PAPEETE, le 10 avril 2019 - "Aucune juridiction n'a infligé une amende douanière de 1 milliard de francs à cette société", indique le communiqué du Conseil des ministres. Dans ce texte, le gouvernement veut rassurer en insistant sur le fait qu'il n'entend pas mettre en difficulté la société.
Dans les dossiers qui ont été étudiés en Conseil des ministres ce mercredi, le gouvernement a abordé les pe'ape'a qui touchent actuellement la société du Terevau, suite à la dernière décision de la Cour de cassation.
Le 20 mars, la juridiction a cassé un arrêt de la cour d'appel dans le cadre d’une poursuite des douanes au sujet d'une fausse déclaration sur la taxe de la TEAP à l’arrivée du navire en 2012. Une erreur qui a, par la suite, été rétablie.
La société de navigation et le transitaire Alfred Transit se retrouveront donc de nouveau devant la Cour d'appel et si la justice confirme les demandes de la Polynésie française, les deux sociétés encourent une amende de plus d'un milliard de francs.
Dans un communiqué, la société estime que "les réactions dans les médias et réseaux sociaux démontrent la popularité et l'appréciation du Terevau auprès de la population et nous tenions à exprimer nos remerciements pour ce soutien. Cependant, le Terevau n’est pas à l'origine d’un sondage lancé sur les réseaux sociaux, pour lequel la direction n’a pas été consultée ni associée. La direction de la société tient à coeur de maintenir l'outil de travail d'une quarantaine de familles, de répondre aux demandes de la population et nous sommes convaincus que les autorités sauront préserver l'avenir du Terevau, dans l’intérêt de tous."
Face aux nombreux remous qu'a suscités cette affaire, le pays sort de son silence. "Contrairement à ce qui a pu être dit dans la presse, aucune juridiction n’a infligé une amende douanière de 1 milliard Fcfp à cette société."
Et de préciser : "En avril 2014, la douane a signifié à la société et à son transitaire qu’ils avaient visé à tort une position douanière et qu’ils étaient donc redevables de la somme de 10.548.772 de francs au titre du paiement de la taxe statistique et de la taxe pour l’environnement, l’agriculture et la pêche (TEAP), ainsi que d’une pénalité.
Le 15 décembre 2014, la Direction des droits indirects a proposé une transaction sur le montant de la pénalité qui a été refusée par la société. Un contentieux devant les tribunaux a donc été ouvert. C’est dans le cadre de ce contentieux que la Cour de cassation a renvoyé le 20 mars dernier le dossier devant la Cour d’appel de Papeete estimant que la bonne foi de la société n’avait pas été établie.
Entre temps, la SNGV2 Moorea a obtenu du Payeur un échéancier pour régler la somme due au titre des taxes réclamées par le Pays, soit un peu plus de 10 millions de francs. La dernière échéance a été réglée ce 9 avril. Par ailleurs, la société a souhaité rouvrir les discussions en vue d’une transaction sur le montant de la pénalité dont le paiement éteindrait le contentieux.
Le gouvernement tient à rassurer. Il est tout à fait ouvert à cette négociation qui avait été proposée dès 2014. Il n’entend absolument pas mettre en difficulté une société à laquelle il vient d’accorder le bénéfice de la défiscalisation pour l’achat d’un nouveau navire. Une issue rapide et consensuelle devrait donc être trouvée rapidement mettant fin à ce contentieux."
Dans les dossiers qui ont été étudiés en Conseil des ministres ce mercredi, le gouvernement a abordé les pe'ape'a qui touchent actuellement la société du Terevau, suite à la dernière décision de la Cour de cassation.
Le 20 mars, la juridiction a cassé un arrêt de la cour d'appel dans le cadre d’une poursuite des douanes au sujet d'une fausse déclaration sur la taxe de la TEAP à l’arrivée du navire en 2012. Une erreur qui a, par la suite, été rétablie.
La société de navigation et le transitaire Alfred Transit se retrouveront donc de nouveau devant la Cour d'appel et si la justice confirme les demandes de la Polynésie française, les deux sociétés encourent une amende de plus d'un milliard de francs.
Dans un communiqué, la société estime que "les réactions dans les médias et réseaux sociaux démontrent la popularité et l'appréciation du Terevau auprès de la population et nous tenions à exprimer nos remerciements pour ce soutien. Cependant, le Terevau n’est pas à l'origine d’un sondage lancé sur les réseaux sociaux, pour lequel la direction n’a pas été consultée ni associée. La direction de la société tient à coeur de maintenir l'outil de travail d'une quarantaine de familles, de répondre aux demandes de la population et nous sommes convaincus que les autorités sauront préserver l'avenir du Terevau, dans l’intérêt de tous."
Face aux nombreux remous qu'a suscités cette affaire, le pays sort de son silence. "Contrairement à ce qui a pu être dit dans la presse, aucune juridiction n’a infligé une amende douanière de 1 milliard Fcfp à cette société."
Et de préciser : "En avril 2014, la douane a signifié à la société et à son transitaire qu’ils avaient visé à tort une position douanière et qu’ils étaient donc redevables de la somme de 10.548.772 de francs au titre du paiement de la taxe statistique et de la taxe pour l’environnement, l’agriculture et la pêche (TEAP), ainsi que d’une pénalité.
Le 15 décembre 2014, la Direction des droits indirects a proposé une transaction sur le montant de la pénalité qui a été refusée par la société. Un contentieux devant les tribunaux a donc été ouvert. C’est dans le cadre de ce contentieux que la Cour de cassation a renvoyé le 20 mars dernier le dossier devant la Cour d’appel de Papeete estimant que la bonne foi de la société n’avait pas été établie.
Entre temps, la SNGV2 Moorea a obtenu du Payeur un échéancier pour régler la somme due au titre des taxes réclamées par le Pays, soit un peu plus de 10 millions de francs. La dernière échéance a été réglée ce 9 avril. Par ailleurs, la société a souhaité rouvrir les discussions en vue d’une transaction sur le montant de la pénalité dont le paiement éteindrait le contentieux.
Le gouvernement tient à rassurer. Il est tout à fait ouvert à cette négociation qui avait été proposée dès 2014. Il n’entend absolument pas mettre en difficulté une société à laquelle il vient d’accorder le bénéfice de la défiscalisation pour l’achat d’un nouveau navire. Une issue rapide et consensuelle devrait donc être trouvée rapidement mettant fin à ce contentieux."