Tahiti, le 14 octobre 2021 – Le rapporteur public du Conseil d'État a demandé mercredi à Paris de confirmer l'annulation des élections municipales de Arue et de déclarer inéligibles deux colistières de Teura Iriti, parmi lesquelles la deuxième adjointe Yolande Bennett, pour leurs implications dans le montage des 115 procurations irrégulières. La décision est attendue sous deux semaines.
Rebondissement de taille dans l'affaire des procurations irrégulières lors des dernières élections municipales à Arue, avec un retour aux urnes qui se précise et qui s'approche. Le Conseil d'État a examiné mercredi à Paris le recours de l'ancien tāvana de Arue et élu Tapura à l'assemblée, Philip Schyle, contre les élections municipales de juin 2020. Des élections qui avaient entériné la victoire de l'actuelle tāvana et présidente du groupe Tahoera'a à l'assemblée, Teura Iriti, par 79 petites voix d'avance. Mais des élections qui se sont retrouvées mises à mal depuis par l'affaire des “115 procurations irrégulières” établies par le clan de Teura Iriti, avec la complicité ou la bienveillance d'agents de la Direction de la sécurité publique (DSP) aujourd'hui sanctionnés.
Dès le mois de février dernier, le tribunal administratif de Papeete avait déjà annulé les élections municipales de Arue en raison de “l'altération de la sincérité du scrutin” à cause de ces procurations. Mais l'ancien maire Philip Schyle avait tout de même décidé de porter l'affaire devant le Conseil d'État. D'une part, d'un point de vue juridique, pour demander de constater “l'inéligibilité” de Teura Iriti en raison de son implication supposée, mais démentie par l'intéressée, dans l'établissement de ces procurations. Et d'autre part, d'un point de vue stratégique, pour laisser le temps aux enquêteurs saisis d'une plainte au pénal contre ces procurations de mener leurs investigations et potentiellement d'aboutir à une mise en cause de l'actuelle maire de Arue.
Demandes d'inéligibilité
Or les conclusions du rapporteur public du Conseil d'État, mercredi à Paris, vont donner quelques sueurs froides à l'équipe de Teura Iriti. Si le rapporteur n'a pas été jusqu'à demander l'inéligibilité de la maire de Arue –l'enquête administrative menée à la DSP ne permettant pas d'établir que les faits lui soient “imputables personnellement”– le magistrat a demandé en revanche que le procureur de la République de Papeete soit saisi de cette affaire. Une demande sans conséquences réelles puisque le parquet de Papeete est déjà saisi du dossier. Mais une démarche assez rare pour être soulignée au Conseil d'État et qui renforce encore le sentiment d'un risque pénal dans cette affaire.
Mais surtout, le rapporteur public du Conseil d'État a demandé l'inéligibilité des deux colistières de Teura Iriti impliquées dans le montage des procurations irrégulières. Le magistrat a demandé “deux ans d'inéligibilité” à l'encontre de deux des colistières qui avaient déposé les 115 procurations irrégulières à la DSP. La première étant l'actuelle deuxième adjointe de la commune, Yolande Bennett, mais la seconde n'étant pas membre du conseil municipal, puisqu'elle s'était désistée de la liste de Teura Iriti lors de la fusion d'entre-deux-tours avec la liste de Jacky Bryant. Le Conseil d'État devrait rendre sa décision sous deux semaines. Il peut décider de suivre, ou non, les conclusions du rapporteur public.
Annulation en vue
Reste que le retour aux urnes est désormais une quasi-certitude. Le sujet n'a même pas été contesté à l'audience du Conseil d'État cette semaine, Teura Iriti ayant choisi de ne pas faire de recours contre l'annulation des élections par le tribunal administratif. En effet, depuis son arrivée à la mairie en juillet 2020, le “clan” Iriti s'estime en “position de force” électorale et attend de pied ferme de nouvelles élections pour remporter plus largement la bataille face à Philip Schyle dans les urnes, et ainsi asseoir sa légitimité.
Côté calendrier, si la décision d'annulation des élections est rendue dans deux semaines par le Conseil d'État, le haut-commissaire devra nommer une “délégation spéciale” qui remplira les fonctions de conseil municipal à Arue. Et le représentant de l'État fixera ensuite, dans un délai de trois mois, la date du premier tour de nouvelles élections municipales.
Rebondissement de taille dans l'affaire des procurations irrégulières lors des dernières élections municipales à Arue, avec un retour aux urnes qui se précise et qui s'approche. Le Conseil d'État a examiné mercredi à Paris le recours de l'ancien tāvana de Arue et élu Tapura à l'assemblée, Philip Schyle, contre les élections municipales de juin 2020. Des élections qui avaient entériné la victoire de l'actuelle tāvana et présidente du groupe Tahoera'a à l'assemblée, Teura Iriti, par 79 petites voix d'avance. Mais des élections qui se sont retrouvées mises à mal depuis par l'affaire des “115 procurations irrégulières” établies par le clan de Teura Iriti, avec la complicité ou la bienveillance d'agents de la Direction de la sécurité publique (DSP) aujourd'hui sanctionnés.
