Tahiti, le 11 avril 2022 – La directrice de l'environnement, Miri Tatarata, a été mise en examen lundi dans l'affaire dite des “bonbonnes toxiques” immergées dans le caboteur Kura Ora II en janvier 2019, alors qu'elles contenaient encore du bromure de méthyle, un gaz particulièrement nocif pour les humains et les fonds marins. Plus de trois ans après les premiers actes d'instruction, l'information judiciaire est relancée par cette quatrième mise en examen dans ce dossier.
Un peu plus de trois ans après la découverte de bonbonnes vides de bromure de méthyle flottant à la surface de l'eau entre Tahiti et Moorea, l'affaire dite des “bonbonnes toxiques” immergées avec le Kura Ora II en janvier 2019 a été relancée cette semaine par une nouvelle mise en examen retentissante. Lundi après-midi, la directrice de l'environnement (Diren), Miri Tatarata, a été entendue pendant près de trois heures par le juge d'instruction, Frédéric Vue, en charge de l'information judiciaire ouverte dans ce dossier. À l'issue, elle a été mise en examen pour plusieurs infractions relatives à la violation du code de l'environnement.
Trois ans d'instruction
Rappelons qu'à l'origine de cette affaire de pollution marine, qui avait suscité un émoi très particulier à l'époque, l'épave du navire Kura Ora II avait été immergée au large de Tahiti le 11 janvier 2019 après avoir été intégralement dépollué. Une procédure autorisée par la réglementation locale, mais au terme de laquelle le centre de secours en mer du JRCC Papeete avait été alerté par la présence de plusieurs bonbonnes vides, ayant contenu du bromure de méthyle, remontées à la surface de l'eau. Des bonbonnes qui avaient été rapidement identifiées comme appartenant à la direction de la biosécurité et ayant été chargées sur le caboteur Kura Ora II lors de son immersion.
Produit toxique pour l'homme et pour l'environnement marin, interdit en France métropolitaine depuis 2005, le bromure de méthyle est utilisé par la direction de la biosécurité pour les opérations de fumigation de sa cellule phytosanitaire. Et alors que les autorités de l'État et du Pays ont d'abord assuré que cette trentaine de bonbonnes vides ne présentaient aucun risque de pollution, l'enquête a finalement démontré que pas moins de 87 bonbonnes, dont 18 encore remplies de gaz toxique, avaient été immergées en toute illégalité avec l'épave du Kura Ora II.
“Accord tacite”
A la suite de la découverte de ce scandale écologique, trois cadres de l'administration avaient été placés en garde à vue puis mis en examen le 27 février 2019. L'ancien directeur adjoint de la Direction de la biosécurité, Rodolphe Putoa, tout d'abord. Selon les informations recueillies par Tahiti Infos, l'agent a en effet reconnu avoir fait charger les bonbonnes avec l'“accord tacite” du responsable des immersions à la Diren, Claude Serra, qui lui avait indiqué qu'en l'absence de possibilité d'exportation, l'immersion de ces bonbonnes lui semblait être une “solution correcte”. Face aux enquêteurs, Claude Serra a reconnu qu'il avait connaissance du caractère hautement toxique du bromure de méthyle.
Auditionné à son tour, le commandant du Port autonome, François Chaumette –qui a dû quitter son poste après ce scandale– a affirmé qu'il ne savait pas que le bromure de méthyle était toxique. Il a par ailleurs expliqué avoir avisé le directeur du Port autonome, Jean-Paul Le Caill, de cette immersion. Confronté à ses déclarations, Jean-Paul Le Caill a quant à lui soutenu qu'il était bien destinataire de mails portant sur cette immersion, mais qu'il n'en avait pas pris connaissance.
“Un procédé habituel ou connu”
La mise en examen lundi de la directrice de l'Environnement, Miri Tatarata, vient donc s'inscrire dans la recherche des responsabilités dans cette affaire. Notons que l'intéressée est déjà mise en examen pour meurtre, dans l'affaire de la disparition encore inexpliquée de son ex-compagnon, le journaliste Jean-Pascal Couraud, il y a 25 ans. Lundi, son avocat, Me Loris Peytavit a d'ores et déjà indiqué qu'il contestait cet acte de procédure et qu'il réfutait que sa cliente ait eu la moindre information sur la cargaison du Kura Ora II.
