Gaston Flosse, le 7 février dernier au Palais de justice de Papeete, lors de la décision du procès en appel de l’affaire des emplois fictifs.
La cour d’appel de Papeete a confirmé, jeudi matin 21 mars, le jugement de correctionnelle par lequel Gaston Flosse avait été condamné pour détournement de fonds publics, en mars 2012 dans l’affaire dite de la "femme de ménage". Le sénateur ne se pourvoit pas en cassation.
Le leader du parti orange est soumis au paiement de 400 000 Fcfp d’amende et 420 000 Fcfp de dommages et intérêts, au bénéfice de l'Assemblée de Polynésie française (APF).
Il est reproché à l’ancien président du gouvernement de Polynésie française, d’avoir employé Tamara Devendeville comme femme de ménage, à son domicile, alors qu'elle était rémunérée sur fonds publics par l’Assemblée.
Les faits avaient été découverts fortuitement par les enquêteurs, lors d’une perquisition menée au domicile de Gaston Flosse, dans l’enquête sur l’affaire dite des annuaires de l’Office des postes et télécommunications, encore appelée "Flosse-Haddad".
Les policiers avaient alors interrogé l’employée de maison qui se trouvait sur place, au moment de la perquisition. Ils avaient découvert qu'elle était employée par l'APF, pour le compte du Tahoera'a Huira’atira. Une plainte avait été déposée par l’Assemblée, constituée partie civile.
Gaston Flosse, est sous le coup d'une condamnation, le 15 janvier 2012 en première instance, à cinq ans de prison ferme, et cinq ans d'inéligibilité, dans une affaire de corruption dite de l'OPT. Il a fait appel et la procédure est suspensive.
Le sénateur est également l’objet d’une condamnation en appel, le 7 février dernier, à quatre ans de prison avec sursis, 15 millions Fcfp d'amende et trois ans de privation des droits civiques, pour prise illégale d'intérêt et détournement de fonds publics, dans une vaste affaire d'emplois fictifs, à l'époque où il présidait la Polynésie française, de 1996 à 2004. Il s’est pourvu en cassation.
Le leader du parti orange est soumis au paiement de 400 000 Fcfp d’amende et 420 000 Fcfp de dommages et intérêts, au bénéfice de l'Assemblée de Polynésie française (APF).
Il est reproché à l’ancien président du gouvernement de Polynésie française, d’avoir employé Tamara Devendeville comme femme de ménage, à son domicile, alors qu'elle était rémunérée sur fonds publics par l’Assemblée.
Les faits avaient été découverts fortuitement par les enquêteurs, lors d’une perquisition menée au domicile de Gaston Flosse, dans l’enquête sur l’affaire dite des annuaires de l’Office des postes et télécommunications, encore appelée "Flosse-Haddad".
Les policiers avaient alors interrogé l’employée de maison qui se trouvait sur place, au moment de la perquisition. Ils avaient découvert qu'elle était employée par l'APF, pour le compte du Tahoera'a Huira’atira. Une plainte avait été déposée par l’Assemblée, constituée partie civile.
Gaston Flosse, est sous le coup d'une condamnation, le 15 janvier 2012 en première instance, à cinq ans de prison ferme, et cinq ans d'inéligibilité, dans une affaire de corruption dite de l'OPT. Il a fait appel et la procédure est suspensive.
Le sénateur est également l’objet d’une condamnation en appel, le 7 février dernier, à quatre ans de prison avec sursis, 15 millions Fcfp d'amende et trois ans de privation des droits civiques, pour prise illégale d'intérêt et détournement de fonds publics, dans une vaste affaire d'emplois fictifs, à l'époque où il présidait la Polynésie française, de 1996 à 2004. Il s’est pourvu en cassation.