La mesure de contrôle judiciaire ordonnée contre Gaston Flosse jeudi est une "une immixtion intolérable du Judiciaire dans la vie démocratique locale", pour Me François Quinquis
PAPEETE, 12 décembre 2014 – Un recours a été déposé vendredi devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Papeete, à l’encontre du placement sous contrôle judiciaire de Gaston Flosse, dans l’affaire de la vaisselle. Me Quinquis dénonce "une immixtion intolérable du Judiciaire dans la vie démocratique locale".
Gaston Flosse est depuis jeudi soir mis en examen pour le délit de recel de détournement de biens publics dans l’affaire dite de la vaisselle et pour celui de complicité de détournement dans celle, connexe, des employés de la Présidence. Deux informations judiciaires ont été ouvertes par le juge d’instruction Philippe Stelmach, qui ordonne le placement sous contrôle judiciaire du Vieux Lion, avec interdiction de paraître à l’Assemblée territoriale, à la Présidence où dans toute autre administration de la Polynésie française mais aussi interdiction de rencontrer Edouard Fritch, Marcel Tuihani et neuf autres personnes liées à l'affaire de la vaisselle, sous peine de mise à l’écrou.
Plus de détails : Gaston Flosse et sa compagne mis en examen dans l’affaire de la vaisselle
Le leader politique a déposé vendredi matin "à la première heure" un recours devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Papeete, à l’encontre de ce contrôle judiciaire particulièrement restrictif. Le statut de mis en examen de Gaston Flosse n'est pas contesté pour l'instant.
"Chacun comprendra que le seul but de tout ce dossier est clairement affiché, là, par le juge d’instruction", plaide déjà son conseil Me Quinquis : "éloigner M. Flosse de l’Assemblée de la Polynésie et de la vie politique. Il s’agit-là pour moi d’une immixtion intolérable du Judiciaire dans la vie démocratique locale et j’aurai à cœur de le démontrer devant la chambre de l’instruction.
J’ajoute que le seul véritable support d’une telle interdiction serait que M. Flosse ne pourrait pas accéder légalement à un local de l’Assemblée. Mais, sauf erreur, l’Assemblée de la Polynésie est encore la maison du peuple : tout citoyen et Gaston Flosse en est un, peut pénétrer dans cette enceinte. Là encore, il y a pour le moins une anomalie.
De surcroît, aucun texte n’interdit à quelqu’un – fut-il démissionné d’office en raison d’une inéligibilité – de travailler bénévolement pour une institution. Nul doute que la chambre de l’instruction ne pourra qu’infirmer cette décision".
La chambre de l’instruction doit instruire ce recours dans un délai de 20 jours. L’audience pourrait avoir lieu avant la fin du mois.
Gaston Flosse est depuis jeudi soir mis en examen pour le délit de recel de détournement de biens publics dans l’affaire dite de la vaisselle et pour celui de complicité de détournement dans celle, connexe, des employés de la Présidence. Deux informations judiciaires ont été ouvertes par le juge d’instruction Philippe Stelmach, qui ordonne le placement sous contrôle judiciaire du Vieux Lion, avec interdiction de paraître à l’Assemblée territoriale, à la Présidence où dans toute autre administration de la Polynésie française mais aussi interdiction de rencontrer Edouard Fritch, Marcel Tuihani et neuf autres personnes liées à l'affaire de la vaisselle, sous peine de mise à l’écrou.
Plus de détails : Gaston Flosse et sa compagne mis en examen dans l’affaire de la vaisselle
Le leader politique a déposé vendredi matin "à la première heure" un recours devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Papeete, à l’encontre de ce contrôle judiciaire particulièrement restrictif. Le statut de mis en examen de Gaston Flosse n'est pas contesté pour l'instant.
"Chacun comprendra que le seul but de tout ce dossier est clairement affiché, là, par le juge d’instruction", plaide déjà son conseil Me Quinquis : "éloigner M. Flosse de l’Assemblée de la Polynésie et de la vie politique. Il s’agit-là pour moi d’une immixtion intolérable du Judiciaire dans la vie démocratique locale et j’aurai à cœur de le démontrer devant la chambre de l’instruction.
J’ajoute que le seul véritable support d’une telle interdiction serait que M. Flosse ne pourrait pas accéder légalement à un local de l’Assemblée. Mais, sauf erreur, l’Assemblée de la Polynésie est encore la maison du peuple : tout citoyen et Gaston Flosse en est un, peut pénétrer dans cette enceinte. Là encore, il y a pour le moins une anomalie.
De surcroît, aucun texte n’interdit à quelqu’un – fut-il démissionné d’office en raison d’une inéligibilité – de travailler bénévolement pour une institution. Nul doute que la chambre de l’instruction ne pourra qu’infirmer cette décision".
La chambre de l’instruction doit instruire ce recours dans un délai de 20 jours. L’audience pourrait avoir lieu avant la fin du mois.