Tahiti, le 31 mars 2021 - Entre amende et réparation, les travaux menés en novembre dernier sans autorisation par la commune de Anaa sur le domaine public de son aire marine éducative pourraient coûter 1,8 million à cette petite commune des Tuamotu. La décision du tribunal administratif sera rendue le 13 avril.
C’est un administré de l’atoll scandalisé qui avait dénoncé les faits, en novembre dernier : la commune de Anaa était en train de réaliser à l’initiative de son maire, Calixte Yip, d’importants travaux de curage de son lagon à la drague sur environ 180 mètres, pour permettre la construction d’une digue de protection avec les matériaux d’extraction. Des travaux décrits à l’époque comme un “saccage” environnemental. Le tout sur le domaine public et sans aucune autorisation administrative. Pour compléter ce tableau, la commune n’avait rien choisi de moins que l'aire marine éducative de l’atoll, "Te Kura Moana no Tagihia", pour se livrer à l’infraction.
>> Lire aussi : L'aire marine éducative de Anaa saccagée
Le Pays a saisi le tribunal administratif pour obtenir justice et réparation de la part du maire de l’atoll, Calixte Yip et de la commune de Anaa. L’affaire était évoquée à l’audience ce mardi. Si l’infraction réglementaire sur le domaine public ne fait pas l’ombre d’un doute pour le rapporteur public, la magistrate estime qu’elle n’est pas imputable au maire de la commune, aucun élément ne permettant d’établir qu’il aurait été l’auteur des travaux. En revanche, rien ne fait obstacle à ce que l’amende susceptible d’être infligée pour ces dégâts sur le domaine public, le soit à la commune de Anaa. Une amende maximale pour les contraventions de 5e classe que le code pénal prévoit à 7 500 euros pour les personnes morales, soit 894 988 Fcfp. Une somme que la magistrate propose de ramener à 500 000 Fcfp pour la commune de Anaa.
Reste la réparation des dommages causés au lagon. Pour y remédier, la Polynésie française demande à ce que la commune soit condamnée à prendre à sa charge les frais liés à la location d’une drague durant 120 heures, soit 1,2 million de Fcfp pour mener à bien les travaux de remise en état du domaine public. Une demande qui ne présente pas de caractère anormal pour le rapporteur public. Elle suggère au tribunal de la mettre à la charge de la commune des Tuamotu. Reste les frais liés à l’envoi sur place en décembre dernier de l’agent de l’administration chargé constater la matérialité de l’infraction sur le domaine public et d’établir un procès-verbal : près de 110 000 Fcfp, que la magistrate propose aussi de mettre à la charge de la commune.
L’écart de conduite de la commune de Anaa sur son aire marine éducative pourrait ainsi lui coûter la coquette somme de 1,8 million de Fcfp. La décision du tribunal est mise en délibéré au 13 avril prochain.
C’est un administré de l’atoll scandalisé qui avait dénoncé les faits, en novembre dernier : la commune de Anaa était en train de réaliser à l’initiative de son maire, Calixte Yip, d’importants travaux de curage de son lagon à la drague sur environ 180 mètres, pour permettre la construction d’une digue de protection avec les matériaux d’extraction. Des travaux décrits à l’époque comme un “saccage” environnemental. Le tout sur le domaine public et sans aucune autorisation administrative. Pour compléter ce tableau, la commune n’avait rien choisi de moins que l'aire marine éducative de l’atoll, "Te Kura Moana no Tagihia", pour se livrer à l’infraction.
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Le Pays a saisi le tribunal administratif pour obtenir justice et réparation de la part du maire de l’atoll, Calixte Yip et de la commune de Anaa. L’affaire était évoquée à l’audience ce mardi. Si l’infraction réglementaire sur le domaine public ne fait pas l’ombre d’un doute pour le rapporteur public, la magistrate estime qu’elle n’est pas imputable au maire de la commune, aucun élément ne permettant d’établir qu’il aurait été l’auteur des travaux. En revanche, rien ne fait obstacle à ce que l’amende susceptible d’être infligée pour ces dégâts sur le domaine public, le soit à la commune de Anaa. Une amende maximale pour les contraventions de 5e classe que le code pénal prévoit à 7 500 euros pour les personnes morales, soit 894 988 Fcfp. Une somme que la magistrate propose de ramener à 500 000 Fcfp pour la commune de Anaa.
Reste la réparation des dommages causés au lagon. Pour y remédier, la Polynésie française demande à ce que la commune soit condamnée à prendre à sa charge les frais liés à la location d’une drague durant 120 heures, soit 1,2 million de Fcfp pour mener à bien les travaux de remise en état du domaine public. Une demande qui ne présente pas de caractère anormal pour le rapporteur public. Elle suggère au tribunal de la mettre à la charge de la commune des Tuamotu. Reste les frais liés à l’envoi sur place en décembre dernier de l’agent de l’administration chargé constater la matérialité de l’infraction sur le domaine public et d’établir un procès-verbal : près de 110 000 Fcfp, que la magistrate propose aussi de mettre à la charge de la commune.
L’écart de conduite de la commune de Anaa sur son aire marine éducative pourrait ainsi lui coûter la coquette somme de 1,8 million de Fcfp. La décision du tribunal est mise en délibéré au 13 avril prochain.