Les parents des victimes à l'entrée du tribunal où se tient le procès de l'amiante
PARIS, 16 décembre 2011 (AFP) - La cour d'appel de Paris a annulé vendredi six mises en examen dans l'enquête sur la mort d'anciens salariés du groupe d'amiante Eternit, levant en particulier celle de l'ancien dirigeant Joseph Cuvelier, a appris l'AFP de sources concordantes.
Joseph Cuvelier, qui dirigea le premier groupe d'amiante-ciment de 1971 à 1994, avait été mis en examen en novembre 2009 pour "homicides et blessures involontaires".
Il lui était alors reproché l'absence de mesures de sécurité nécessaires pour protéger les salariés de l'exposition aux fibres d'amiante dans cinq usines du groupe Eternit.
Les mises en examen ont été annulées en raison de l'insuffisance de précision sur la période de temps couvrant les faits reprochés, ainsi que sur l'absence de spécification des lois invoquées pour justifier la qualification des mises en examen, a-t-on précisé de source judiciaire.
Outre M. Cuvelier, la mise en examen de plusieurs dirigeants d'établissements a été levée, a-t-on ajouté.
Cinq usines d'Eternit, aujourd'hui filiale d'Etex, font l'objet d'une instruction judiciaire centralisée au pôle de santé publique de Paris : Vitry-en-Charolais (Saône-et-Loire), Valenciennes-Thiant (Nord), Caronte-Martigues (Bouches-du-Rhône) Albi (Tarn) et Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine).
En France, l'amiante est jugée responsable de 10 % à 20 % des cancers du poumon et devrait être responsable de 100.000 morts d'ici 2025, selon l'Agence santé-environnement (Afsset).
Son caractère cancérigène est connu depuis les années 1950 mais le premier décret réglementant son usage ne date que de 1977 et son interdiction de 1997.
Les premières plaintes pénales de travailleurs exposés à l'amiante datent de 1996, mais selon l'association des victimes de l'amiante Andeva, les enquêtes se heurtent à la complexité du dossier et à un manque de moyens et de volonté politique d'établir les responsabilités.
En Italie, une peine de vingt ans de prison a été requise en juillet à Turin contre l'ex-propriétaire du groupe suisse Eternit et un ancien actionnaire belge d'Eternit Italie dans le cadre du plus grand procès jamais organisé sur le drame de l'amiante. Le verdict est attendu en 2012.
Joseph Cuvelier, qui dirigea le premier groupe d'amiante-ciment de 1971 à 1994, avait été mis en examen en novembre 2009 pour "homicides et blessures involontaires".
Il lui était alors reproché l'absence de mesures de sécurité nécessaires pour protéger les salariés de l'exposition aux fibres d'amiante dans cinq usines du groupe Eternit.
Les mises en examen ont été annulées en raison de l'insuffisance de précision sur la période de temps couvrant les faits reprochés, ainsi que sur l'absence de spécification des lois invoquées pour justifier la qualification des mises en examen, a-t-on précisé de source judiciaire.
Outre M. Cuvelier, la mise en examen de plusieurs dirigeants d'établissements a été levée, a-t-on ajouté.
Cinq usines d'Eternit, aujourd'hui filiale d'Etex, font l'objet d'une instruction judiciaire centralisée au pôle de santé publique de Paris : Vitry-en-Charolais (Saône-et-Loire), Valenciennes-Thiant (Nord), Caronte-Martigues (Bouches-du-Rhône) Albi (Tarn) et Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine).
En France, l'amiante est jugée responsable de 10 % à 20 % des cancers du poumon et devrait être responsable de 100.000 morts d'ici 2025, selon l'Agence santé-environnement (Afsset).
Son caractère cancérigène est connu depuis les années 1950 mais le premier décret réglementant son usage ne date que de 1977 et son interdiction de 1997.
Les premières plaintes pénales de travailleurs exposés à l'amiante datent de 1996, mais selon l'association des victimes de l'amiante Andeva, les enquêtes se heurtent à la complexité du dossier et à un manque de moyens et de volonté politique d'établir les responsabilités.
En Italie, une peine de vingt ans de prison a été requise en juillet à Turin contre l'ex-propriétaire du groupe suisse Eternit et un ancien actionnaire belge d'Eternit Italie dans le cadre du plus grand procès jamais organisé sur le drame de l'amiante. Le verdict est attendu en 2012.