Le patron de la Sofipac William Bernier et sa principale apporteuse d'affaire, Yolande Wong Lam, à leur procès en octobre 2015.
PAPEETE, le 29 septembre 2016 - Rattrapés par la justice alors qu'ils s'estiment eux-mêmes victimes dans le plus vaste dossier de fraude à la défiscalisation jugé à ce jour en Polynésie française, plusieurs petits agriculteurs, planteurs de vanille ou gérants de pension de famille, ont décidé de s'unir en formant un collectif de soutien.
Saisies sur comptes bancaires, activité en berne, menace d'une condamnation judiciaire et du déshonneur qui l'accompagne, les répliques de la tentaculaire affaire de fraude à la défiscalisation dite Sofipac, du nom du cabinet-conseil localement à l'origine de l'escroquerie, frappent aujourd'hui quelques-uns des 311 professionnels du secteur primaire qui s'étaient fait berner par les apporteurs d'affaire complices et commissionnés par cette société. Petits agriculteurs, éleveurs, planteurs de vanille, gérant de petites pension de famille, un certain nombre d'entre eux sont en effet convoqués en justice les 5 et 13 octobre prochains, poursuivis pour recel de cette escroquerie. Une injustice totale selon leur porte-parole, lui-même agriculteur à Moorea, Coco Teraiharoa, qui a donc décidé de créer un "collectif de soutien des victimes de la défiscalisation agricole Sofipac".
"De bonne foi"
"Nos 311 agriculteurs ont totalement fait confiance à la société Sofipac, n'étant pas des techniciens de la défiscalisation et ne maîtrisant absolument pas le processus" affirme le collectif. "Aussi, c'est avec surprise que certains agriculteurs, des mois après le jugement rendu dans l'affaire Sofipac contre les principaux auteurs, font l'objet de saisies pénales, suivie d'une audition à la gendarmerie et d'une convocation devant le tribunal correctionnel pour les uns et en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour les autres. Ces petits agriculteurs vont être condamnés parce que la justice considère qu'ils ont reçus de l'argent sale provenant de la fraude Sofipac et les considère de fait comme receleurs !".
Et le président du collectif de s'étonner que l'on puisse considérer comme des receleurs des agriculteurs "de bonne foi", qui ont tous donné procuration à la société Sofipac pour monter leurs dossiers, leur cartes professionnelles, relevés d'identité bancaire, "et alors même qu'ils ignoraient la bande organisée d'escroquerie et qu'ils n'avaient aucune raison de penser que l'argent ou le matériel reçu de la Sofipac étaient "sales"."
Des prête-noms pour les vrais escrocs
Entre novembre 2006 et décembre 2009, la Société financière du Pacifique (Sofipac) dirigée par William Bernier avait ainsi procédé au montage administratif et financier de 311 dossiers de défiscalisation pour une escroquerie pharaonique finalement chiffrée à plus de 3,8 milliards de Fcfp, pour 1,37 milliard de francs de crédits d'impôts non perçus par l'Etat.
William Bernier et ses apporteurs d'affaire, l'intrigante Yolande Wong Lam en tête, étaient soupçonnés, chacun à leur niveau, d'avoir mis en place et entretenu pendant toutes ces années une façon très personnelle de gérer les dossiers de défiscalisation instruits par la Sofipac, en prenant de sérieuses libertés avec le cadre légal régissant le dispositif Girardin d'incitation à l'investissement outre-mer.
Dossiers fictifs, fausses factures, perception anarchique de commissions, rétention sur un compte bancaire au nom de la société puis redistribution hors de tout cadre légal de l'argent destiné aux bénéficiaires des projets défiscalisés, montages illégaux pour l'achat de matériel d'occasion donc inéligible au dispositif Girardin : un contrôle de l'administration fiscale ira de surprise en surprise au point d'en alerter la justice.
La Sofipac prenait soin que ses dossiers ne dépassent pas le seuil des 36 millions de francs, en dessous duquel l'agrément du ministère des Finances n'était pas nécessaire et les contrôles de réalisation quasi inexistants. En métropole, un cabinet de défiscalisation choisi par Bernier et dont les acteurs du procès s'étaient tous étonnés que ses représentants n'aient pas aussi été renvoyés en justice, se chargeait de trouver les investisseurs français en quête d'optimisation fiscale.
