La Chambre du Commerce, de l’Industrie, des Services et des Métiers avait tenu à apporter des précisions quant à leur rôle dans la délivrance des patentes. Cela intervient après la parution d’un article dans « La Dépêche de Tahiti » intitulé « Hygiène, chaîne du froid…des négligences à risques » dans lequel le nom de l’organisme apparaît, ce qui a fait réagir les responsables de la chambre.
C’est l’édition de la Dépêche de Tahiti du dimanche 20 janvier dernier qui a retenu l’attention de la direction générale de la chambre. Dans un encadré intitulé : « Le patenté de Mahina qui a livré la Saga exerçait sans autorisation », Glenda Mélix, responsable du CHSP (Centre d’Hygiène et de Salubrité Publique) semblait mettre en cause les conditions dans lesquelles la patente avait été accordée au préparateur de casse-croûtes de la SAGA du Yacht Club de Arue (ndlr : [l’intoxication avait touché 52 enfants et deux adultes]urlblank:http://www.tahiti-infos.com/Arue-52-enfants-et-deux-adultes-victimes-d-intoxication_a65136.html ).
L’allusion à la responsabilité de la Chambre était plus directe lorsque Glenda Mélix a déclaré : « La chambre du commerce a délivré une patente et pourtant l’artisan n’a pas présenté l’attestation d’information signée par le Centre d’Hygiène et de Salubrité Publique (un document pourtant indispensable à l’obtention de la patente)… ». Des propos qui ne sont pas passés inaperçus sur lesquels Marc Saint Sevin, chef du service du développement des entreprises, apporte des précisions : « C’est tout à fait normal que l’on parle de nous dans la mesure où c’est nous qui attribuons les patentes.(…) C’est vrai aussi que pour les activités qui touchent à l’hygiène alimentaire, le porteur de projet doit entrer en contact avec le CHSP où il doit récupérer des informations qui permettront à l’agent qui le recevra de faire le point sur le genre de produit qui seront utilisés et de l’environnement dans lequel il va s’installer. Après cette étape, il pourra formuler une demande de patente sous réserves qu’il nous présente l’attestation du CHSP qui lui aura été remis au préalable lors de son entretien avec le service concerné. Parcontre, il faut savoir que l’obtention de la patente n’est pas une fin en soi. Ce document lui permet d’être en règle sur le plan administratif et juridique. En matière d’hygiène, à ce stade-là, je précise que la patente ne lui donne pas d’agrément de conformité pour l’exercice de son activité. C’est à lui d’effectuer les démarches pour répondre aux exigences imposées (mise en conformité des lieux d’activité, adaptation du matériel, tenues). L’agrément pourrait être délivré qu’à l’issue d’un contrôle minutieux du service de l’hygiène. Et ce ne sera qu’à ce moment-là que le patenté pourra démarrer son activité. Mais cette autorisation n’est pas assujettie à l’obtention de la patente. Absolument pas. »
Pour la direction générale de la chambre, le temps était arrivé pour clarifier leur rôle, notamment dans l’affaire de l’intoxication de la Saga. « Arrivé à un moment, il ne faut pas remettre en cause toute la procédure qui n’incombe pas à la CCISM. Nous tenons à affirmer que, de notre côté, nous avons suivi les procédures de délivrance de la patente. Je le redis, l’agrément du service de l’hygiène ne s’acquiert pas au moment de la prise de patente ! ». Marc Saint Sevin rajoute, comme pour balayer toutes critiques éventuelles : « La CCISM est simplement là pour officialiser la création de l’entreprise et lui permettre d’exercer. »
Stéphane Chinloy, président de la CCISM, relativise toutefois : « Il n’y a pas de problème entre nous et le service de l’hygiène. » Pour preuve, le 28 février, une réunion d’informations sur toutes les mesures de sécurité et de mise en conformité sera tenue dans les locaux même de la Chambre. Elle s’adressera à tous les patentés qui œuvrent dans l’alimentaire. L’appel est lancé.
TP
C’est l’édition de la Dépêche de Tahiti du dimanche 20 janvier dernier qui a retenu l’attention de la direction générale de la chambre. Dans un encadré intitulé : « Le patenté de Mahina qui a livré la Saga exerçait sans autorisation », Glenda Mélix, responsable du CHSP (Centre d’Hygiène et de Salubrité Publique) semblait mettre en cause les conditions dans lesquelles la patente avait été accordée au préparateur de casse-croûtes de la SAGA du Yacht Club de Arue (ndlr : [l’intoxication avait touché 52 enfants et deux adultes]urlblank:http://www.tahiti-infos.com/Arue-52-enfants-et-deux-adultes-victimes-d-intoxication_a65136.html ).
L’allusion à la responsabilité de la Chambre était plus directe lorsque Glenda Mélix a déclaré : « La chambre du commerce a délivré une patente et pourtant l’artisan n’a pas présenté l’attestation d’information signée par le Centre d’Hygiène et de Salubrité Publique (un document pourtant indispensable à l’obtention de la patente)… ». Des propos qui ne sont pas passés inaperçus sur lesquels Marc Saint Sevin, chef du service du développement des entreprises, apporte des précisions : « C’est tout à fait normal que l’on parle de nous dans la mesure où c’est nous qui attribuons les patentes.(…) C’est vrai aussi que pour les activités qui touchent à l’hygiène alimentaire, le porteur de projet doit entrer en contact avec le CHSP où il doit récupérer des informations qui permettront à l’agent qui le recevra de faire le point sur le genre de produit qui seront utilisés et de l’environnement dans lequel il va s’installer. Après cette étape, il pourra formuler une demande de patente sous réserves qu’il nous présente l’attestation du CHSP qui lui aura été remis au préalable lors de son entretien avec le service concerné. Parcontre, il faut savoir que l’obtention de la patente n’est pas une fin en soi. Ce document lui permet d’être en règle sur le plan administratif et juridique. En matière d’hygiène, à ce stade-là, je précise que la patente ne lui donne pas d’agrément de conformité pour l’exercice de son activité. C’est à lui d’effectuer les démarches pour répondre aux exigences imposées (mise en conformité des lieux d’activité, adaptation du matériel, tenues). L’agrément pourrait être délivré qu’à l’issue d’un contrôle minutieux du service de l’hygiène. Et ce ne sera qu’à ce moment-là que le patenté pourra démarrer son activité. Mais cette autorisation n’est pas assujettie à l’obtention de la patente. Absolument pas. »
Pour la direction générale de la chambre, le temps était arrivé pour clarifier leur rôle, notamment dans l’affaire de l’intoxication de la Saga. « Arrivé à un moment, il ne faut pas remettre en cause toute la procédure qui n’incombe pas à la CCISM. Nous tenons à affirmer que, de notre côté, nous avons suivi les procédures de délivrance de la patente. Je le redis, l’agrément du service de l’hygiène ne s’acquiert pas au moment de la prise de patente ! ». Marc Saint Sevin rajoute, comme pour balayer toutes critiques éventuelles : « La CCISM est simplement là pour officialiser la création de l’entreprise et lui permettre d’exercer. »
Stéphane Chinloy, président de la CCISM, relativise toutefois : « Il n’y a pas de problème entre nous et le service de l’hygiène. » Pour preuve, le 28 février, une réunion d’informations sur toutes les mesures de sécurité et de mise en conformité sera tenue dans les locaux même de la Chambre. Elle s’adressera à tous les patentés qui œuvrent dans l’alimentaire. L’appel est lancé.
TP