La délégation régionale d’Air France soumet mardi 18 décembre les dispositions du plan de réduction des charges Transform Papeete, aux représentants du personnel de l’antenne de Polynésie française de la compagnie aérienne. Quatre des cinq syndicats d'employés se sont déclarés favorables aux aménagements prônés par la direction régionale.
Ces nouvelles dispositions devraient notamment concerner dans l'immédiat la modification des programmes de vol des équipages polynésiens, avec la cessation des rotations sur Paris et une économie immédiate sur les temps d’absence et de récupération du personnel naviguant.
Cette nouvelle organisation des plannings est indolore pour la clientèle de la compagnie mais à la clef, pour Air France, cet aménagement devrait permettre l’économie de 22 postes de PNC sur les 86 employés de sa délégation régionale de Polynésie. "On n’a aucune idée du sort que réserve Air France à ces salariés", précise Alain Bonno, délégué CSIP, opposé à cette modification. "Certain pourraient rejoindre la métropole. On aura plus de précision à partir de demain (mardi 18 décembre, ndlr). Mais ces personnes risquent de se retrouver au bord du chemin. On est très inquiets."
Air France Polynésie : entreprise locale ou pas ?
Dernière tentative syndicale pour freiner ce processus : le tribunal civil de première instance a rejeté, vendredi 14 décembre, les demandes du SAPAFeP, le Syndicat autonome du personnel d’Air France Polynésie, et d’Alain Bonno, délégué syndical CSIP, visant à obliger la société Air France à produire les documents comptables permettant d’apprécier la situation économique réelle de l’entreprise, dans le cadre des négociations engagées pour la mise en place du plan Transform Papeete.
Le syndicat dénonce le non respect par Air France Polynésie des dispositions prévues par l’article 10 de la délibération n°91-031 obligeant le chef d’entreprise à communiquer au moins une fois par an au comité d’entreprise "un rapport d’ensemble au sens comptable du terme, sur l’activité de l’entreprise, les bénéfices ou pertes constatées, les résultats globaux de la production en valeur et en volume, les transferts de capitaux (… )".
Dans son ordonnance du 14 décembre, le Tribunal a jugé que la délégation Polynésie de la société Air France est "un établissement secondaire dont les pouvoir en matière de gestion, en matière de statut et d’affectation du personnel sont entièrement subordonnés aux directives des organes dirigeants métropolitains de la société". Et le jugement conclue : "Il est donc juridiquement impossible (…) de considérer que la délégation régionale en Polynésie française est l’employeur et que le délégué régional est le Chef d’entreprise".
Les négociations entre direction régionale et représentants des salariés d’Air France Polynésie, dans le cadre du plan Transform Papeete de réduction de charges à l’horizon 2015, se sont tenues à la lueur des conclusions de l’expertise du cabinet SACAFI, faite à la demande du comité d’entreprise.
L’expertise a évalué, en juillet dernier, à un peu plus de 950 millions Fcfp le déficit de la ligne Papeete-Los Angeles au cours de l’exercice 2011.
La société Air France envisage le plan Transform Papeete pour réduire de près de 360 millions Fcfp le coût du personnel naviguant sur cette ligne, afin d’aboutir à la diminution de ses charges et à l’équilibre financier à l’horizon 2015.
Ces nouvelles dispositions devraient notamment concerner dans l'immédiat la modification des programmes de vol des équipages polynésiens, avec la cessation des rotations sur Paris et une économie immédiate sur les temps d’absence et de récupération du personnel naviguant.
Cette nouvelle organisation des plannings est indolore pour la clientèle de la compagnie mais à la clef, pour Air France, cet aménagement devrait permettre l’économie de 22 postes de PNC sur les 86 employés de sa délégation régionale de Polynésie. "On n’a aucune idée du sort que réserve Air France à ces salariés", précise Alain Bonno, délégué CSIP, opposé à cette modification. "Certain pourraient rejoindre la métropole. On aura plus de précision à partir de demain (mardi 18 décembre, ndlr). Mais ces personnes risquent de se retrouver au bord du chemin. On est très inquiets."
