Pendant que l'affaire Fillon bat son plein, l'enquête Bygmalion a franchi une étape: le juge d'instruction a ordonné le renvoi en procès de quatorze protagonistes dont Nicolas Sarkozy, pour ses dépenses faramineuses lors de la campagne présidentielle de 2012.
C'est la deuxième fois qu'un ancien chef de l'Etat est renvoyé en procès dans une affaire politico-financière sous la Ve République, après Jacques Chirac (1995-2007), condamné en 2011 à deux ans de prison avec sursis dans l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris.
Nicolas Sarkozy, 62 ans, est renvoyé en procès pour financement illégal de campagne électorale, délit passible d'un an de prison et de 3.750 euros d'amende. La décision du juge Serge Tournaire était attendue depuis quelques semaines. Le parquet de Paris avait aussi requis un procès pour Nicolas Sarkozy, qui vient de rater son rêve de retrouver l'Elysée en échouant à la primaire de droite pour la présidentielle du printemps.
Concrètement, l'ancien président se voit reprocher d'"avoir dépassé le plafond des dépenses électorales", "en engageant, sans tenir compte des deux alertes adressées par les experts comptables de sa campagne les 7 mars et 26 avril 2012, des dépenses électorales pour un montant d'au moins 42,8 millions d'euros", a expliqué une source judiciaire.
Un chiffre vertigineux par rapport au plafond légal, alors fixé à 22,5 millions. Les images de certains meetings, comme celui du Trocadero, avaient impressionné, avec leurs nuées de drapeaux tricolores devant la Tour Eiffel. De réunions supplémentaires en meetings géants, organisés dans l'urgence par la filiale de la société Bygmalion, Event and Cie, la campagne avait pris des allures de "train qui filait à toute vitesse", avait lancé l'un des responsables de la campagne, Jérôme Lavrilleux.
- Fausses factures -
Nicolas Sarkozy peut encore s'accrocher à l'espoir de voir la procédure contestée devant la chambre de l'instruction, car seul l'un des deux juges saisis, Serge Tournaire, a signé l'ordonnance. Des sources proches du dossier ont expliqué que l'autre juge saisi, Renaud van Ruymbeke, ne partageait par la même analyse sur une implication de l'ancien chef de l'Etat.
Cadres de l'ex-UMP, comme son directeur général Eric Cesari, responsables de l'équipe de campagne, comme son directeur Guillaume Lambert ou Jérôme Lavrilleux, dirigeants de Bygmalion, comme Bastien Millot, et experts-comptables: le juge a ordonné le renvoi en procès de treize autres protagonistes pour faux ou usage, escroquerie ou complicité, abus de confiance ou recel et complicité de financement illégal de campagne.
Car l'affaire porte avant tout sur un système de fausses factures à grande échelle pour masquer le dépassement du plafond, en profitant des faiblesses des contrôles.
Le scandale avait éclaté en 2014 quand des cadres de Bygmalion et Jérôme Lavrilleux avaient révélé l'existence de ce système au profit de la campagne sarkozyste, alors qu'ils étaient eux-mêmes accusés de malversations, mais en faveur de leur proche Jean-François Copé, finalement mis hors de cause.
La triche avait consisté à imputer à l'UMP (devenue Les Républicains) quelque 15,2 millions d'euros de dépenses de meetings de la campagne, qui auraient dû figurer au compte officiel du candidat.
L'enquête n'a pas permis de déterminer qui a donné l'ordre. Plusieurs protagonistes ont prêté un rôle clé à Jérôme Lavrilleux, mais ce dernier a toujours affirmé n'avoir été mis au courant qu'après la campagne.
Personne n'a mis en cause Nicolas Sarkozy pour les fausses factures.
En revanche, le parquet soulignait dans ces réquisitions que ses "instructions" pour organiser plus de meetings, jusqu'à un total de 44, avaient été "rigoureusement contraires aux impératifs" de maîtrise des dépenses rappelés par des experts-comptables.
"Il y a 46 cartons de factures. Fallait-il que je me plonge dans les 46 cartons?", s'était défendu l'ex-candidat devant le juge. Il avait réfuté toute explosion des dépenses et soulevé une autre hypothèse, celle de surfacturations au profit des patrons de Bygmalion, avec Jean-François Copé en toile de fond. Ce dernier n'a pas été mis en examen.
