Richard Tuheiava montre l'ordonnance de non-lieu qui le concerne, mercredi 13 février.
PAPEETE, mercredi 13 février 2013 – Richard Tuheiava a fait l’objet d’une ordonnance de non-lieu des chefs d’Abus de confiance et de Faux et usage de faux, mettant un point final au volet pénal ouvert il y a moins d’un an, dans une affaire qui empoisonne le jeune sénateur depuis son accession au Palais du Luxembourg, en 2008, après les plaintes de plusieurs de ses anciens clients, qui estimaient que leurs dossiers n'avaient pas été suivis lorsque l'homme politique était encore avocat mais déjà sénateur.
Une procédure disciplinaire avait, fin 2008, été engagée par l’Ordre des avocats de Papeete pour sanctionner Tuheiava. Condamné en 2009 à deux ans d’interdiction d’exercer la profession d’avocat, dont une année avec sursis, il avait fait appel. Sa sanction avait été confirmée en 2011, puis le pourvoi en cassation rejeté en octobre dernier.
Parallèlement, le 12 mars dernier, Richard Tuheiava avait subitement été mis en examen pour d’Abus de confiance et de Faux et usage de faux. L’acte de procédure, quatre ans après les faits et sans qu’aucun élément nouveau ne soit apparu dans le dossier, ouvrait de facto un volet pénal dans une affaire qui était jusqu’alors demeurée de nature disciplinaire.
"Dorénavant j’entends me consacrer pleinement à mon engagement politique"
Le parlementaire de Polynésie française évoquait un scandale, en mars 2012, au moment de sa mise en examen. Drapé dans son habit de martyr, se disant alors victime de la "raison d'Etat" à instar de Pouvanaa Oopa, il dénonçait une manœuvre truquée, vouée à démolir son image, quelques jours à peine après l'adoption par le Sénat de son projet de Loi organique pour la restitution au Pays des atolls "secrets défense" de Moruroa et Fangataufa.
Cette mise en examen tardive a été invalidée par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Papeete, en août 2012. Et le volet pénal s’est définitivement interrompu avec l’ordonnance de non-lieu signifiée le 8 février dernier au sénateur souverainiste.
"J’ai exécuté ma sanction disciplinaire et je suis aujourd’hui définitivement blanchi, au plan pénal. Mon casier judiciaire est vierge et j’entends bien qu’il le reste", a déclaré le sénateur Tavini Huiraatira en précisant au demeurant qu’il déposerait sa démission du barreau de Papeete "avant lundi. Et de préciser : "Dorénavant j’entends me consacrer pleinement à mon engagement politique."
Une procédure disciplinaire avait, fin 2008, été engagée par l’Ordre des avocats de Papeete pour sanctionner Tuheiava. Condamné en 2009 à deux ans d’interdiction d’exercer la profession d’avocat, dont une année avec sursis, il avait fait appel. Sa sanction avait été confirmée en 2011, puis le pourvoi en cassation rejeté en octobre dernier.
Parallèlement, le 12 mars dernier, Richard Tuheiava avait subitement été mis en examen pour d’Abus de confiance et de Faux et usage de faux. L’acte de procédure, quatre ans après les faits et sans qu’aucun élément nouveau ne soit apparu dans le dossier, ouvrait de facto un volet pénal dans une affaire qui était jusqu’alors demeurée de nature disciplinaire.
"Dorénavant j’entends me consacrer pleinement à mon engagement politique"
Le parlementaire de Polynésie française évoquait un scandale, en mars 2012, au moment de sa mise en examen. Drapé dans son habit de martyr, se disant alors victime de la "raison d'Etat" à instar de Pouvanaa Oopa, il dénonçait une manœuvre truquée, vouée à démolir son image, quelques jours à peine après l'adoption par le Sénat de son projet de Loi organique pour la restitution au Pays des atolls "secrets défense" de Moruroa et Fangataufa.
Cette mise en examen tardive a été invalidée par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Papeete, en août 2012. Et le volet pénal s’est définitivement interrompu avec l’ordonnance de non-lieu signifiée le 8 février dernier au sénateur souverainiste.
"J’ai exécuté ma sanction disciplinaire et je suis aujourd’hui définitivement blanchi, au plan pénal. Mon casier judiciaire est vierge et j’entends bien qu’il le reste", a déclaré le sénateur Tavini Huiraatira en précisant au demeurant qu’il déposerait sa démission du barreau de Papeete "avant lundi. Et de préciser : "Dorénavant j’entends me consacrer pleinement à mon engagement politique."
