Le tāvana de Papeari contestait le scrutin qui avait conduit à l'élection de Wilfred Tavaearii, 2ème vice-président du Secosud, le 12 juillet dernier. La justice administrative lui a donné raison ce lundi.
PAPEETE, 25 septembre 2017 - Le tribunal administratif annule l’élection de Wilfred Tavaearii au poste de deuxième vice-président du Syndicat pour l'électrification des communes du sud de Tahiti (Secosud).
Le 12 juillet dernier, les membres du Secosud avaient procédé à l’élection de leur deuxième vice-président. Trois tours de scrutin avaient été nécessaires. Le vote avait finalement tourné en faveur de la candidature de Wilfred Tavaearii, au bénéfice de son âge.
C’est le maire délégué de Papeari, Alain Sangue, qui avait porté l’affaire devant la justice, 14 jours après, soutenu dans cette procédure par le Haut-commissariat de la République en Polynésie française. Le tāvana de Papeari soutenait avoir été élu à la majorité absolue dès le premier tour.
Par une décision rendue ce lundi, le tribunal administratif de la Polynésie française annule l’élection de Wilfred Tavaearii et proclame Alain Sangue élu au poste de deuxième vice-président du comité syndical du Secosud, en lieu et place du maire de Taiarapu-Ouest.
Dans sa décision, le TA rappelle que le code général des collectivités territoriales stipule que les présidents et membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale sont élus dans les mêmes conditions que le maire ou ses adjoints, comme l’avait déjà souligné le rapporteur public du tribunal administratif à l’audience, le 19 septembre dernier.
Le CGCT stipule que le maire "est élu" au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Mais il résulte de ces dispositions, applicables à l’élection des présidents et vice-présidents des établissements publics de coopération intercommunale de Polynésie française, que la majorité absolue requise pour être élu au premier tour de scrutin se calcule non par rapport au nombre d’électeurs ou au nombre de votants, mais en fonction du nombre de suffrages exprimés, les bulletins blancs ou nuls n’étant pas pris en compte pour la détermination de ces derniers.
Or l’issue du premier tour de scrutin, le 12 juillet dernier, sur un total de huit votants, le nombre de bulletins blancs était de deux, si bien que les suffrages exprimés par le comité syndicat du Secosud étaient de six. La majorité absolue, égale à la moitié des voix plus une, s’élevait ainsi à quatre. Et le candidat Alain Sangue avait obtenu quatre suffrages, contre deux en faveur de Wilfred Tavaearii. Le maire délégué de Papeari, Alain Sangue, aurait en conséquence dû être déclaré élu dès lors. "C’est donc à tort, en méconnaissance des dispositions précitées du code général des collectivités territoriales, qu’il a été procédé à un deuxième, puis à un troisième tour de scrutin, à l’issue duquel M. Tavaearii a été proclamé élu au bénéfice de l’âge", conclut le tribunal administratif dans la décision rendue ce lundi.
L'élection de Wilfred Tavaearii au poste de deuxième vice-président du Syndicat pour l'électrification des communes du sud de Tahiti est annulée. Alain Sangue est proclamé élu deuxième vice-président du Secosud.
Le 12 juillet dernier, les membres du Secosud avaient procédé à l’élection de leur deuxième vice-président. Trois tours de scrutin avaient été nécessaires. Le vote avait finalement tourné en faveur de la candidature de Wilfred Tavaearii, au bénéfice de son âge.
C’est le maire délégué de Papeari, Alain Sangue, qui avait porté l’affaire devant la justice, 14 jours après, soutenu dans cette procédure par le Haut-commissariat de la République en Polynésie française. Le tāvana de Papeari soutenait avoir été élu à la majorité absolue dès le premier tour.
Par une décision rendue ce lundi, le tribunal administratif de la Polynésie française annule l’élection de Wilfred Tavaearii et proclame Alain Sangue élu au poste de deuxième vice-président du comité syndical du Secosud, en lieu et place du maire de Taiarapu-Ouest.
Dans sa décision, le TA rappelle que le code général des collectivités territoriales stipule que les présidents et membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale sont élus dans les mêmes conditions que le maire ou ses adjoints, comme l’avait déjà souligné le rapporteur public du tribunal administratif à l’audience, le 19 septembre dernier.
Le CGCT stipule que le maire "est élu" au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Mais il résulte de ces dispositions, applicables à l’élection des présidents et vice-présidents des établissements publics de coopération intercommunale de Polynésie française, que la majorité absolue requise pour être élu au premier tour de scrutin se calcule non par rapport au nombre d’électeurs ou au nombre de votants, mais en fonction du nombre de suffrages exprimés, les bulletins blancs ou nuls n’étant pas pris en compte pour la détermination de ces derniers.
Or l’issue du premier tour de scrutin, le 12 juillet dernier, sur un total de huit votants, le nombre de bulletins blancs était de deux, si bien que les suffrages exprimés par le comité syndicat du Secosud étaient de six. La majorité absolue, égale à la moitié des voix plus une, s’élevait ainsi à quatre. Et le candidat Alain Sangue avait obtenu quatre suffrages, contre deux en faveur de Wilfred Tavaearii. Le maire délégué de Papeari, Alain Sangue, aurait en conséquence dû être déclaré élu dès lors. "C’est donc à tort, en méconnaissance des dispositions précitées du code général des collectivités territoriales, qu’il a été procédé à un deuxième, puis à un troisième tour de scrutin, à l’issue duquel M. Tavaearii a été proclamé élu au bénéfice de l’âge", conclut le tribunal administratif dans la décision rendue ce lundi.
L'élection de Wilfred Tavaearii au poste de deuxième vice-président du Syndicat pour l'électrification des communes du sud de Tahiti est annulée. Alain Sangue est proclamé élu deuxième vice-président du Secosud.