Le tribunal de commerce a débouté vendredi matin la société mère de l’opérateur Vodafone en Polynésie de ses demandes d’indemnisation en contrepartie de ce qu’elle estime être un abus de position dominante d’Onati sur le marché local de 2013 à 2018.
Tahiti, le 1er décembre 2023 –Vodafone tente depuis plusieurs années de se faire indemniser en contrepartie de ce qu’elle dénonce comme un abus de position dominante par Onati jusqu’en 2018. À l’issue de longues années d’instruction, le tribunal de commerce a rendu vendredi une décision défavorable à l’opérateur privé qui annonce d’ores et déjà se pourvoir en appel contre cette décision qualifiée de “surprenante”.
Pacific Mobile Télécom (PMT) demandait initialement 5 milliards de francs d'indemnisation devant le tribunal de commerce, mais finalement la société du groupe Moux exploitant le réseau Vodafone pourrait n’obtenir rien, en contrepartie de ce qu’elle dénonce être un abus de position dominante par Onati, pour freiner son implantation au Fenua, entre 2013 et 2018. Le jugement rendu ce vendredi par le tribunal de commerce déboute l’opérateur privé de toutes ses demandes. Pour rappel, PMT avait saisi le tribunal de commerce en 2018 pour demander réparation à Onati en raison des pratiques d'abus de position dominante dont la filiale du groupe OPT s’est rendu coupable jusqu'à la décision de l'Autorité de la concurrence (APC) du 6 juin 2018, ouvrant la voie au développement de Vodafone.
Contacté par Tahiti Infos, l’avocat de PMT, Me Robin Quinquis, estime que ce jugement du tribunal de commerce de Papeete “est extrêmement contestable”. “Par exemple, il considère que le principe de la responsabilité accrue des monopoles publics historiques au regard du droit de la concurrence ne s'appliquerait pas en Polynésie française”, s’étonne-t-il avant d’annoncer la décision, prise en concertation avec son client de faire appel. Après plusieurs tentatives infructueuses, la défense d’Onati, elle, est restée injoignable.
“C'est une guerre des chiffres”
Dans ce dossier, les chiffres sont prédominants et sont même la raison du rejet des demandes de PMT. Il y a une “guerre des chiffres” estime Me Robin Quinquis. Le tribunal a en effet estimé que la société du groupe Moux n’apporte pas assez d’éléments chiffrés pour mettre à mal la défense d’Onati. “L’appréciation des éléments économiques chiffrés est erronée […]. PMT a connu un décollage, notamment en termes de parts de marché, à compter du deuxième semestre 2018”, constate-t-il, soulignant ainsi une concordance de temps entre le décision du 6 juin 2018 de l’APC et le développement de Vodafone localement. “Je ne m’explique pas la lecture contraire du tribunal.” Et Me Quinquis l’assure, en appel “bien d'autres critiques seront faites pour répondre aux points que le tribunal a estimé insuffisamment documenté. C'est le jeu de la procédure”.
Pour rappel, un autre litige est en instance entre les deux sociétés devant la Cour d’appel de Papeete. Dans ce dossier, c'est Onati qui reproche à PMT de s'être rendu coupable de pratiques anticoncurrentielles, sur une période de quelques mois, courant 2018 à 2019, avec des publicités agressives et jugées “mensongères et illicites” par la filiale du groupe OPT. 350 millions de francs sont demandés par Onati en guise d'indemnisation du “préjudice commercial et d'image”. La cour rendra doit rendre sa décision le 14 mars prochain. Il ne fait aucun doute que les batailles, tant judiciaires que commerciales, entre les deux opérateurs ne sont pas près de prendre fin.
Pacific Mobile Télécom (PMT) demandait initialement 5 milliards de francs d'indemnisation devant le tribunal de commerce, mais finalement la société du groupe Moux exploitant le réseau Vodafone pourrait n’obtenir rien, en contrepartie de ce qu’elle dénonce être un abus de position dominante par Onati, pour freiner son implantation au Fenua, entre 2013 et 2018. Le jugement rendu ce vendredi par le tribunal de commerce déboute l’opérateur privé de toutes ses demandes. Pour rappel, PMT avait saisi le tribunal de commerce en 2018 pour demander réparation à Onati en raison des pratiques d'abus de position dominante dont la filiale du groupe OPT s’est rendu coupable jusqu'à la décision de l'Autorité de la concurrence (APC) du 6 juin 2018, ouvrant la voie au développement de Vodafone.
Contacté par Tahiti Infos, l’avocat de PMT, Me Robin Quinquis, estime que ce jugement du tribunal de commerce de Papeete “est extrêmement contestable”. “Par exemple, il considère que le principe de la responsabilité accrue des monopoles publics historiques au regard du droit de la concurrence ne s'appliquerait pas en Polynésie française”, s’étonne-t-il avant d’annoncer la décision, prise en concertation avec son client de faire appel. Après plusieurs tentatives infructueuses, la défense d’Onati, elle, est restée injoignable.
“C'est une guerre des chiffres”
Dans ce dossier, les chiffres sont prédominants et sont même la raison du rejet des demandes de PMT. Il y a une “guerre des chiffres” estime Me Robin Quinquis. Le tribunal a en effet estimé que la société du groupe Moux n’apporte pas assez d’éléments chiffrés pour mettre à mal la défense d’Onati. “L’appréciation des éléments économiques chiffrés est erronée […]. PMT a connu un décollage, notamment en termes de parts de marché, à compter du deuxième semestre 2018”, constate-t-il, soulignant ainsi une concordance de temps entre le décision du 6 juin 2018 de l’APC et le développement de Vodafone localement. “Je ne m’explique pas la lecture contraire du tribunal.” Et Me Quinquis l’assure, en appel “bien d'autres critiques seront faites pour répondre aux points que le tribunal a estimé insuffisamment documenté. C'est le jeu de la procédure”.
Pour rappel, un autre litige est en instance entre les deux sociétés devant la Cour d’appel de Papeete. Dans ce dossier, c'est Onati qui reproche à PMT de s'être rendu coupable de pratiques anticoncurrentielles, sur une période de quelques mois, courant 2018 à 2019, avec des publicités agressives et jugées “mensongères et illicites” par la filiale du groupe OPT. 350 millions de francs sont demandés par Onati en guise d'indemnisation du “préjudice commercial et d'image”. La cour rendra doit rendre sa décision le 14 mars prochain. Il ne fait aucun doute que les batailles, tant judiciaires que commerciales, entre les deux opérateurs ne sont pas près de prendre fin.