De sources judiciaires, l'enquête de la gendarmerie a pourtant relevé dans cette affaire “un consensus général des personnes impliquées pour immerger illégalement des déchets, incidemment avec une pollution maritime, sans se soucier des règles de sécurité”. Les auditions des sociétés de traitement des déchets, de la société chargée de la dépollution, de l'expert maritime, des compagnies maritimes, du Port autonome, ou encore des directions du Pays chargées de la protection écologique de la Polynésie “dénotant un procédé qui semble habituel ou connu”.
Un peu plus de trois ans après la découverte de bonbonnes vides de bromure de méthyle flottant à la surface de l'eau entre Tahiti et Moorea, l'affaire dite des “bonbonnes toxiques” immergées avec le Kura Ora II en janvier 2019 a été relancée cette semaine par une nouvelle mise en examen retentissante. Lundi après-midi, la directrice de l'environnement (Diren), Miri Tatarata, a été entendue pendant près de trois heures par le juge d'instruction, Frédéric Vue, en charge de l'information judiciaire ouverte dans ce dossier. À l'issue, elle a été mise en examen pour plusieurs infractions relatives à la violation du code de l'environnement.
Trois ans d'instruction
Rappelons qu'à l'origine de cette affaire de pollution marine, qui avait suscité un émoi très particulier à l'époque, l'épave du navire Kura Ora II avait été immergée au large de Tahiti le 11 janvier 2019 après avoir été intégralement dépollué. Une procédure autorisée par la réglementation locale, mais au terme de laquelle le centre de secours en mer du JRCC Papeete avait été alerté par la présence de plusieurs bonbonnes vides, ayant contenu du bromure de méthyle, remontées à la surface de l'eau. Des bonbonnes qui avaient été rapidement identifiées comme appartenant à la direction de la biosécurité et ayant été chargées sur le caboteur Kura Ora II lors de son immersion.
Produit toxique pour l'homme et pour l'environnement marin, interdit en France métropolitaine depuis 2005, le bromure de méthyle est utilisé par la direction de la biosécurité pour les opérations de fumigation de sa cellule phytosanitaire. Et alors que les autorités de l'État et du Pays ont d'abord assuré que cette trentaine de bonbonnes vides ne présentaient aucun risque de pollution, l'enquête a finalement démontré que pas moins de 87 bonbonnes, dont 18 encore remplies de gaz toxique, avaient été immergées en toute illégalité avec l'épave du Kura Ora II.
“Accord tacite”
A la suite de la découverte de ce scandale écologique, trois cadres de l'administration avaient été placés en garde à vue puis mis en examen le 27 février 2019. L'ancien directeur adjoint de la Direction de la biosécurité, Rodolphe Putoa, tout d'abord. Selon les informations recueillies par Tahiti Infos, l'agent a en effet reconnu avoir fait charger les bonbonnes avec l'“accord tacite” du responsable des immersions à la Diren, Claude Serra, qui lui avait indiqué qu'en l'absence de possibilité d'exportation, l'immersion de ces bonbonnes lui semblait être une “solution correcte”. Face aux enquêteurs, Claude Serra a reconnu qu'il avait connaissance du caractère hautement toxique du bromure de méthyle.
Auditionné à son tour, le commandant du Port autonome, François Chaumette –qui a dû quitter son poste après ce scandale– a affirmé qu'il ne savait pas que le bromure de méthyle était toxique. Il a par ailleurs expliqué avoir avisé le directeur du Port autonome, Jean-Paul Le Caill, de cette immersion. Confronté à ses déclarations, Jean-Paul Le Caill a quant à lui soutenu qu'il était bien destinataire de mails portant sur cette immersion, mais qu'il n'en avait pas pris connaissance.
