Allocution de René TEMEHARO
Projet de délibération portant modification du de la réglementation budgétaire comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements
Monsieur le président de l’Assemblée
Monsieur le Président de la Polynésie française
Monsieur le vice-président
Madame et Messieurs les ministres,
Chers collègues,
Ce projet de modification de notre réglementation budgétaire et comptable n’appelle pas de remarque particulière sur l’article 1er.
Il s’agit en effet, par un alignement sur les pratiques des collectivités locales, de faciliter la transcription budgétaire de la cession d’actifs et supprimer les lourdeurs actuelles dans la procédure.
Le fait est que ces nouvelles dispositions permettront toutefois à notre assemblée de continuer d’exercer son contrôle sur ces cessions, mais a posteriori, au travers du compte administratif.
Toutefois, cela n’empêche pas, au terme de la loi, que la commission de contrôle budgétaire et financier, restera saisie a priori pour avis sur les transactions envisagées.
L’article 2, lui aussi vise à la simplification dans les procédures de recouvrement à caractère non fiscal en ouvrant plus facilement l’accès au recours gracieux.
Evidemment, cette procédure simplifiée va soulager le travail du payeur qui ne sera pas obligé d’épuiser toutes les procédures contentieuses avant de faire le constat que la créance est irrécouvrable, notamment pour impossibilité de paiement de la part du débiteur.
Toutefois, la remise gracieuse qui reste du seul pouvoir du président de la Polynésie française ne revêt aucun caractère de transparence et peut éventuellement donner lieu à certaines dérives.
Il s’agit là de contentieux liés à des engagements de fonds publics, mais nous ne connaissons pas avec précision l’ampleur que cela peut prendre. En commission, la directrice des finances a estimé qu’il n’y avait pas de gros enjeux financiers, évoquant des sommes entre 3 et 10 millions par an.
Toutefois, nous n’avons aucune mesure de l’impact financier au regard de cette procédure simplifiée, d’autant qu’elle viendra faciliter par ricochet la tentation d’encaisser des subventions ou des aides publiques, sans en justifier a posteriori l’utilisation.
Si bien, par exemple, qu’une association pourra solliciter une aide pour un projet précis, encaisser les fonds, ne pas les utiliser aux fins demandées, et ne jamais rembourser les sommes parce qu’elle serait dans l’impossibilité financière de le faire.
On ne peut pas écarter non plus le fait que le ministre puisse faire pression sur son service instructeur pour qu’il valide la demande de remise gracieuse.
Alors bien sûr on nous explique que, si ce risque est possible, il est toutefois contrôlé par une éventuelle intervention de la chambre territoriale des comptes.
Cela ne me semble pas être un bon argument puisque ce qui doit primer, c’es la transparence et non que la chambre territoriale soit en capacité de faire ses remontrances par la suite.
Si bien sûr nous sommes favorables à la simplification des procédures administratives, nous pensons que cette simplification ne doit pas s’apparenter à un peu plus d’opacité.
Je vous remercie de votre attention.
Monsieur le président de l’Assemblée
Monsieur le Président de la Polynésie française
Monsieur le vice-président
Madame et Messieurs les ministres,
Chers collègues,
Ce projet de modification de notre réglementation budgétaire et comptable n’appelle pas de remarque particulière sur l’article 1er.
Il s’agit en effet, par un alignement sur les pratiques des collectivités locales, de faciliter la transcription budgétaire de la cession d’actifs et supprimer les lourdeurs actuelles dans la procédure.
Le fait est que ces nouvelles dispositions permettront toutefois à notre assemblée de continuer d’exercer son contrôle sur ces cessions, mais a posteriori, au travers du compte administratif.
Toutefois, cela n’empêche pas, au terme de la loi, que la commission de contrôle budgétaire et financier, restera saisie a priori pour avis sur les transactions envisagées.
L’article 2, lui aussi vise à la simplification dans les procédures de recouvrement à caractère non fiscal en ouvrant plus facilement l’accès au recours gracieux.
Evidemment, cette procédure simplifiée va soulager le travail du payeur qui ne sera pas obligé d’épuiser toutes les procédures contentieuses avant de faire le constat que la créance est irrécouvrable, notamment pour impossibilité de paiement de la part du débiteur.
Toutefois, la remise gracieuse qui reste du seul pouvoir du président de la Polynésie française ne revêt aucun caractère de transparence et peut éventuellement donner lieu à certaines dérives.
Il s’agit là de contentieux liés à des engagements de fonds publics, mais nous ne connaissons pas avec précision l’ampleur que cela peut prendre. En commission, la directrice des finances a estimé qu’il n’y avait pas de gros enjeux financiers, évoquant des sommes entre 3 et 10 millions par an.
