PARIS, le 03 octobre 2012: La Cour de Cassation a rendu sa décision, mardi 03 octobre, concernant la demande de dépaysement du procès en correctionnelle de l’affaire dite « des emplois fictifs."
La demande à été rejetée.
Dans cette affaire, le sénateur Gaston Flosse, qui occupe actuellement le paysage judiciaire polynésien dans le cadre de l'affaire de l'OPT, encourt 4 ans d'emprisonnement de 5 ans de privation de droits civils, civiques et familiaux.
L'ancien homme fort de Polynésie, jadis membre du RPR de Jacques Chirac, a été condamné pour avoir profité de son mandat de président de la collectivité pour organiser un vaste réseau de propagande au service de son parti, le Tahoeraa Huiraatira (autonomiste) entre 1996 et 2004. On lui a également reproché d'avoir fait signer des "contrats cabinets" à des militants du parti, mis à la disposition de communes, de fédérations sportives, d'une radio, de syndicats ou de services sociaux. Président de la Polynésie française de 1984 à 1987 et de 1991 à 2004, Gaston Flosse a emporté avec son parti la plupart des élections locales durant cette période.
Retrouver le compte rendu du jugement du 4 octobre 2011
La demande à été rejetée.
Dans cette affaire, le sénateur Gaston Flosse, qui occupe actuellement le paysage judiciaire polynésien dans le cadre de l'affaire de l'OPT, encourt 4 ans d'emprisonnement de 5 ans de privation de droits civils, civiques et familiaux.
L'ancien homme fort de Polynésie, jadis membre du RPR de Jacques Chirac, a été condamné pour avoir profité de son mandat de président de la collectivité pour organiser un vaste réseau de propagande au service de son parti, le Tahoeraa Huiraatira (autonomiste) entre 1996 et 2004. On lui a également reproché d'avoir fait signer des "contrats cabinets" à des militants du parti, mis à la disposition de communes, de fédérations sportives, d'une radio, de syndicats ou de services sociaux. Président de la Polynésie française de 1984 à 1987 et de 1991 à 2004, Gaston Flosse a emporté avec son parti la plupart des élections locales durant cette période.
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