Crédit Thomas SAMSON / AFP
Bobigny, France | AFP | jeudi 18/01/2024 - Des peines de trois mois à trois ans de prison avec sursis ont été requises jeudi contre les trois policiers jugés aux assises de Seine-Saint-Denis pour l’interpellation violente en 2017 de Théo Luhaka, érigée en symbole des violences policières.
L'avocat général a réclamé la peine la plus lourde - trois ans avec sursis - contre le gardien de la paix Marc-Antoine Castelain, auteur du coup de matraque télescopique à l'anus qui a grièvement blessé et handicapé à vie la victime. Il était poursuivi pour des violences volontaires ayant entraîné une mutilation ou infirmité permanente.
Pour ses deux autres collègues accusés, Jérémie Dulin et Tony Hochart, poursuivis pour violences volontaires, le représentant du parquet général a demandé des peines respectives de six et trois mois de prison avec sursis.
Juste avant d'annoncer les peines requises, l'avocat général Loïc Pageot s'est adressé à Théo Luhaka: "vous allez peut-être penser que ces peines peuvent paraître dérisoires".
Le magistrat les a justifiées par l'"absence d’antécédent" judiciaire des trois accusés et du temps long, celui des sept années écoulées depuis le début de l'affaire.
"Vie brisée"
"On part sur un contrôle d’identité banal et au bout du compte une vie brisée", a regretté M. Pageot.
Le jeune homme noir, 29 ans, est porteur d'une infirmité permanente depuis son arrestation le 2 février 2017 dans la cité des 3.000 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) par les trois accusés, agents de la brigade spécialisée de terrain (BST).
La scène, filmée par les caméras municipales, montre Théo Luhaka, alors âgé de 22 ans, s'y opposer, l'empoignade qui s'ensuit et Marc-Antoine Castelain lui porter un coup avec la pointe de son bâton télescopique de défense (BTD).
Ce coup d'estoc provoque la rupture de son sphincter (muscle annulaire) et une plaie de 10 cm de profondeur.
"C'est un geste volontaire" qui "n'est pas un regrettable accident", affirme l'avocat général, avant d'énumérer les autres "violences policières" contre la victime: "coup de poing au ventre", "coup de genou", "gaz lacrymogène".
Puis le magistrat montre aux jurés un cliché de la victime au sol, visage tuméfié, t-shirt ensanglanté. "Nous n'avons pas besoin de ces personnes qui exercent des violences gratuites", s'emporte-t-il.
Malgré deux opérations chirurgicales, Théo Luhaka souffre d'incontinence et garde des séquelles irréversibles, selon les experts médicaux.
Au cours du procès, le fonctionnaire de police a exprimé sa "compassion" pour la victime mais a estimé son "coup légitime" et affirmé qu'il lui avait été "enseigné à l'école".
Une enquête administrative de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) avait conclu à "un usage disproportionné de la force".
"Violence illégitime"
Les trois policiers accusés sont toujours en activité, mutés dans leurs régions d'origine. Le ministère public a requis une interdiction d'exercer de cinq ans sur la voie publique pour M. Castelain et de deux ans pour M. Dulin.
Avant ce réquisitoire, l'avocat de la victime, Antoine Vey, a tenu à rappeler que "la justice, comme la police, (était) une institution qui a un devoir d’exemplarité".
"Ce procès n'est pas le procès de la police. Ce n'est pas le procès de la malchance, de l'accident ou de la violence légitime, c'est le procès de la violence illégitime par des gens qui portent l'insigne du gardien de la paix", a lancé Me Vey.
"Vous avez manqué d'humanité, de probité", a-t-il lancé en rappelant aux accusés qu'ils avaient eu devant eux "quelqu'un qui déverse des boules de sang", qui "s'est senti comme un sous-homme".
Emu, la voix tremblante, l'avocat a demandé à la cour d'assises de permettre à Théo Luhaka "de passer de son statut de mort-vivant à vivant".
Presque sept ans après cette affaire au retentissement national, le débat sur le maintien de l'ordre et l'usage de la force par la police n'a cessé de ressurgir à la faveur de faits divers.