Air France Polynésie : entreprise locale ou pas ?
Dernière tentative syndicale pour freiner ce processus : le tribunal civil de première instance a rejeté, vendredi 14 décembre, les demandes du SAPAFeP, le Syndicat autonome du personnel d’Air France Polynésie, et d’Alain Bonno, délégué syndical CSIP, visant à obliger la société Air France à produire les documents comptables permettant d’apprécier la situation économique réelle de l’entreprise, dans le cadre des négociations engagées pour la mise en place du plan Transform Papeete.
Le syndicat dénonce le non respect par Air France Polynésie des dispositions prévues par l’article 10 de la délibération n°91-031 obligeant le chef d’entreprise à communiquer au moins une fois par an au comité d’entreprise "un rapport d’ensemble au sens comptable du terme, sur l’activité de l’entreprise, les bénéfices ou pertes constatées, les résultats globaux de la production en valeur et en volume, les transferts de capitaux (… )".
Dans son ordonnance du 14 décembre, le Tribunal a jugé que la délégation Polynésie de la société Air France est "un établissement secondaire dont les pouvoir en matière de gestion, en matière de statut et d’affectation du personnel sont entièrement subordonnés aux directives des organes dirigeants métropolitains de la société". Et le jugement conclue : "Il est donc juridiquement impossible (…) de considérer que la délégation régionale en Polynésie française est l’employeur et que le délégué régional est le Chef d’entreprise".
Les négociations entre direction régionale et représentants des salariés d’Air France Polynésie, dans le cadre du plan Transform Papeete de réduction de charges à l’horizon 2015, se sont tenues à la lueur des conclusions de l’expertise du cabinet SACAFI, faite à la demande du comité d’entreprise.
L’expertise a évalué, en juillet dernier, à un peu plus de 950 millions Fcfp le déficit de la ligne Papeete-Los Angeles au cours de l’exercice 2011.
La société Air France envisage le plan Transform Papeete pour réduire de près de 360 millions Fcfp le coût du personnel naviguant sur cette ligne, afin d’aboutir à la diminution de ses charges et à l’équilibre financier à l’horizon 2015.
Alain Bonno : "ils sont prêts à signer un chèque en blanc"
Aprés la décision de justice rendue vendredi dernier, le délégué syndical CSIP d'Air France Polynésie, Alain Bonno, et la SAPAFeP craignent que rien ne s'oppose plus à la mise en place des dispositions envisagées par la délégation régionale de la compagnie aérienne, dans le cadre du plan d'économies de charges Transform Papeete.
Tahiti infos : Quel est l’esprit de l’action que vous avez engagée en référé contre la délégation régionale d’Air France ?
Alain Bonno : Nous avons demandé à ce que la loi soit appliquée en ce qui concerne la transmission des données comptables, comme prévue par le Code du Travail. Ces documents doivent nous permettre de connaître la situation économique réelle, en toute transparence, de l’entreprise Air France Polynésie.
Comment avez-vous reçu la décision du Tribunal concernant cette action en justice contre Air France ?
Alain Bonno : Nous sommes étonnés. Nous trouvons que cette décision constate une situation assez dangereuse pour l’économie du Pays. C’est pour cela que nous avons fait appel et sollicité d’être reçu ce matin (lundi 17 décembre, ndlr) par le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Frébault. Il a trouvé la chose extrêmement grave et ordonné dès aujourd’hui une appréciation juridique des conséquences de cette décision. Le Tribunal a considéré que la société Air France n’est pas employeur sur le territoire et n’est pas assujettie aux lois du Pays, alors que nous disposons de contrats de travail locaux, que nous cotisons à la CPS, que nous avons un comité d’entreprise…
Le Tribunal considère-t-il que la délégation Polynésie d’Air France n’est pas juridiquement votre employeur ?
Alain Bonno : Non, il a considéré que la délégation Polynésie d’Air France est un simple relai de la maison mère et n’est donc pas assujettie aux lois du Pays.
Comment allez-vous réagir à cette décision ?
