Tahiti, le 28 février 2024 - Le procès en appel de l'affaire de détournements de fonds publics, corruption et prise illégale d'intérêts dite “affaire de la SEP” s'est ouvert mercredi devant la cour d'appel en l'absence des deux principaux prévenus, Karl Meuel et l'homme d'affaires Hubert Haddad. Le premier s'est en effet désisté de son appel quand le second a fait savoir par son avocate que sa santé ne lui avait pas permis de se rendre en Polynésie.
La cour d'appel a jugé, mercredi, les hommes d'affaires Hubert Haddad – absent pour des raisons de santé – et Dominique Auroy qui étaient poursuivis aux côtés de quatre coprévenus dans le cadre de l'affaire d'atteintes à la probité dite “affaire de la SEP” (Société environnement polynésien). L'ancien président de la société, Karl Meuel – condamné en première instance à cinq ans de prison dont deux avec sursis – s'était quant à lui désisté de son appel quelques heures avant le début de ce procès.
Rappelons que cette (très vieille) affaire de détournements de fonds publics, de corruption et de prise illégale d'intérêts avait éclaté suite à la publication d'un rapport de la Chambre territoriale des comptes (CTC) en 2009 qui portait sur la mauvaise gestion de la SEP par son président, Karl Meuel. Il était alors apparu que ce dernier s'octroyait des avances sur salaire et des primes exceptionnelles. Il finançait aussi des voyages personnels et dépensait de manière “injustifiée” les fonds de la SEP. Karl Meuel avait également attribué des marchés publicitaires à des sociétés faisant principalement partie du groupe contrôlé par l'homme d'affaires Hubert Haddad. Les enquêteurs saisis dans le cadre de l'enquête ouverte suite au rapport de la CTC avaient par ailleurs découvert que l'homme d'affaires Dominique Auroy avait fait un prêt de 15 millions de francs à son “ami Karl Meuel”. Or, au même moment, la SEP avait acheté une chaîne de tri inutilisable à une société appartenant à Dominique Auroy, Tamara’a Nui, pour un montant de 37 millions de francs.
Prescription et “imprécisions”
En l'absence de Karl Meuel et d'Hubert Haddad, la première matinée de ce procès a été consacrée aux exceptions de nullité soulevées par certains avocats de la défense dont celle d'Hubert Haddad, Me Sofia Bougrine, qui a assuré à la barre qu'il y avait un problème de prescription dans ce dossier et des “imprécisions” importantes dans l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel. Interrogé sur le lien entre le prêt octroyé à Karl Meuel et l'achat, par la SEP, d'une chaîne de tri hors d'usage lui appartenant, Dominique Auroy a assuré qu'il avait fait un prêt à un “ami” en expliquant qu'il n'avait jamais eu “aucun rôle direct dans la transaction” portant sur la vente de la chaîne de tri. Relaxé en première instance, l'ancien directeur de la société de Dominique Auroy, Jean-Louis Chailly, a pour sa part affirmé que le matériel fonctionnait bien même s'il n'avait pas été testé lors de l'achat.
Pour la défense de Fenua Ma – seule partie civile dans cette affaire – Me Gilles Jourdainne a ensuite dénoncé lors de sa plaidoirie le comportement de Karl Meuel, un “homme omnipotent qui s'est laissé aller à des dépenses extravagantes”. Concernant la chaîne de tri, il a également expliqué que “la SEP n'avait aucune utilité de cette machine qui croupissait dans l'usine Tamara’a Nui”.
Le procès reprendra jeudi matin avec les réquisitions de l'avocat général.
La cour d'appel a jugé, mercredi, les hommes d'affaires Hubert Haddad – absent pour des raisons de santé – et Dominique Auroy qui étaient poursuivis aux côtés de quatre coprévenus dans le cadre de l'affaire d'atteintes à la probité dite “affaire de la SEP” (Société environnement polynésien). L'ancien président de la société, Karl Meuel – condamné en première instance à cinq ans de prison dont deux avec sursis – s'était quant à lui désisté de son appel quelques heures avant le début de ce procès.
Rappelons que cette (très vieille) affaire de détournements de fonds publics, de corruption et de prise illégale d'intérêts avait éclaté suite à la publication d'un rapport de la Chambre territoriale des comptes (CTC) en 2009 qui portait sur la mauvaise gestion de la SEP par son président, Karl Meuel. Il était alors apparu que ce dernier s'octroyait des avances sur salaire et des primes exceptionnelles. Il finançait aussi des voyages personnels et dépensait de manière “injustifiée” les fonds de la SEP. Karl Meuel avait également attribué des marchés publicitaires à des sociétés faisant principalement partie du groupe contrôlé par l'homme d'affaires Hubert Haddad. Les enquêteurs saisis dans le cadre de l'enquête ouverte suite au rapport de la CTC avaient par ailleurs découvert que l'homme d'affaires Dominique Auroy avait fait un prêt de 15 millions de francs à son “ami Karl Meuel”. Or, au même moment, la SEP avait acheté une chaîne de tri inutilisable à une société appartenant à Dominique Auroy, Tamara’a Nui, pour un montant de 37 millions de francs.
Prescription et “imprécisions”
En l'absence de Karl Meuel et d'Hubert Haddad, la première matinée de ce procès a été consacrée aux exceptions de nullité soulevées par certains avocats de la défense dont celle d'Hubert Haddad, Me Sofia Bougrine, qui a assuré à la barre qu'il y avait un problème de prescription dans ce dossier et des “imprécisions” importantes dans l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel. Interrogé sur le lien entre le prêt octroyé à Karl Meuel et l'achat, par la SEP, d'une chaîne de tri hors d'usage lui appartenant, Dominique Auroy a assuré qu'il avait fait un prêt à un “ami” en expliquant qu'il n'avait jamais eu “aucun rôle direct dans la transaction” portant sur la vente de la chaîne de tri. Relaxé en première instance, l'ancien directeur de la société de Dominique Auroy, Jean-Louis Chailly, a pour sa part affirmé que le matériel fonctionnait bien même s'il n'avait pas été testé lors de l'achat.
Pour la défense de Fenua Ma – seule partie civile dans cette affaire – Me Gilles Jourdainne a ensuite dénoncé lors de sa plaidoirie le comportement de Karl Meuel, un “homme omnipotent qui s'est laissé aller à des dépenses extravagantes”. Concernant la chaîne de tri, il a également expliqué que “la SEP n'avait aucune utilité de cette machine qui croupissait dans l'usine Tamara’a Nui”.
Le procès reprendra jeudi matin avec les réquisitions de l'avocat général.