Le sénateur gaston Flosse et l'homme d'affaires Hubert Haddad, lors du procès en correctionnelle de l'affaire OPT, fin septembre dernier.
Le sénateur Gaston Flosse est sous la menace d’une condamnation à 5 ans d'emprisonnement, 10 millions Fcfp d'amende et 5 ans de privation de droits civiques, pour les délits de Trafic d’influence passif et corruption active, dans le cadre du jugement du procès de l’affaire des annuaires téléphoniques de l’Office des postes et télécommunications (OPT).
La lecture du jugement sera faite mardi matin 15 janvier, en audience publique.
L’affaire avait été instruite en correctionnelle fin septembre dernier et le jugement mis en délibéré depuis. Co-prévenu dans ce dossier de corruption, l’homme d’affaires Hubert Haddad risque 5 ans d’emprisonnement, 10 millions Fcfp (83.800 euros) d’amende, interdiction de diriger une entreprise pendant 5 ans, pour les délits d’abus de confiance, abus de biens sociaux, trafic d’influence actif, corruption active, recel de favoritisme et complicité de favoritisme.
Dix autres prévenus, dont l’ancien député-maire de Mahina, Emile Vernaudon, sont sous la menace de peines d’emprisonnement dans cette affaire.
> Affaire de l'OPT : 5 ans d'incarcération, de privation de droits civiques et 10 millions Fcfp d'amende requis pour Flosse
La lecture du jugement sera faite mardi matin 15 janvier, en audience publique.
L’affaire avait été instruite en correctionnelle fin septembre dernier et le jugement mis en délibéré depuis. Co-prévenu dans ce dossier de corruption, l’homme d’affaires Hubert Haddad risque 5 ans d’emprisonnement, 10 millions Fcfp (83.800 euros) d’amende, interdiction de diriger une entreprise pendant 5 ans, pour les délits d’abus de confiance, abus de biens sociaux, trafic d’influence actif, corruption active, recel de favoritisme et complicité de favoritisme.
Dix autres prévenus, dont l’ancien député-maire de Mahina, Emile Vernaudon, sont sous la menace de peines d’emprisonnement dans cette affaire.
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