Dans le cadre de l'enquête, une expertise financière a conclu que les tarifs pratiqués par Bygmalion n'étaient pas anormaux.
avec AFP
C'est la deuxième fois qu'un ancien chef de l'Etat est renvoyé en procès dans une affaire politico-financière sous la Ve République, après Jacques Chirac (1995-2007), condamné en 2011 à deux ans de prison avec sursis dans l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris.
Nicolas Sarkozy, 62 ans, est renvoyé en procès pour financement illégal de campagne électorale, délit passible d'un an de prison et de 3.750 euros d'amende. La décision du juge Serge Tournaire était attendue depuis quelques semaines. Le parquet de Paris avait aussi requis un procès pour Nicolas Sarkozy, qui vient de rater son rêve de retrouver l'Elysée en échouant à la primaire de droite pour la présidentielle du printemps.
Concrètement, l'ancien président se voit reprocher d'"avoir dépassé le plafond des dépenses électorales", "en engageant, sans tenir compte des deux alertes adressées par les experts comptables de sa campagne les 7 mars et 26 avril 2012, des dépenses électorales pour un montant d'au moins 42,8 millions d'euros", a expliqué une source judiciaire.
Un chiffre vertigineux par rapport au plafond légal, alors fixé à 22,5 millions. Les images de certains meetings, comme celui du Trocadero, avaient impressionné, avec leurs nuées de drapeaux tricolores devant la Tour Eiffel. De réunions supplémentaires en meetings géants, organisés dans l'urgence par la filiale de la société Bygmalion, Event and Cie, la campagne avait pris des allures de "train qui filait à toute vitesse", avait lancé l'un des responsables de la campagne, Jérôme Lavrilleux.
- Fausses factures -
Nicolas Sarkozy peut encore s'accrocher à l'espoir de voir la procédure contestée devant la chambre de l'instruction, car seul l'un des deux juges saisis, Serge Tournaire, a signé l'ordonnance. Des sources proches du dossier ont expliqué que l'autre juge saisi, Renaud van Ruymbeke, ne partageait par la même analyse sur une implication de l'ancien chef de l'Etat.
Cadres de l'ex-UMP, comme son directeur général Eric Cesari, responsables de l'équipe de campagne, comme son directeur Guillaume Lambert ou Jérôme Lavrilleux, dirigeants de Bygmalion, comme Bastien Millot, et experts-comptables: le juge a ordonné le renvoi en procès de treize autres protagonistes pour faux ou usage, escroquerie ou complicité, abus de confiance ou recel et complicité de financement illégal de campagne.
Car l'affaire porte avant tout sur un système de fausses factures à grande échelle pour masquer le dépassement du plafond, en profitant des faiblesses des contrôles.
Le scandale avait éclaté en 2014 quand des cadres de Bygmalion et Jérôme Lavrilleux avaient révélé l'existence de ce système au profit de la campagne sarkozyste, alors qu'ils étaient eux-mêmes accusés de malversations, mais en faveur de leur proche Jean-François Copé, finalement mis hors de cause.
La triche avait consisté à imputer à l'UMP (devenue Les Républicains) quelque 15,2 millions d'euros de dépenses de meetings de la campagne, qui auraient dû figurer au compte officiel du candidat.
L'enquête n'a pas permis de déterminer qui a donné l'ordre. Plusieurs protagonistes ont prêté un rôle clé à Jérôme Lavrilleux, mais ce dernier a toujours affirmé n'avoir été mis au courant qu'après la campagne.
Personne n'a mis en cause Nicolas Sarkozy pour les fausses factures.
En revanche, le parquet soulignait dans ces réquisitions que ses "instructions" pour organiser plus de meetings, jusqu'à un total de 44, avaient été "rigoureusement contraires aux impératifs" de maîtrise des dépenses rappelés par des experts-comptables.
"Il y a 46 cartons de factures. Fallait-il que je me plonge dans les 46 cartons?", s'était défendu l'ex-candidat devant le juge. Il avait réfuté toute explosion des dépenses et soulevé une autre hypothèse, celle de surfacturations au profit des patrons de Bygmalion, avec Jean-François Copé en toile de fond. Ce dernier n'a pas été mis en examen.
Dans le cadre de l'enquête, une expertise financière a conclu que les tarifs pratiqués par Bygmalion n'étaient pas anormaux.
avec AFP