Toutefois, nous n’avons aucune mesure de l’impact financier au regard de cette procédure simplifiée, d’autant qu’elle viendra faciliter par ricochet la tentation d’encaisser des subventions ou des aides publiques, sans en justifier a posteriori l’utilisation.
Si bien, par exemple, qu’une association pourra solliciter une aide pour un projet précis, encaisser les fonds, ne pas les utiliser aux fins demandées, et ne jamais rembourser les sommes parce qu’elle serait dans l’impossibilité financière de le faire.
On ne peut pas écarter non plus le fait que le ministre puisse faire pression sur son service instructeur pour qu’il valide la demande de remise gracieuse.
Alors bien sûr on nous explique que, si ce risque est possible, il est toutefois contrôlé par une éventuelle intervention de la chambre territoriale des comptes.
Cela ne me semble pas être un bon argument puisque ce qui doit primer, c’es la transparence et non que la chambre territoriale soit en capacité de faire ses remontrances par la suite.
Si bien sûr nous sommes favorables à la simplification des procédures administratives, nous pensons que cette simplification ne doit pas s’apparenter à un peu plus d’opacité.
Je vous remercie de votre attention.
Allocution d' Edouard FRITCH
Projet de loi du pays portant diverses mesures en faveur du développement de l’activité de croisière
Monsieur le président de l’Assemblée
Monsieur le Président de la Polynésie française
Monsieur le vice-président
Madame et Messieurs les ministres,
Chers collègues,
Permettez-moi d’abord de faire une remarque d’ordre général qui m’est inspirée du rapport de présentation de ce projet de loi.
On peut en effet lire au début de ce rapport que le gouvernement, au travers de son plan de redressement, a exposé « sa politique de développement touristique pour les années à venir ».
Je suis donc allé relire votre plan et ses annexes pour me remettre en mémoire quelle était la politique du tourisme du gouvernement, politique dont le président Temaru a la charge.
Sur les plus de 300 pages de ce plan je n’ai trouvé qu’une quinzaine de lignes très vagues ayant trait à la politique touristique, dont plus de la moitié est en fait consacrée à la restructuration du GIE, et en tout cas strictement rien sur le sujet qui nous occupe aujourd’hui.
Mais bon, nous l’avons bien constaté, depuis près d’un an, c’est surtout à sa propre promotion touristique que s’est attaché le président Temaru, avec un intérêt certain ces derniers mois pour l’Australie où il s’est fait des amis très « bling-bling », où il aime à fréquenter les milliardaires.
Pour nous faire croire qu’il allait doper le tourisme de congrès, qui figurait au détour d’une ligne du plan de redressement, le président a trouvé une idée géniale. A défaut de pouvoir inviter les membres du Davos, nous aurons peut être le club de Madrid, ce club d’ancien chefs d’Etat et de gouvernement qu’il ne faudrait pas confondre avec le Real de Madrid qui a, lui, beaucoup plus de notoriété.
Je ne suis pas sûr toutefois que cela s’inscrive dans une réelle politique touristique. Le but recherché par notre président, comme d’habitude, c’est plutôt de se faire photographier aux côtés d’anciennes gloires locales.
Plus globalement, nous ne voyons aucun axe de développement touristique poindre alors que nous avons perdu 58.000 visiteurs entre 2004 et 2010, soit une perte de revenus de 8 milliards. Le frémissement en cette fin d’année 2011 ne nous permet pas de dire que nous sommes repartis sur la pente ascendante, bien au contraire, et en tout état de cause au cours des deux dernières années nous n’avons jamais été aussi bas en terme de fréquentation touristique depuis plus de 15 ans. Et faut-il le dire, ce frémissement touristique est surtout dû à la baisse de l’Euro par rapport au dollar qui rend moins cher notre destination.
Aucune politique, aucune action en direction du développement touristique, c’est là le constat de cette année de gestion Temaru.
Alors, voici quand même un texte intéressant la croisière interinsulaire effectuée par les cargos mixtes. Un texte qu’on ne peut toutefois pas mettre au crédit de notre actuel ministre du tourisme.
Ce texte va évidemment dans le bons sens en appliquant un régime fiscal incitatif pour la partie activité de croisière effectuée par ces cargos. Un régime qui va les aligner sur les exonérations appliquées aux navires de croisière, tout en dissociant la partie fret.
Nous le savons, ce type de croisière est fortement prisée des touristes, et est en voie de se développer puisque un nouvel Aranui plus grand devrait être livré en 2014, tandis que le Tuhaa Pae IV devrait être mis en service cette année.
