photo archives tahiti Infos
Tahiti, le 8 novembre 2023 - Le haut-commissaire Eric Spitz a pris la plume ce mercredi pour envoyer un courrier au président du Pays Moetai Brotherson. Il s'y étonne que le gouvernement veuille abroger la loi relative aux substances vénéneuses au motif qu'il y aurait "un risque important de contentieux de l'Etat", alors que cette loi est promulguée depuis le 5 janvier 2023 et qu'elle n'a justement fait l'objet d'aucun recours.
Le haut-commissaire Éric Spitz sort du bois. Pas pour commenter les propos du pasteur Tapati ou du leader du Tavini Oscar Temaru, mais pour écrire au président du Pays concernant la volonté du gouvernement d'abroger la loi du 5 janvier 2023 relatives aux substances vénéneuses, dont le cannabis thérapeutique. Il a en effet pu prendre connaissance de l'avis défavorable à cette abrogation rendu par le Césec ce lundi et a décidé de prendre la plume.
Dans un courrier en date de ce mercredi 8 novembre, adressé à Moetai Brotherson, le haut-commissaire s'étonne que l'exposé des motifs de ce projet de loi du Pays mentionne qu'il “convient d'abroger la loi du 5 janvier 2023” puisqu'elle présente “un risque important de contentieux par l'État”. Tout comme l'a également relevé le Césec, Éric Spitz tient à préciser que cette loi du Pays a été promulguée le 5 janvier 2023 et qu'elle n'a fait l'objet d'aucun déféré de sa part. “Il n'existe donc à ce jour pas de risque de remise en cause dudit texte dans le cadre du pouvoir qui m'appartient (...) contrairement à ce que laissent penser les termes de l'exposé des motifs”, conclut le haussaire.
Le haut-commissaire Éric Spitz sort du bois. Pas pour commenter les propos du pasteur Tapati ou du leader du Tavini Oscar Temaru, mais pour écrire au président du Pays concernant la volonté du gouvernement d'abroger la loi du 5 janvier 2023 relatives aux substances vénéneuses, dont le cannabis thérapeutique. Il a en effet pu prendre connaissance de l'avis défavorable à cette abrogation rendu par le Césec ce lundi et a décidé de prendre la plume.
Dans un courrier en date de ce mercredi 8 novembre, adressé à Moetai Brotherson, le haut-commissaire s'étonne que l'exposé des motifs de ce projet de loi du Pays mentionne qu'il “convient d'abroger la loi du 5 janvier 2023” puisqu'elle présente “un risque important de contentieux par l'État”. Tout comme l'a également relevé le Césec, Éric Spitz tient à préciser que cette loi du Pays a été promulguée le 5 janvier 2023 et qu'elle n'a fait l'objet d'aucun déféré de sa part. “Il n'existe donc à ce jour pas de risque de remise en cause dudit texte dans le cadre du pouvoir qui m'appartient (...) contrairement à ce que laissent penser les termes de l'exposé des motifs”, conclut le haussaire.