Geoffroy VAN DER HASSELT / AFP
Bobigny, France | AFP | lundi 27/05/2024 - Procès en vue dans l'affaire Pierre Palmade: l'humoriste a été renvoyé lundi devant le tribunal pour blessures involontaires, et non pour homicide involontaire, pour le grave accident de la route qu'il a provoqué l'année dernière sous l'emprise de drogues.
Le 10 février 2023, sur une route départementale de Seine-et-Marne, Pierre Palmade conduisait une voiture qui a percuté un véhicule venant en face.
Outre le comédien, l'accident a fait trois blessés graves: un homme de 38 ans, son fils de six ans et sa belle-sœur de 27 ans, qui a perdu après la collision le bébé qu'elle attendait.
La juge d'instruction chargée de l'enquête a renvoyé l'humoriste de 56 ans devant le tribunal des chefs de blessures involontaires, aggravé par la prise de drogues. Elle n'a toutefois pas retenu la qualification d'homicide involontaire, qu'avait requise le parquet pour la perte du fœtus.
Selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation, qui s'est prononcée sur de semblables cas d'accidents de la route, un enfant qui n'est pas né n'existe pas en tant que personne.
Un fœtus n'a donc pas d'existence légale et sa mort ne peut constituer un homicide involontaire pour l'automobiliste mis en cause.
Pierre Palmade se trouve en récidive en raison d'une condamnation en 2019 pour usage de stupéfiants.
"En raison de cet état de récidive légale, Pierre Palmade encourt une peine de 14 ans d'emprisonnement et 200.000 euros d'amende", a déclaré le procureur de Melun, Jean-Michel Bourlès, dans un communiqué.
Contactée par l'AFP, l'avocate de Pierre Palmade, Me Céline Lasek, n'a pas souhaité faire de déclaration.
Les victimes de l'accident "déplorent" le choix de renvoyer l'humoriste en procès uniquement pour blessures involontaires, "au regard des éléments du dossier (...), mais également au regard de la décence et de l'humanité les plus élémentaires", a écrit leur avocat, Me Mourad Battikh, dans un communiqué transmis à l'AFP.
"Les parties civiles et le ministère public avaient pourtant impulsé une dynamique audacieuse pour faire évoluer le droit positif et le rendre plus humain", a regretté M. Battikh.
Englué dans la toxicomanie
En cette fin de journée de février, Pierre Palmade avait une importante quantité de cocaïne et de 3MMC (une drogue de synthèse) dans le sang lorsqu'il a pris le volant avec deux passagers pour aller faire des courses. Son heure de gloire derrière lui, lourdement endetté, l'humoriste est tellement englué dans sa toxicomanie qu'il n'arrive plus à travailler.
Sur la départementale 372 au niveau de Villiers-en Bière, la Peugeot 3008 appartenant à sa société de production se déporte sur la voie de circulation inverse et percute de plein fouet la Renault Mégane de la famille Y., qui arrive en sens inverse.
Plusieurs témoins racontent avoir vu la voiture de Pierre Palmade venir d'abord mordre sur son bas-côté, "à la façon d'une personne qui s'endort au volant", puis donner un brusque coup de volant dans l'autre sens pour se rétablir, ce qui l'aurait amené sur la voie d'en face.
Quel que soit le déroulé exact de l'accident, dont l'artiste a dit en audition ne pas avoir de souvenirs, "Pierre Palmade a commis une faute de conduite en se déportant intégralement dans la voie de sens opposé sans corriger sa trajectoire", avait estimé le parquet de Melun dans son réquisitoire définitif.
Une expertise en accidentologie lui "impute exclusivement la cause de l'accident".
Les membres de la famille blessée subissent encore les conséquences physiques et psychologiques de l'accident. Lors de son interrogatoire de première comparution devant la juge d'instruction, Pierre Palmade s'était dit "catastrophé" des conséquences de l'accident pour les victimes.