Cette activité de croisière est dynamisante pour notre économie locale et notamment au niveau des prestataires locaux puisque les chiffres qui nous été communiqués font apparaître, pour le seul Aranui, une injection de plus de 300 millions, tandis que les croisiéristes dépenseraient environ 56 millions à terre dans les îles desservies, hors Tahiti.
Partant de ces constats, nous sommes bien sûr favorables à ce teste qui viendra lever un certain nombre de contraintes au développement de cette activité qui repose sur des investisseurs locaux qui ont su faire leurs preuves au service du développement de notre pays et qui continuent à croire en notre pays.
Je vous remercie de votre attention.
Monsieur le président de l’Assemblée
Monsieur le Président de la Polynésie française
Monsieur le vice-président
Madame et Messieurs les ministres,
Chers collègues,
Permettez-moi d’abord de faire une remarque d’ordre général qui m’est inspirée du rapport de présentation de ce projet de loi.
On peut en effet lire au début de ce rapport que le gouvernement, au travers de son plan de redressement, a exposé « sa politique de développement touristique pour les années à venir ».
Je suis donc allé relire votre plan et ses annexes pour me remettre en mémoire quelle était la politique du tourisme du gouvernement, politique dont le président Temaru a la charge.
Sur les plus de 300 pages de ce plan je n’ai trouvé qu’une quinzaine de lignes très vagues ayant trait à la politique touristique, dont plus de la moitié est en fait consacrée à la restructuration du GIE, et en tout cas strictement rien sur le sujet qui nous occupe aujourd’hui.
Mais bon, nous l’avons bien constaté, depuis près d’un an, c’est surtout à sa propre promotion touristique que s’est attaché le président Temaru, avec un intérêt certain ces derniers mois pour l’Australie où il s’est fait des amis très « bling-bling », où il aime à fréquenter les milliardaires.
Pour nous faire croire qu’il allait doper le tourisme de congrès, qui figurait au détour d’une ligne du plan de redressement, le président a trouvé une idée géniale. A défaut de pouvoir inviter les membres du Davos, nous aurons peut être le club de Madrid, ce club d’ancien chefs d’Etat et de gouvernement qu’il ne faudrait pas confondre avec le Real de Madrid qui a, lui, beaucoup plus de notoriété.
Je ne suis pas sûr toutefois que cela s’inscrive dans une réelle politique touristique. Le but recherché par notre président, comme d’habitude, c’est plutôt de se faire photographier aux côtés d’anciennes gloires locales.
Plus globalement, nous ne voyons aucun axe de développement touristique poindre alors que nous avons perdu 58.000 visiteurs entre 2004 et 2010, soit une perte de revenus de 8 milliards. Le frémissement en cette fin d’année 2011 ne nous permet pas de dire que nous sommes repartis sur la pente ascendante, bien au contraire, et en tout état de cause au cours des deux dernières années nous n’avons jamais été aussi bas en terme de fréquentation touristique depuis plus de 15 ans. Et faut-il le dire, ce frémissement touristique est surtout dû à la baisse de l’Euro par rapport au dollar qui rend moins cher notre destination.
Aucune politique, aucune action en direction du développement touristique, c’est là le constat de cette année de gestion Temaru.
Alors, voici quand même un texte intéressant la croisière interinsulaire effectuée par les cargos mixtes. Un texte qu’on ne peut toutefois pas mettre au crédit de notre actuel ministre du tourisme.
Ce texte va évidemment dans le bons sens en appliquant un régime fiscal incitatif pour la partie activité de croisière effectuée par ces cargos. Un régime qui va les aligner sur les exonérations appliquées aux navires de croisière, tout en dissociant la partie fret.
Nous le savons, ce type de croisière est fortement prisée des touristes, et est en voie de se développer puisque un nouvel Aranui plus grand devrait être livré en 2014, tandis que le Tuhaa Pae IV devrait être mis en service cette année.
Cette activité de croisière est dynamisante pour notre économie locale et notamment au niveau des prestataires locaux puisque les chiffres qui nous été communiqués font apparaître, pour le seul Aranui, une injection de plus de 300 millions, tandis que les croisiéristes dépenseraient environ 56 millions à terre dans les îles desservies, hors Tahiti.
Partant de ces constats, nous sommes bien sûr favorables à ce teste qui viendra lever un certain nombre de contraintes au développement de cette activité qui repose sur des investisseurs locaux qui ont su faire leurs preuves au service du développement de notre pays et qui continuent à croire en notre pays.
Je vous remercie de votre attention.