Des lycéens marchent devant le collège-lycée Cévénol (photo d'archives).
Paris, France | AFP | mercredi 03/05/2017 - L'Etat a été condamné pour "faute lourde" dans l'affaire Agnès Marin, adolescente violée et assassinée en 2011 en Haute-Loire par un de ses camarades, scolarisé au lycée Cévenol après avoir été remis en liberté dans une affaire de viol, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
Dans un jugement rendu le 24 avril, le tribunal de grande instance de Paris a estimé que des "fautes" ont été "commises lors de la mise en liberté" du jeune homme.
L'Etat a été condamné à verser 185.000 euros de dommages et intérêts à la famille de la victime.
Aux assises, le jeune homme, prénommé Matthieu, a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en première instance comme en appel. Une peine rarissime pour un accusé mineur au moment des faits.
Le 18 novembre 2011, le corps carbonisé d'Agnès Marin, 13 ans, élève de troisième au collège-lycée Cévenol, établissement privé du Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire), avait été retrouvé dans une forêt alentour sur les indications de Matthieu, placé en garde à vue la veille. Outre des violences sexuelles, l'autopsie avait révélé 17 coups de couteau.
Agé alors de 17 ans, le jeune homme avait intégré le collège, qui a depuis fermé ses portes, dans le cadre d'un contrôle judiciaire strict, après quatre mois de détention provisoire pour le viol, sous la menace d'une arme, d'une camarade de 15 ans dans le Gard.
La famille d'Agnès Marin avait engagé des poursuites contre l'Etat, reprochant au juge d'instruction d'avoir précipitamment ordonné la remise en liberté du jeune homme, sans attendre les conclusions de l'enquête socio-éducative, ni celle de l'expertise psychiatrique.
Dans son jugement, le tribunal souligne notamment que le juge d'instruction n'a pas demandé l'avis des services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sur le projet de remise en liberté et qu'il n'a pas attendu le rapport de l'expert psychiatre et n'a pas non plus motivé son choix de le place dans un internat mixte.
"Ces négligences fautives (...) doivent être assimilées à une faute lourde qui a pu favoriser le passage à l'acte", concluent les juges dans leur décision.
Lors du premier procès aux assises, l'avocate générale avait dans son réquisitoire qualifié l'inscription du jeune homme au collège-lycée Cévenol d'"insulte au bon sens", revenant aussi sur les carences dans le suivi judiciaire mais aussi psychologique et psychiatrique du jeune homme.
Le rapport qui avait conclu à la non dangerosité de Matthieu avait été contredit, deux ans plus tard, par celui de deux autres médecins évoquant une "dangerosité majeure" et une "jouissance de destructivité".
Sa condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité reste à ce jour unique pour un mineur. A l'exception de celle, en 1989, de Patrick Dils pour le meurtre de deux enfants à Montigny-les-Metz, avant sa mise hors de cause et son acquittement en 2002.
Double meurtre dont le tueur en série Francis Heaulme doit actuellement répondre devant la cour d'assises de la Moselle.
Dans un jugement rendu le 24 avril, le tribunal de grande instance de Paris a estimé que des "fautes" ont été "commises lors de la mise en liberté" du jeune homme.
L'Etat a été condamné à verser 185.000 euros de dommages et intérêts à la famille de la victime.
Aux assises, le jeune homme, prénommé Matthieu, a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en première instance comme en appel. Une peine rarissime pour un accusé mineur au moment des faits.
Le 18 novembre 2011, le corps carbonisé d'Agnès Marin, 13 ans, élève de troisième au collège-lycée Cévenol, établissement privé du Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire), avait été retrouvé dans une forêt alentour sur les indications de Matthieu, placé en garde à vue la veille. Outre des violences sexuelles, l'autopsie avait révélé 17 coups de couteau.
Agé alors de 17 ans, le jeune homme avait intégré le collège, qui a depuis fermé ses portes, dans le cadre d'un contrôle judiciaire strict, après quatre mois de détention provisoire pour le viol, sous la menace d'une arme, d'une camarade de 15 ans dans le Gard.
La famille d'Agnès Marin avait engagé des poursuites contre l'Etat, reprochant au juge d'instruction d'avoir précipitamment ordonné la remise en liberté du jeune homme, sans attendre les conclusions de l'enquête socio-éducative, ni celle de l'expertise psychiatrique.
Dans son jugement, le tribunal souligne notamment que le juge d'instruction n'a pas demandé l'avis des services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sur le projet de remise en liberté et qu'il n'a pas attendu le rapport de l'expert psychiatre et n'a pas non plus motivé son choix de le place dans un internat mixte.
"Ces négligences fautives (...) doivent être assimilées à une faute lourde qui a pu favoriser le passage à l'acte", concluent les juges dans leur décision.
Lors du premier procès aux assises, l'avocate générale avait dans son réquisitoire qualifié l'inscription du jeune homme au collège-lycée Cévenol d'"insulte au bon sens", revenant aussi sur les carences dans le suivi judiciaire mais aussi psychologique et psychiatrique du jeune homme.
Le rapport qui avait conclu à la non dangerosité de Matthieu avait été contredit, deux ans plus tard, par celui de deux autres médecins évoquant une "dangerosité majeure" et une "jouissance de destructivité".
Sa condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité reste à ce jour unique pour un mineur. A l'exception de celle, en 1989, de Patrick Dils pour le meurtre de deux enfants à Montigny-les-Metz, avant sa mise hors de cause et son acquittement en 2002.
Double meurtre dont le tueur en série Francis Heaulme doit actuellement répondre devant la cour d'assises de la Moselle.