Pascale haiti et Gaston Flosse, ce mardi après-midi au palais de justice.
PAPEETE, le 9 août 2016 - Le parquet a requis 1 an de prison ferme et 3 ans de privation des droits civils, civiques et de famille contre l'ancien président orange, ce mardi, dans l'affaire de la vaisselle présidentielle. 6 mois de prison avec sursis et 1,5 million d'amende ont été demandés contre sa compagne, Pascale Haiti. Le tribunal a mis son jugement en délibéré au 11 octobre.
Le procureur de la République Yann Hausner a requis 6 mois de prison avec sursis et 1,5 million de francs d'amende contre Pascale Haiti, ce mardi, considérée comme l'auteur principal du délit de détournement de biens publics pour avoir organisé le transfert de la luxueuse vaisselle aux emblèmes de la Polynésie, depuis la présidence jusqu'au domicile du couple, à Erima.
Une initiative prise en septembre 2014, au lendemain de la signification par le haut-commissaire à Gaston Flosse de la perte de ses mandats, suite à sa condamnation définitive dans l'affaire des emplois fictifs. Contrainte de quitter la présidence, la compagne de l'ancien président s'en était allée avec de la porcelaine de Limoges, de l'argenterie Christofle et des verres en cristal, le tout d'une valeur estimée à plus de 6 millions de francs.
Gaston Flosse, poursuivi pour recel, encourt quant à lui 1 an de prison ferme -il ne peut plus bénéficier de mesure de sursis en raison de son casier judiciaire- si le tribunal venait à suivre les réquisitions du parquet. Une peine complémentaire de 3 ans de privation des droits civils, civiques et de famille a été requise. Autrement dit, une nouvelle peine d'inéligibilité.
Le procès s'est déroulé dans une salle d'audience quasiment vide.
"C'est sévère" éructe Me Quinquis
L'avocat de Gaston Flosse, Me Quinquis, s'est déclaré "extrêmement surpris par la sévérité de ces réquisitions", en préambule de sa plaidoirie, dénonçant une nouvelle fois "une forme d'acharnement du parquet" contre son client. D'autant plus que pour l'avocat, le renvoi devant le tribunal de Gaston Flosse pour recel de détournement de biens publics ne colle pas. Après avoir rappelé l'absence d'intention frauduleuse, Gaston Flosse étant plus préoccupé par la destitution de ses mandats et son avenir politique que par ces histoires de vaisselle, Me Quinquis a surtout défendu l'idée que de biens publics, il ne pouvait pas en être question dans ce dossier.
La vaisselle en question, financée par deux entrepreneurs et vieux amis du président du Tahoeraa, à sa demande, était certes destinée à la présidence mais l'institution n'ayant pas officialisé cette donation par le biais d'un arrêté en conseil des ministres, elle demeurerait, selon le pénaliste, propriété de ces deux "sponsors" privés. La collectivité n'aurait donc pas été lésée. Le tribunal a mis sa décision en délibéré et rendra son jugement le 11 octobre.
Le procureur de la République Yann Hausner a requis 6 mois de prison avec sursis et 1,5 million de francs d'amende contre Pascale Haiti, ce mardi, considérée comme l'auteur principal du délit de détournement de biens publics pour avoir organisé le transfert de la luxueuse vaisselle aux emblèmes de la Polynésie, depuis la présidence jusqu'au domicile du couple, à Erima.
Une initiative prise en septembre 2014, au lendemain de la signification par le haut-commissaire à Gaston Flosse de la perte de ses mandats, suite à sa condamnation définitive dans l'affaire des emplois fictifs. Contrainte de quitter la présidence, la compagne de l'ancien président s'en était allée avec de la porcelaine de Limoges, de l'argenterie Christofle et des verres en cristal, le tout d'une valeur estimée à plus de 6 millions de francs.
Gaston Flosse, poursuivi pour recel, encourt quant à lui 1 an de prison ferme -il ne peut plus bénéficier de mesure de sursis en raison de son casier judiciaire- si le tribunal venait à suivre les réquisitions du parquet. Une peine complémentaire de 3 ans de privation des droits civils, civiques et de famille a été requise. Autrement dit, une nouvelle peine d'inéligibilité.
Le procès s'est déroulé dans une salle d'audience quasiment vide.
"C'est sévère" éructe Me Quinquis
L'avocat de Gaston Flosse, Me Quinquis, s'est déclaré "extrêmement surpris par la sévérité de ces réquisitions", en préambule de sa plaidoirie, dénonçant une nouvelle fois "une forme d'acharnement du parquet" contre son client. D'autant plus que pour l'avocat, le renvoi devant le tribunal de Gaston Flosse pour recel de détournement de biens publics ne colle pas. Après avoir rappelé l'absence d'intention frauduleuse, Gaston Flosse étant plus préoccupé par la destitution de ses mandats et son avenir politique que par ces histoires de vaisselle, Me Quinquis a surtout défendu l'idée que de biens publics, il ne pouvait pas en être question dans ce dossier.
La vaisselle en question, financée par deux entrepreneurs et vieux amis du président du Tahoeraa, à sa demande, était certes destinée à la présidence mais l'institution n'ayant pas officialisé cette donation par le biais d'un arrêté en conseil des ministres, elle demeurerait, selon le pénaliste, propriété de ces deux "sponsors" privés. La collectivité n'aurait donc pas été lésée. Le tribunal a mis sa décision en délibéré et rendra son jugement le 11 octobre.