L’Assemblée de la Polynésie s’est prononcée jeudi 18 novembre 2010, à l’unanimité, pour donner un avis défavorable au projet de décret présenté par l’Etat fixant la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation (FIP) pour l’année 2010.
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DERNIER COMPTE-RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES
Sur proposition du vice-président, Edouard Fritch, l’Assemblée a adopté un amendement à son projet d’avis pour appuyer la volonté du Pays de réformer le mode de fonctionnement du FIP.
Selon Edouard Fritch, «tout le monde est d’accord pour constater qu’aujourd’hui la gestion du FIP est devenue problématique. Nous avons estimé qu’il faut vraisemblablement toiletter les textes, dans un premier temps. Aujourd’hui, il fallait exprimer, d’une façon claire, comment le Pays, comment l’assemblée voit l’avenir de ce FIP. La motivation a porté pour que le pourcentage soit défini par le Pays, que la quote-part de prélèvement soit défini par le Pays et enfin que les règles de calcul soient plus claires. C’est ce qu’a demandé l’Assemblée, à l’unanimité, aujourd’hui».
Ainsi, l’Assemblée a émis le vœu que la quote-part du Pays soit calculée sur les recettes réellement perçues et qu’en conséquence, l’article 52 de la loi statutaire soit modifié en ce sens. Par ailleurs, les représentants demandent que, toujours dans le cadre de la réforme statutaire en cours, le taux et l’assiette de la quote-part du Pays soient définis et adoptés annuellement par l’Assemblée de la Polynésie.
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DERNIER COMPTE-RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES
Sur proposition du vice-président, Edouard Fritch, l’Assemblée a adopté un amendement à son projet d’avis pour appuyer la volonté du Pays de réformer le mode de fonctionnement du FIP.
Selon Edouard Fritch, «tout le monde est d’accord pour constater qu’aujourd’hui la gestion du FIP est devenue problématique. Nous avons estimé qu’il faut vraisemblablement toiletter les textes, dans un premier temps. Aujourd’hui, il fallait exprimer, d’une façon claire, comment le Pays, comment l’assemblée voit l’avenir de ce FIP. La motivation a porté pour que le pourcentage soit défini par le Pays, que la quote-part de prélèvement soit défini par le Pays et enfin que les règles de calcul soient plus claires. C’est ce qu’a demandé l’Assemblée, à l’unanimité, aujourd’hui».
Ainsi, l’Assemblée a émis le vœu que la quote-part du Pays soit calculée sur les recettes réellement perçues et qu’en conséquence, l’article 52 de la loi statutaire soit modifié en ce sens. Par ailleurs, les représentants demandent que, toujours dans le cadre de la réforme statutaire en cours, le taux et l’assiette de la quote-part du Pays soient définis et adoptés annuellement par l’Assemblée de la Polynésie.