Sur le plan administratif, d'éventuelles sanctions disciplinaires seront prononcées "à l'issue de l'instance judiciaire", a fait savoir la préfecture de police de Paris avant le procès.
L'avocat général a réclamé la peine la plus lourde - trois ans avec sursis - contre le gardien de la paix Marc-Antoine Castelain, auteur du coup de matraque télescopique à l'anus qui a grièvement blessé et handicapé à vie la victime. Il était poursuivi pour des violences volontaires ayant entraîné une mutilation ou infirmité permanente.
Pour ses deux autres collègues accusés, Jérémie Dulin et Tony Hochart, poursuivis pour violences volontaires, le représentant du parquet général a demandé des peines respectives de six et trois mois de prison avec sursis.
Juste avant d'annoncer les peines requises, l'avocat général Loïc Pageot s'est adressé à Théo Luhaka: "vous allez peut-être penser que ces peines peuvent paraître dérisoires".
Le magistrat les a justifiées par l'"absence d’antécédent" judiciaire des trois accusés et du temps long, celui des sept années écoulées depuis le début de l'affaire.
"Vie brisée"
"On part sur un contrôle d’identité banal et au bout du compte une vie brisée", a regretté M. Pageot.
Le jeune homme noir, 29 ans, est porteur d'une infirmité permanente depuis son arrestation le 2 février 2017 dans la cité des 3.000 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) par les trois accusés, agents de la brigade spécialisée de terrain (BST).
La scène, filmée par les caméras municipales, montre Théo Luhaka, alors âgé de 22 ans, s'y opposer, l'empoignade qui s'ensuit et Marc-Antoine Castelain lui porter un coup avec la pointe de son bâton télescopique de défense (BTD).
Ce coup d'estoc provoque la rupture de son sphincter (muscle annulaire) et une plaie de 10 cm de profondeur.
"C'est un geste volontaire" qui "n'est pas un regrettable accident", affirme l'avocat général, avant d'énumérer les autres "violences policières" contre la victime: "coup de poing au ventre", "coup de genou", "gaz lacrymogène".
Puis le magistrat montre aux jurés un cliché de la victime au sol, visage tuméfié, t-shirt ensanglanté. "Nous n'avons pas besoin de ces personnes qui exercent des violences gratuites", s'emporte-t-il.
Malgré deux opérations chirurgicales, Théo Luhaka souffre d'incontinence et garde des séquelles irréversibles, selon les experts médicaux.
Au cours du procès, le fonctionnaire de police a exprimé sa "compassion" pour la victime mais a estimé son "coup légitime" et affirmé qu'il lui avait été "enseigné à l'école".
Une enquête administrative de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) avait conclu à "un usage disproportionné de la force".
"Violence illégitime"
Les trois policiers accusés sont toujours en activité, mutés dans leurs régions d'origine. Le ministère public a requis une interdiction d'exercer de cinq ans sur la voie publique pour M. Castelain et de deux ans pour M. Dulin.
Avant ce réquisitoire, l'avocat de la victime, Antoine Vey, a tenu à rappeler que "la justice, comme la police, (était) une institution qui a un devoir d’exemplarité".
"Ce procès n'est pas le procès de la police. Ce n'est pas le procès de la malchance, de l'accident ou de la violence légitime, c'est le procès de la violence illégitime par des gens qui portent l'insigne du gardien de la paix", a lancé Me Vey.
"Vous avez manqué d'humanité, de probité", a-t-il lancé en rappelant aux accusés qu'ils avaient eu devant eux "quelqu'un qui déverse des boules de sang", qui "s'est senti comme un sous-homme".
Emu, la voix tremblante, l'avocat a demandé à la cour d'assises de permettre à Théo Luhaka "de passer de son statut de mort-vivant à vivant".
Presque sept ans après cette affaire au retentissement national, le débat sur le maintien de l'ordre et l'usage de la force par la police n'a cessé de ressurgir à la faveur de faits divers.
Sur le plan administratif, d'éventuelles sanctions disciplinaires seront prononcées "à l'issue de l'instance judiciaire", a fait savoir la préfecture de police de Paris avant le procès.