Alain Bonno : Nous allons faire appel, bien sûr, et tenter de démontrer sur le fond qu’Air France Polynésie a la qualité d’entreprise locale et est assujettie à la réglementation applicable en Polynésie française.
Ce qui nous embête dans l’immédiat, c’est que les mesures prises par Air France vont nous être annoncées demain après-midi (mardi 18 décembre, ndlr). Nous sommes cinq syndicats représentants le personnel et quatre se sont clairement positionnsés dans le sens de la direction : ils sont prêts à signer un chèque en blanc, dans la mesure où eux-mêmes n’ont pas connaissance de la situation économique réelle de l’entreprise.
Bien sûr, tout cela se passe sous la pression, sous la menace : les gens ont peur. On a vraiment le sentiment que la peur dirige la gestion de ce dossier.
(…) Nous avons engagé cinq plaintes au pénal à l’encontre du directeur régional d’Air France, M. Philippe Barbieri, notamment pour entrave au comité d’entreprise, pour non transmission des documents imposés par le code du travail de Polynésie française et pour des faits de discrimination en défaveur des personnels polynésiens d’Air France.
Aprés la décision de justice rendue vendredi dernier, le délégué syndical CSIP d'Air France Polynésie, Alain Bonno, et la SAPAFeP craignent que rien ne s'oppose plus à la mise en place des dispositions envisagées par la délégation régionale de la compagnie aérienne, dans le cadre du plan d'économies de charges Transform Papeete.
Tahiti infos : Quel est l’esprit de l’action que vous avez engagée en référé contre la délégation régionale d’Air France ?
Alain Bonno : Nous avons demandé à ce que la loi soit appliquée en ce qui concerne la transmission des données comptables, comme prévue par le Code du Travail. Ces documents doivent nous permettre de connaître la situation économique réelle, en toute transparence, de l’entreprise Air France Polynésie.
Comment avez-vous reçu la décision du Tribunal concernant cette action en justice contre Air France ?
Alain Bonno : Nous sommes étonnés. Nous trouvons que cette décision constate une situation assez dangereuse pour l’économie du Pays. C’est pour cela que nous avons fait appel et sollicité d’être reçu ce matin (lundi 17 décembre, ndlr) par le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Frébault. Il a trouvé la chose extrêmement grave et ordonné dès aujourd’hui une appréciation juridique des conséquences de cette décision. Le Tribunal a considéré que la société Air France n’est pas employeur sur le territoire et n’est pas assujettie aux lois du Pays, alors que nous disposons de contrats de travail locaux, que nous cotisons à la CPS, que nous avons un comité d’entreprise…
Le Tribunal considère-t-il que la délégation Polynésie d’Air France n’est pas juridiquement votre employeur ?
Alain Bonno : Non, il a considéré que la délégation Polynésie d’Air France est un simple relai de la maison mère et n’est donc pas assujettie aux lois du Pays.
Comment allez-vous réagir à cette décision ?
Alain Bonno : Nous allons faire appel, bien sûr, et tenter de démontrer sur le fond qu’Air France Polynésie a la qualité d’entreprise locale et est assujettie à la réglementation applicable en Polynésie française.
Ce qui nous embête dans l’immédiat, c’est que les mesures prises par Air France vont nous être annoncées demain après-midi (mardi 18 décembre, ndlr). Nous sommes cinq syndicats représentants le personnel et quatre se sont clairement positionnsés dans le sens de la direction : ils sont prêts à signer un chèque en blanc, dans la mesure où eux-mêmes n’ont pas connaissance de la situation économique réelle de l’entreprise.
Bien sûr, tout cela se passe sous la pression, sous la menace : les gens ont peur. On a vraiment le sentiment que la peur dirige la gestion de ce dossier.
(…) Nous avons engagé cinq plaintes au pénal à l’encontre du directeur régional d’Air France, M. Philippe Barbieri, notamment pour entrave au comité d’entreprise, pour non transmission des documents imposés par le code du travail de Polynésie française et pour des faits de discrimination en défaveur des personnels polynésiens d’Air France.