Amélioration des conditions de raccordement et de rachat de l’électricité pour les producteurs particuliers

Le conseil des ministres a approuvé les conditions réglementaires de raccordement et de rachat de l’électricité photovoltaïque proposées par le ministre de la reconversion économique en charge du développement des technologies vertes, Teva Rohfritsch.


Deux modifications simples mais essentielles ont donc été adoptées :
• la possibilité attendue depuis longtemps par les producteurs photovoltaïques de consommer leur propre production et de pouvoir revendre leur surplus au distributeur.
• l’obligation faite au concessionnaire de distribution de régler aux producteurs leur électricité injectée dans le réseau sur une base mensuelle au lieu d’un règlement annuel tel que prévu par le texte actuel
Ces deux évolutions s’inscrivent dans un schéma plus large visant à favoriser le développement de l’énergie solaire photovoltaïque, et plus généralement de toutes les énergies renouvelables.
Pour rappel, les conditions fiscales préférentielles accordées aux petits producteurs ont fait l’objet d’une récente présentation au conseil des ministres et devront prochainement être examinées par l’Assemblée de la Polynésie française

Rédigé par communiqué le Mercredi 28 Avril 2010 à 16:28 | Lu 669 fois