Gaston Flosse et son avocat, François Quinquis, lors du procès en correctionnelle le 4 juin 2014.
PAPEETE, 20 octobre 2016 - Gaston Flosse et Robert Wan ont été relaxés en appel dans l’affaire Anuanuraro, du nom de cet atoll des Gambier, acheté 850 millions Fcfp en 2002 sur décision du gouvernement de Gaston Flosse à une société détenue par Robert Wan.
L'homme d'affaires avait acquis ce bien de 260 hectares situé à 650 km de Tahiti plus de 24 fois moins cher dans les années 80. Déjà disculpés en 2014 après relaxe générale, à l’issue d’un procès en correctionnelle pour complicité de soustraction de bien public, les deux hommes avaient été cités à comparaître en appel en juin 2016 sur demande du parquet.
L’avocat général avait requis en appel 18 mois de prison avec sursis et 5 ans d’inéligibilité contre Gaston Flosse. Brigitte Angibaud demandait à la cour de requalifier les faits reprochés à l'ancien président polynésien en détournement de fonds publics. Un an avec sursis et une amende "conséquente" étaient en outre demandés à l’encontre de l’homme d’affaires Robert Wan, pour recel de détournement de fonds publics.
Il s’agit de "deux hommes qui sont amis, qui se rendaient des services réciproques. Ce dossier ne peut pas être appréhendé en faisant abstraction de ce fait" avait soutenu l'accusation pour qui cette affaire devait être à considérer dans un "entre soi où les intérêts de la collectivité n’ont que peu de place".
La cour a rendu son arrêt ce jeudi 20 octobre en relaxant les deux hommes.
Pour maître Quinquis, questionné à l’issue du procès en appel, la cour aura été dans l’incapacité de requalifier les faits de complicité pour faire de Gaston Flosse l’auteur principal : "En réalité, on nous reproche d’avoir procédé par voie d’instigation pour commettre une infraction. Or le nouveau code pénal n’érige pas encore l’instigation en troisième type de participation à une infraction. En fait il n’y a strictement aucun détournement de fonds, sauf pour le juge à interférer dans les choix politiques. Le Conseil des ministres a décidé d’acquérir un atoll après une procédure administrative qui en a déterminé le prix. Rien, ni le haut-commissaire chargé du contrôle de la légalité, rien ne s’opposait à cette transaction qui concerne une réserve foncière que le Pays a parfaitement la possibilité de constituer. Le tribunal correctionnel n’a pas dit autre chose. Je ne vois pas comment aujourd’hui la cour pourrait venir dire le contraire".
En prononçant un jugement de relaxe générale, en première instance la justice avait en effet reconnu en faveur de la collectivité le strict respect de la procédure réglementaire en vigueur à l’époque de cette transaction : la décision d’acquérir l’atoll était issue d’une délibération du Conseil des ministres, compétent en la matière ; elle s'était appuyée sur une procédure administrative régulière ; la collectivité avait utilisé une ligne budgétaire dédiée à l’acquisition de réserves foncières.
L'homme d'affaires avait acquis ce bien de 260 hectares situé à 650 km de Tahiti plus de 24 fois moins cher dans les années 80. Déjà disculpés en 2014 après relaxe générale, à l’issue d’un procès en correctionnelle pour complicité de soustraction de bien public, les deux hommes avaient été cités à comparaître en appel en juin 2016 sur demande du parquet.
L’avocat général avait requis en appel 18 mois de prison avec sursis et 5 ans d’inéligibilité contre Gaston Flosse. Brigitte Angibaud demandait à la cour de requalifier les faits reprochés à l'ancien président polynésien en détournement de fonds publics. Un an avec sursis et une amende "conséquente" étaient en outre demandés à l’encontre de l’homme d’affaires Robert Wan, pour recel de détournement de fonds publics.
Il s’agit de "deux hommes qui sont amis, qui se rendaient des services réciproques. Ce dossier ne peut pas être appréhendé en faisant abstraction de ce fait" avait soutenu l'accusation pour qui cette affaire devait être à considérer dans un "entre soi où les intérêts de la collectivité n’ont que peu de place".
La cour a rendu son arrêt ce jeudi 20 octobre en relaxant les deux hommes.
Pour maître Quinquis, questionné à l’issue du procès en appel, la cour aura été dans l’incapacité de requalifier les faits de complicité pour faire de Gaston Flosse l’auteur principal : "En réalité, on nous reproche d’avoir procédé par voie d’instigation pour commettre une infraction. Or le nouveau code pénal n’érige pas encore l’instigation en troisième type de participation à une infraction. En fait il n’y a strictement aucun détournement de fonds, sauf pour le juge à interférer dans les choix politiques. Le Conseil des ministres a décidé d’acquérir un atoll après une procédure administrative qui en a déterminé le prix. Rien, ni le haut-commissaire chargé du contrôle de la légalité, rien ne s’opposait à cette transaction qui concerne une réserve foncière que le Pays a parfaitement la possibilité de constituer. Le tribunal correctionnel n’a pas dit autre chose. Je ne vois pas comment aujourd’hui la cour pourrait venir dire le contraire".
En prononçant un jugement de relaxe générale, en première instance la justice avait en effet reconnu en faveur de la collectivité le strict respect de la procédure réglementaire en vigueur à l’époque de cette transaction : la décision d’acquérir l’atoll était issue d’une délibération du Conseil des ministres, compétent en la matière ; elle s'était appuyée sur une procédure administrative régulière ; la collectivité avait utilisé une ligne budgétaire dédiée à l’acquisition de réserves foncières.