“Un procédé habituel ou connu”
La mise en examen lundi de la directrice de l'Environnement, Miri Tatarata, vient donc s'inscrire dans la recherche des responsabilités dans cette affaire. Notons que l'intéressée est déjà mise en examen pour meurtre, dans l'affaire de la disparition encore inexpliquée de son ex-compagnon, le journaliste Jean-Pascal Couraud, il y a 25 ans. Lundi, son avocat, Me Loris Peytavit a d'ores et déjà indiqué qu'il contestait cet acte de procédure et qu'il réfutait que sa cliente ait eu la moindre information sur la cargaison du Kura Ora II.
De sources judiciaires, l'enquête de la gendarmerie a pourtant relevé dans cette affaire “un consensus général des personnes impliquées pour immerger illégalement des déchets, incidemment avec une pollution maritime, sans se soucier des règles de sécurité”. Les auditions des sociétés de traitement des déchets, de la société chargée de la dépollution, de l'expert maritime, des compagnies maritimes, du Port autonome, ou encore des directions du Pays chargées de la protection écologique de la Polynésie “dénotant un procédé qui semble habituel ou connu”.
Me Loris Peytavit, avocat de Miri Tatarata : “Elle n'a pas été tenue au courant du chargement des bonbonnes”
Comment réagissez-vous à cette mise en examen de votre cliente trois ans après les premiers actes de l'instruction de cette affaire ?
“La première chose, c'est que cette mise en examen a été un choc pour nous dans ce dossier. Puisque, d'un point de vue juridique, cela signifie qu'il existerait, et je parle au conditionnel, des indices graves et concordants de ce que Madame Taratata pourrait se voir reprocher les infractions visées par le juge d'instruction. Or notre mise en examen, nous la contestons fermement. Et elle sera d'ailleurs contestée par les voies juridiques nécessaires.”
Vous soutenez que votre cliente n'était pas au courant du chargement des bombonnes toxiques dans le Kura Ora, alors que l'enquête semble indiquer qu'elle avait été destinataire de mails contenant ces informations ?
“Non, elle n'a pas été tenue au courant du chargement des bonbonnes ou de quoi que ce soit. Après, on peut effectivement fonctionner par voie de raccourci et dire qu'un mail, qui a été évoqué de façon très lointaine et sans l'accord de personne, voudrait dire qu'elle était au courant et qu'elle aurait laissé faire… Mais là, ce sont des raccourcis qu'on ne peut pas se permettre de prendre. Vous savez qu'en matière d'actes administratifs, il y a des procédures à respecter. Quand la directrice d'un service donne une autorisation de faire quoi que ce soit, et surtout pour mettre des produits dans un bateau qui doit être immergé, on doit respecter un canal administratif qui n'a pas du tout été respecté en l'espèce. Alors venir dire que Madame Taratata, qui était en plus en congés au moment où cela s'est passé, était au courant de quoi que ce soit. Non, pas du tout.”
“La première chose, c'est que cette mise en examen a été un choc pour nous dans ce dossier. Puisque, d'un point de vue juridique, cela signifie qu'il existerait, et je parle au conditionnel, des indices graves et concordants de ce que Madame Taratata pourrait se voir reprocher les infractions visées par le juge d'instruction. Or notre mise en examen, nous la contestons fermement. Et elle sera d'ailleurs contestée par les voies juridiques nécessaires.”
Vous soutenez que votre cliente n'était pas au courant du chargement des bombonnes toxiques dans le Kura Ora, alors que l'enquête semble indiquer qu'elle avait été destinataire de mails contenant ces informations ?
“Non, elle n'a pas été tenue au courant du chargement des bonbonnes ou de quoi que ce soit. Après, on peut effectivement fonctionner par voie de raccourci et dire qu'un mail, qui a été évoqué de façon très lointaine et sans l'accord de personne, voudrait dire qu'elle était au courant et qu'elle aurait laissé faire… Mais là, ce sont des raccourcis qu'on ne peut pas se permettre de prendre. Vous savez qu'en matière d'actes administratifs, il y a des procédures à respecter. Quand la directrice d'un service donne une autorisation de faire quoi que ce soit, et surtout pour mettre des produits dans un bateau qui doit être immergé, on doit respecter un canal administratif qui n'a pas du tout été respecté en l'espèce. Alors venir dire que Madame Taratata, qui était en plus en congés au moment où cela s'est passé, était au courant de quoi que ce soit. Non, pas du tout.”