.