En bout de chaîne au fenua, les petits exploitants du secteur primaire, de la perle ou de la petite hôtellerie, démarchés aux quatre coins de la Polynésie française par les apporteurs d'affaire servaient en réalité pour la plupart de prête-noms pour monter les faux dossiers, rares étant ceux qui bénéficieront finalement des financements et matériels qu'ils étaient en droit d'attendre. Ceux qui ont eu le malheur de toucher quelques subsides sont donc aujourd'hui inquiétés par la justice qui leur demande des comptes.
Considérés comme des receleurs de l'escroquerie par la justice, le président du collectif Coco Teraiharoa les voit au contraire comme des victimes : "Parce qu'ils ont été abusés de leur confiance en la Sofipac pour le montage des dossiers (…) car ils n'ont pas volé ni escroqué pour avoir l'aide de la défiscalisation, méritée de par leurs statuts d'agriculteurs, car les sociétés de défisc' ont gonflé des factures à leur insu (…) Les saisies des comptes bancaires ont entraîné des difficultés financières au sein de leur activité professionnelle et certains n'arrivent même plus à subvenir à leurs besoins ni même à acheter des aliments pour leurs animaux".
Saisies sur comptes bancaires, activité en berne, menace d'une condamnation judiciaire et du déshonneur qui l'accompagne, les répliques de la tentaculaire affaire de fraude à la défiscalisation dite Sofipac, du nom du cabinet-conseil localement à l'origine de l'escroquerie, frappent aujourd'hui quelques-uns des 311 professionnels du secteur primaire qui s'étaient fait berner par les apporteurs d'affaire complices et commissionnés par cette société. Petits agriculteurs, éleveurs, planteurs de vanille, gérant de petites pension de famille, un certain nombre d'entre eux sont en effet convoqués en justice les 5 et 13 octobre prochains, poursuivis pour recel de cette escroquerie. Une injustice totale selon leur porte-parole, lui-même agriculteur à Moorea, Coco Teraiharoa, qui a donc décidé de créer un "collectif de soutien des victimes de la défiscalisation agricole Sofipac".
"De bonne foi"
"Nos 311 agriculteurs ont totalement fait confiance à la société Sofipac, n'étant pas des techniciens de la défiscalisation et ne maîtrisant absolument pas le processus" affirme le collectif. "Aussi, c'est avec surprise que certains agriculteurs, des mois après le jugement rendu dans l'affaire Sofipac contre les principaux auteurs, font l'objet de saisies pénales, suivie d'une audition à la gendarmerie et d'une convocation devant le tribunal correctionnel pour les uns et en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour les autres. Ces petits agriculteurs vont être condamnés parce que la justice considère qu'ils ont reçus de l'argent sale provenant de la fraude Sofipac et les considère de fait comme receleurs !".
Et le président du collectif de s'étonner que l'on puisse considérer comme des receleurs des agriculteurs "de bonne foi", qui ont tous donné procuration à la société Sofipac pour monter leurs dossiers, leur cartes professionnelles, relevés d'identité bancaire, "et alors même qu'ils ignoraient la bande organisée d'escroquerie et qu'ils n'avaient aucune raison de penser que l'argent ou le matériel reçu de la Sofipac étaient "sales"."
Des prête-noms pour les vrais escrocs
Entre novembre 2006 et décembre 2009, la Société financière du Pacifique (Sofipac) dirigée par William Bernier avait ainsi procédé au montage administratif et financier de 311 dossiers de défiscalisation pour une escroquerie pharaonique finalement chiffrée à plus de 3,8 milliards de Fcfp, pour 1,37 milliard de francs de crédits d'impôts non perçus par l'Etat.
William Bernier et ses apporteurs d'affaire, l'intrigante Yolande Wong Lam en tête, étaient soupçonnés, chacun à leur niveau, d'avoir mis en place et entretenu pendant toutes ces années une façon très personnelle de gérer les dossiers de défiscalisation instruits par la Sofipac, en prenant de sérieuses libertés avec le cadre légal régissant le dispositif Girardin d'incitation à l'investissement outre-mer.
Dossiers fictifs, fausses factures, perception anarchique de commissions, rétention sur un compte bancaire au nom de la société puis redistribution hors de tout cadre légal de l'argent destiné aux bénéficiaires des projets défiscalisés, montages illégaux pour l'achat de matériel d'occasion donc inéligible au dispositif Girardin : un contrôle de l'administration fiscale ira de surprise en surprise au point d'en alerter la justice.
