Régis Vouaux-Massel, premier président de la cour d'appel de Papeete.
PAPEETE, le 26 février 2016 - Régis Vouaux-Massel, premier président de la cour d'appel, a qualifié dans un communiqué de "grave accusation" les propos tenus devant les médias par Gaston Flosse, jeudi, après l'annonce de la confirmation de sa condamnation dans l'affaire des RG de la présidence. Le leader orange avait lié son destin judiciaire à un interventionnisme politique, mettant en cause l'impartialité des magistrats.
Le cabinet du premier président de la cour d'appel de Papeete n'a pas pour habitude d'abuser des communiqués de presse. Mais les propos tenus par Gaston Flosse, jeudi après la confirmation de sa condamnation dans l'affaire du SED, ont fait sortir le magistrat de sa réserve.
"La presse a rapporté les propos de M. Gaston Flosse qui, arguant d'un "traitement politique" de son dossier, tout en ajoutant qu'"on voit bien que le président de la République est passé par là", porte, ce faisant, une grave accusation quant à l'impartialité des magistrats qui ont rendu (...) leur décision dans l'affaire dit du SED", écrit ainsi Régis Vouaux-Massel dans un communiqué transmis aux médias ce vendredi après-midi. "Il doit bien être compris par les citoyens que les magistrats du siège qui composent la chambre correctionnelle de la Cour d'appel jugent en toute indépendance et ne reçoivent d'instruction de quiconque. Cette indépendance est une garantie constitutionnelle due à tout citoyen, quel qu'il soit et celle-ci, à Papeete comme ailleurs, ne souffre d'aucune exception".
La cour d'appel avait confirmé jeudi la condamnation en première instance de Gaston Flosse, pour détournement de fonds publics, à 18 mois de prison avec sursis, 2 millions de francs d'amende, et surtout 2 ans d'inéligibilité, hypothéquant du même coup son avenir politique et ses ambitions pour les élections territoriales de juin 2018. Au sortir de l'audience, c'est un Gaston Flosse virulent qui s'était engouffré dans la brèche du procès politique, dénonçant comme il avait déjà pu le faire dans le dossier des emplois fictifs, "une affaire montée par le président de la République avec l'appui de ses ministres d'Etat".
Le cabinet du premier président de la cour d'appel de Papeete n'a pas pour habitude d'abuser des communiqués de presse. Mais les propos tenus par Gaston Flosse, jeudi après la confirmation de sa condamnation dans l'affaire du SED, ont fait sortir le magistrat de sa réserve.
"La presse a rapporté les propos de M. Gaston Flosse qui, arguant d'un "traitement politique" de son dossier, tout en ajoutant qu'"on voit bien que le président de la République est passé par là", porte, ce faisant, une grave accusation quant à l'impartialité des magistrats qui ont rendu (...) leur décision dans l'affaire dit du SED", écrit ainsi Régis Vouaux-Massel dans un communiqué transmis aux médias ce vendredi après-midi. "Il doit bien être compris par les citoyens que les magistrats du siège qui composent la chambre correctionnelle de la Cour d'appel jugent en toute indépendance et ne reçoivent d'instruction de quiconque. Cette indépendance est une garantie constitutionnelle due à tout citoyen, quel qu'il soit et celle-ci, à Papeete comme ailleurs, ne souffre d'aucune exception".
La cour d'appel avait confirmé jeudi la condamnation en première instance de Gaston Flosse, pour détournement de fonds publics, à 18 mois de prison avec sursis, 2 millions de francs d'amende, et surtout 2 ans d'inéligibilité, hypothéquant du même coup son avenir politique et ses ambitions pour les élections territoriales de juin 2018. Au sortir de l'audience, c'est un Gaston Flosse virulent qui s'était engouffré dans la brèche du procès politique, dénonçant comme il avait déjà pu le faire dans le dossier des emplois fictifs, "une affaire montée par le président de la République avec l'appui de ses ministres d'Etat".
Cassation ou pas cassation, Me Quinquis n'a pas encore tranché
Gaston Flosse et Me Quinquis, jeudi, avant que la cour d'appel ne rende sa décision.
Les portes de la cour d'appel ne s'étaient pas encore refermées que Gaston Flosse clamait déjà, jeudi, son intention de se pourvoir en cassation. Des ardeurs que son avocat, Me Quinquis, avait tempéré dans l'heure, préférant prendre le temps de la réflexion. Si le conseil du vieux lion avait laissé entendre dans les couloirs du palais qu'il se déciderait ce vendredi, l'avocat, que nous avons rencontré aujourd'hui, se donne finalement jusqu'à lundi. Car les enjeux ne sont pas neutres.
Un pourvoi déposé au risque d'être rejeté par une cour dont les délais de jugement sont de l'ordre de douze à quinze mois, retarderait d'autant l'exécution de la peine d'inéligibilité. Et mettrait Gaston Flosse hors course pour les territoriales de 2018. Si, comme le pense en revanche Me Quinquis, une acceptation de la décision de la cour d'appel rendrait la peine exécutoire immédiatement, les deux ans d'inéligibilité seraient purgés en février 2018. Mais accepter la peine, c'est aussi reconnaître cette culpabilité que Gaston Flosse n'a jamais cessé de contester.
Cette décision prise, un nouvel écueil se dresserait de surcroît sur la route des ambitions du président du Tahoeraa Huiraatira. Si François Quinquis estime que cette nouvelle peine d'inéligibilité de deux ans viendrait courir parallèlement à celle de trois ans que son client purge déjà jusqu'en 2017 -pour avoir été condamné dans l'affaire des emplois fictifs- tout le monde n'a pas la même lecture du droit. Le parquet général assure quant à lui que la confusion des peines ayant été rejetée jeudi par la cour d'appel, ces deux nouvelles années d’inéligibilité qui ne sont par ailleurs pas des peines de prison, ne seront mises à exécution qu'à expiration des trois premières.
Un pourvoi déposé au risque d'être rejeté par une cour dont les délais de jugement sont de l'ordre de douze à quinze mois, retarderait d'autant l'exécution de la peine d'inéligibilité. Et mettrait Gaston Flosse hors course pour les territoriales de 2018. Si, comme le pense en revanche Me Quinquis, une acceptation de la décision de la cour d'appel rendrait la peine exécutoire immédiatement, les deux ans d'inéligibilité seraient purgés en février 2018. Mais accepter la peine, c'est aussi reconnaître cette culpabilité que Gaston Flosse n'a jamais cessé de contester.
Cette décision prise, un nouvel écueil se dresserait de surcroît sur la route des ambitions du président du Tahoeraa Huiraatira. Si François Quinquis estime que cette nouvelle peine d'inéligibilité de deux ans viendrait courir parallèlement à celle de trois ans que son client purge déjà jusqu'en 2017 -pour avoir été condamné dans l'affaire des emplois fictifs- tout le monde n'a pas la même lecture du droit. Le parquet général assure quant à lui que la confusion des peines ayant été rejetée jeudi par la cour d'appel, ces deux nouvelles années d’inéligibilité qui ne sont par ailleurs pas des peines de prison, ne seront mises à exécution qu'à expiration des trois premières.