Le président du Tahoera'a en compagnie de son avocat, le 11 décembre dernier avant son placement en gade à vue
PAPEETE, 11 janvier 2015 - La chambre de l’instruction examine ce mardi le recours en annulation formé par Gaston Flosse envers le contrôle judiciaire qui le pénalise depuis mi décembre après sa mise en examen dans deux affaires de détournement de biens publics.
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Papeete examine ce mardi matin le recours déposé par Gaston Flosse le 12 décembre dernier en vue de lever le contrôle judiciaire qui le pénalise depuis lors. Le leader politique est inquiété par une information judiciaire, dans l’affaire de la vaisselle et celle des employés de la Présidence.
Après en avoir délibéré, l’instance pourrait rendre une décision dès le 20 janvier.
Gaston Flosse est depuis le 11 décembre mis en examen pour le délit de recel de détournement de biens publics dans l'affaire dite de la vaisselle et pour celui de complicité de détournement dans celle, connexe, des employés de la Présidence. Les dossiers ont été confiés aux juge d'instruction Philippe Stelmach.
Le leader politique est l'objet, depuis l'ouverture de ces instructions, d'un contrôle judiciaire très strict. Il a interdiction formelle de paraître à l’Assemblée territoriale, à la Présidence ou dans toute autre administration de la Polynésie française et ne peut sous aucun prétexte rencontrer Edouard Fritch, Marcel Tuihani et neuf autres personnes liées à l'affaire de la vaisselle, le tout sous peine de mise à l’écrou.
D’une part la justice s’intéresse aux circonstances par lesquelles Gaston Flosse s’est trouvé en position de profiter d’une partie du vaisselier de la Présidence, après déchéance de ses mandats électifs. Des assiettes en porcelaine de Limoges estampillées à l'emblème du Pays, de l’argenterie et des verres en cristal : les éléments d’un service complet de 40 couverts avait été retrouvés et saisis lors de deux perquisitions à l’ancien domicile de Gaston Flosse, lotissement Erima à Arue, et au réfectoire de l’Assemblée, dans un espace privatif réservé au président du Tahoera’a.
La justice enquête également depuis octobre sur le possible emploi d'agents de la Présidence par Gaston Flosse, à titre personnel, lors de la rénovation d’un ensemble de bureaux mis à sa disposition au sein des locaux de l’Assemblée de Polynésie française.
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Papeete examine ce mardi matin le recours déposé par Gaston Flosse le 12 décembre dernier en vue de lever le contrôle judiciaire qui le pénalise depuis lors. Le leader politique est inquiété par une information judiciaire, dans l’affaire de la vaisselle et celle des employés de la Présidence.
Après en avoir délibéré, l’instance pourrait rendre une décision dès le 20 janvier.
Gaston Flosse est depuis le 11 décembre mis en examen pour le délit de recel de détournement de biens publics dans l'affaire dite de la vaisselle et pour celui de complicité de détournement dans celle, connexe, des employés de la Présidence. Les dossiers ont été confiés aux juge d'instruction Philippe Stelmach.
Le leader politique est l'objet, depuis l'ouverture de ces instructions, d'un contrôle judiciaire très strict. Il a interdiction formelle de paraître à l’Assemblée territoriale, à la Présidence ou dans toute autre administration de la Polynésie française et ne peut sous aucun prétexte rencontrer Edouard Fritch, Marcel Tuihani et neuf autres personnes liées à l'affaire de la vaisselle, le tout sous peine de mise à l’écrou.
D’une part la justice s’intéresse aux circonstances par lesquelles Gaston Flosse s’est trouvé en position de profiter d’une partie du vaisselier de la Présidence, après déchéance de ses mandats électifs. Des assiettes en porcelaine de Limoges estampillées à l'emblème du Pays, de l’argenterie et des verres en cristal : les éléments d’un service complet de 40 couverts avait été retrouvés et saisis lors de deux perquisitions à l’ancien domicile de Gaston Flosse, lotissement Erima à Arue, et au réfectoire de l’Assemblée, dans un espace privatif réservé au président du Tahoera’a.
La justice enquête également depuis octobre sur le possible emploi d'agents de la Présidence par Gaston Flosse, à titre personnel, lors de la rénovation d’un ensemble de bureaux mis à sa disposition au sein des locaux de l’Assemblée de Polynésie française.
Un élément du service en porcelaine de Limoges retrouvé en possession de Gaston Flosse, lors des perquisitions effectuées début décembre dernier