La Sofipac prenait soin que ses dossiers ne dépassent pas le seuil des 36 millions de francs, en dessous duquel l'agrément du ministère des Finances n'était pas nécessaire et les contrôles de réalisation quasi inexistants. En métropole, un cabinet de défiscalisation choisi par Bernier et dont les acteurs du procès s'étaient tous étonnés que ses représentants n'aient pas aussi été renvoyés en justice, se chargeait de trouver les investisseurs français en quête d'optimisation fiscale.
En bout de chaîne au fenua, les petits exploitants du secteur primaire, de la perle ou de la petite hôtellerie, démarchés aux quatre coins de la Polynésie française par les apporteurs d'affaire servaient en réalité pour la plupart de prête-noms pour monter les faux dossiers, rares étant ceux qui bénéficieront finalement des financements et matériels qu'ils étaient en droit d'attendre. Ceux qui ont eu le malheur de toucher quelques subsides sont donc aujourd'hui inquiétés par la justice qui leur demande des comptes.
Considérés comme des receleurs de l'escroquerie par la justice, le président du collectif Coco Teraiharoa les voit au contraire comme des victimes : "Parce qu'ils ont été abusés de leur confiance en la Sofipac pour le montage des dossiers (…) car ils n'ont pas volé ni escroqué pour avoir l'aide de la défiscalisation, méritée de par leurs statuts d'agriculteurs, car les sociétés de défisc' ont gonflé des factures à leur insu (…) Les saisies des comptes bancaires ont entraîné des difficultés financières au sein de leur activité professionnelle et certains n'arrivent même plus à subvenir à leurs besoins ni même à acheter des aliments pour leurs animaux".
Prison ferme et 50 millions de francs d'amende pour l'ancien patron de la Sofipac en première instance
William Bernier, banquier de 71 ans et ancien patron de la Sofipac, avait écopé de 5 ans de prison dont 2 ans ferme et 50 millions de francs d'amende pour cette escroquerie en première instance, devant le tribunal correctionnel de Papeete, en janvier 2016. Il avait tenté de mettre fin à ses jours après avoir entendu les réquisitions du procureur de la République qui réclamait, lui, 7 ans de prison ferme avec mandat de dépôt et 100 millions d'amende.
Yolande Wong Lam, principale apporteuse d'affaire commissionnée par le cabinet-conseil, avait écopé de 4 ans de prison dont une année ferme et 35 millions de francs d'amende. Elle avait monté des centaines de dossiers de défiscalisation bidons après avoir démarché des dizaines d'éleveurs et autres petits producteurs, profitant notamment du carnet d'adresse de Ruben Amaru.
L'ancien vice-président de la chambre d'agriculture, pour avoir participé au montage de certains dossiers avait été condamné à 8 mois de prison avec sursis et 1 million de franc d'amende, avouant pour sa défense ne pas avoir compris grand-chose à ce qu'on lui demandait de faire, manipulé par Wong Lam.
Franck Teahaamatai, autre apporteur d'affaire central dans le dossier dans le secteur de la perliculture notamment, avait écopé de 3 ans de prison dont 30 mois avec sursis et 30 millions de francs d'amende.
Yolande Wong Lam, principale apporteuse d'affaire commissionnée par le cabinet-conseil, avait écopé de 4 ans de prison dont une année ferme et 35 millions de francs d'amende. Elle avait monté des centaines de dossiers de défiscalisation bidons après avoir démarché des dizaines d'éleveurs et autres petits producteurs, profitant notamment du carnet d'adresse de Ruben Amaru.
L'ancien vice-président de la chambre d'agriculture, pour avoir participé au montage de certains dossiers avait été condamné à 8 mois de prison avec sursis et 1 million de franc d'amende, avouant pour sa défense ne pas avoir compris grand-chose à ce qu'on lui demandait de faire, manipulé par Wong Lam.
Franck Teahaamatai, autre apporteur d'affaire central dans le dossier dans le secteur de la perliculture notamment, avait écopé de 3 ans de prison dont 30 mois avec sursis et 30 millions de francs d'amende.
Pour rejoindre le collectif
Le collectif de soutien présidé par Coco Teraiharoa lance un appel "à tous les 311 agriculteurs" pour qu'ils rejoignent "sans tarder" son mouvement à l'approche des deux échéances judiciaires qui s'annoncent au mois d'octobre. Les personnes intéressées peuvent le contacter au 87.37.57.05 ou le secrétaire du collectif au 87.70.94.80.