Dès le mois de février dernier, le tribunal administratif de Papeete avait déjà annulé les élections municipales de Arue en raison de “l'altération de la sincérité du scrutin” à cause de ces procurations. Mais l'ancien maire Philip Schyle avait tout de même décidé de porter l'affaire devant le Conseil d'État. D'une part, d'un point de vue juridique, pour demander de constater “l'inéligibilité” de Teura Iriti en raison de son implication supposée, mais démentie par l'intéressée, dans l'établissement de ces procurations. Et d'autre part, d'un point de vue stratégique, pour laisser le temps aux enquêteurs saisis d'une plainte au pénal contre ces procurations de mener leurs investigations et potentiellement d'aboutir à une mise en cause de l'actuelle maire de Arue.
Demandes d'inéligibilité
Or les conclusions du rapporteur public du Conseil d'État, mercredi à Paris, vont donner quelques sueurs froides à l'équipe de Teura Iriti. Si le rapporteur n'a pas été jusqu'à demander l'inéligibilité de la maire de Arue –l'enquête administrative menée à la DSP ne permettant pas d'établir que les faits lui soient “imputables personnellement”– le magistrat a demandé en revanche que le procureur de la République de Papeete soit saisi de cette affaire. Une demande sans conséquences réelles puisque le parquet de Papeete est déjà saisi du dossier. Mais une démarche assez rare pour être soulignée au Conseil d'État et qui renforce encore le sentiment d'un risque pénal dans cette affaire.
Mais surtout, le rapporteur public du Conseil d'État a demandé l'inéligibilité des deux colistières de Teura Iriti impliquées dans le montage des procurations irrégulières. Le magistrat a demandé “deux ans d'inéligibilité” à l'encontre de deux des colistières qui avaient déposé les 115 procurations irrégulières à la DSP. La première étant l'actuelle deuxième adjointe de la commune, Yolande Bennett, mais la seconde n'étant pas membre du conseil municipal, puisqu'elle s'était désistée de la liste de Teura Iriti lors de la fusion d'entre-deux-tours avec la liste de Jacky Bryant. Le Conseil d'État devrait rendre sa décision sous deux semaines. Il peut décider de suivre, ou non, les conclusions du rapporteur public.
Annulation en vue
Reste que le retour aux urnes est désormais une quasi-certitude. Le sujet n'a même pas été contesté à l'audience du Conseil d'État cette semaine, Teura Iriti ayant choisi de ne pas faire de recours contre l'annulation des élections par le tribunal administratif. En effet, depuis son arrivée à la mairie en juillet 2020, le “clan” Iriti s'estime en “position de force” électorale et attend de pied ferme de nouvelles élections pour remporter plus largement la bataille face à Philip Schyle dans les urnes, et ainsi asseoir sa légitimité.
Côté calendrier, si la décision d'annulation des élections est rendue dans deux semaines par le Conseil d'État, le haut-commissaire devra nommer une “délégation spéciale” qui remplira les fonctions de conseil municipal à Arue. Et le représentant de l'État fixera ensuite, dans un délai de trois mois, la date du premier tour de nouvelles élections municipales.
“L'affaire” des procurations
Quelques jours après la victoire de Teura Iriti au second tour des élections municipales de Arue en juin 2020, le maire sortant Philip Schyle avait dénoncé publiquement une “tricherie” lors de ces élections. Alors que la nouvelle tāvana avait remporté les élections avec seulement 79 voix de plus que son concurrent, celui-ci avait dénoncé le nombre particulièrement élevé de procurations –de 8 au premier tour à 137 au second tour– de surcroit établies de façon groupées en deux temps à la DSP…
Après enquête administrative menée à la DSP, le tribunal administratif de Papeete avait annulé les élections municipales de Arue le 4 février dernier. La décision de justice avait révélé pour la première fois les détails de cette “affaire” des procurations. En deux temps, 99 procurations avaient d'abord été “rédigées par une colistière de Mme Teura Iriti, déposés par une de ses collaboratrices à l'accueil de la DSP, puis transmises à un officier de police judiciaire, fils de la colistière qui les avait rédigées”, puis 16 autres procurations avaient été déposées par “une autre colistière de Mme Teura Iriti”. Et à chaque fois, ces 115 procurations avaient été signées et validées par un officier de police judiciaire “sans la présence” des électeurs souhaitant donner procuration…
Après enquête administrative menée à la DSP, le tribunal administratif de Papeete avait annulé les élections municipales de Arue le 4 février dernier. La décision de justice avait révélé pour la première fois les détails de cette “affaire” des procurations. En deux temps, 99 procurations avaient d'abord été “rédigées par une colistière de Mme Teura Iriti, déposés par une de ses collaboratrices à l'accueil de la DSP, puis transmises à un officier de police judiciaire, fils de la colistière qui les avait rédigées”, puis 16 autres procurations avaient été déposées par “une autre colistière de Mme Teura Iriti”. Et à chaque fois, ces 115 procurations avaient été signées et validées par un officier de police judiciaire “sans la présence” des électeurs souhaitant donner procuration…