"Je suis obsédé par ça, par le bébé qui est mort (...) Je suis dangereux à cause de la drogue, je suis un chic type, je suis quelqu'un de bien", a déclaré l'artiste, qui a lui-même perdu son père dans un accident de la route à l'âge de huit ans.
Le 10 février 2023, sur une route départementale de Seine-et-Marne, Pierre Palmade conduisait une voiture qui a percuté un véhicule venant en face.
Outre le comédien, l'accident a fait trois blessés graves: un homme de 38 ans, son fils de six ans et sa belle-sœur de 27 ans, qui a perdu après la collision le bébé qu'elle attendait.
La juge d'instruction chargée de l'enquête a renvoyé l'humoriste de 56 ans devant le tribunal des chefs de blessures involontaires, aggravé par la prise de drogues. Elle n'a toutefois pas retenu la qualification d'homicide involontaire, qu'avait requise le parquet pour la perte du fœtus.
Selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation, qui s'est prononcée sur de semblables cas d'accidents de la route, un enfant qui n'est pas né n'existe pas en tant que personne.
Un fœtus n'a donc pas d'existence légale et sa mort ne peut constituer un homicide involontaire pour l'automobiliste mis en cause.
Pierre Palmade se trouve en récidive en raison d'une condamnation en 2019 pour usage de stupéfiants.
"En raison de cet état de récidive légale, Pierre Palmade encourt une peine de 14 ans d'emprisonnement et 200.000 euros d'amende", a déclaré le procureur de Melun, Jean-Michel Bourlès, dans un communiqué.
Contactée par l'AFP, l'avocate de Pierre Palmade, Me Céline Lasek, n'a pas souhaité faire de déclaration.
Les victimes de l'accident "déplorent" le choix de renvoyer l'humoriste en procès uniquement pour blessures involontaires, "au regard des éléments du dossier (...), mais également au regard de la décence et de l'humanité les plus élémentaires", a écrit leur avocat, Me Mourad Battikh, dans un communiqué transmis à l'AFP.
"Les parties civiles et le ministère public avaient pourtant impulsé une dynamique audacieuse pour faire évoluer le droit positif et le rendre plus humain", a regretté M. Battikh.
Englué dans la toxicomanie
En cette fin de journée de février, Pierre Palmade avait une importante quantité de cocaïne et de 3MMC (une drogue de synthèse) dans le sang lorsqu'il a pris le volant avec deux passagers pour aller faire des courses. Son heure de gloire derrière lui, lourdement endetté, l'humoriste est tellement englué dans sa toxicomanie qu'il n'arrive plus à travailler.
Sur la départementale 372 au niveau de Villiers-en Bière, la Peugeot 3008 appartenant à sa société de production se déporte sur la voie de circulation inverse et percute de plein fouet la Renault Mégane de la famille Y., qui arrive en sens inverse.
Plusieurs témoins racontent avoir vu la voiture de Pierre Palmade venir d'abord mordre sur son bas-côté, "à la façon d'une personne qui s'endort au volant", puis donner un brusque coup de volant dans l'autre sens pour se rétablir, ce qui l'aurait amené sur la voie d'en face.
Quel que soit le déroulé exact de l'accident, dont l'artiste a dit en audition ne pas avoir de souvenirs, "Pierre Palmade a commis une faute de conduite en se déportant intégralement dans la voie de sens opposé sans corriger sa trajectoire", avait estimé le parquet de Melun dans son réquisitoire définitif.
Une expertise en accidentologie lui "impute exclusivement la cause de l'accident".
Les membres de la famille blessée subissent encore les conséquences physiques et psychologiques de l'accident. Lors de son interrogatoire de première comparution devant la juge d'instruction, Pierre Palmade s'était dit "catastrophé" des conséquences de l'accident pour les victimes.
"Je suis obsédé par ça, par le bébé qui est mort (...) Je suis dangereux à cause de la drogue, je suis un chic type, je suis quelqu'un de bien", a déclaré l'artiste, qui a lui-même perdu son père dans un accident de la route à l'âge de huit ans.