Nice, France | AFP | vendredi 24/11/2017 - Saisi par des défenseurs de l'environnement, le tribunal administratif de Nice, statuant en référé, a suspendu vendredi l'autorisation de mise sur le marché de deux nouveaux pesticides du fabricant américain Dow accusés de présenter un risque pour la santé des abeilles.
Le Transform et le Closer, déjà autorisés selon Dow dans 41 pays, dont les Etats-Unis, le Canada et l'Afrique du Sud, avaient été autorisés à la vente fin septembre par l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).
Cette autorisation "est suspendue jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité", a décidé le tribunal administratif de Nice, saisi par l'association écologiste Générations Futures.
"Dow fera un recours (...) devant le Conseil d’État", a réagi l'avocat de la société, Me Eric Nigri, qui s'est dit "étonné" de cette décision dont "les conséquences immédiates sont, précisément, un préjudice pour les agriculteurs français qui vont s'orienter vers d'autres produits qui n'ont pas un profil écotoxicologique aussi favorable".
Les deux pesticides visés servent à traiter contre les pucerons les cultures de grands champs et les fruits et légumes grâce à une substance active, le sulfoxaflor, présenté par l'association comme "un néonicotinoïde de nouvelle génération" sur la base de diverses études scientifiques. Les pesticides de la famille des néonicotinoïdes sont en passe d'être interdits.
Le juge s'appuie sur le principe de précaution qui s'applique "lorsque des incertitudes subsistent sur l'existence et la portée des risques". L'ordonnance souligne que l'Anses admet le caractère toxique du sulfoxaflor pour les abeilles, dont la population est "déjà fragilisée", et estime qu'il n'y a pas de garantie certaine que les deux pesticides seront épandus exclusivement par des professionnels formés et à la bonne dose. Dow recommande d'épandre ces produits à raison d'une seule dose par an, et pas moins de cinq jours avant la floraison.
L'Anses a reçu de nouvelles données scientifiques que les ministères de l'Agriculture et de la Transition écologique lui ont demandé en octobre d'étudier sous trois mois, ajoute le tribunal : cette demande "confirme l'absence de certitude quant à l'innocuité de ce produit".
"On est très satisfaits, ça laisse un répit et on attend avec impatience la date d'audience sur le fond", a réagi Nadine Lauverjat, coordinatrice de Générations Futures.
"Le juge a entendu nos arguments sur les faiblesses de l'homologation: le manque de données confirmatives et les recommandations d'utilisation qui posent problème. Déterminer quand la plante va fleurir est très complexe et ça témoigne de la dangerosité de ces produits pour les pollinisateurs", indispensables à la reproduction des plantes et dont font partie les abeilles, a-t-elle ajouté.
"L'abeille vaincra !", a lancé sur Twitter l'Union nationale de l'apiculture française (Unaf), qui a annoncé qu'elle déposerait lundi un recours au fond "pour rendre définitive cette suspension".
L'Anses a de son côté dit "prendre acte" de cette décision, soulignant que "l’évaluation scientifique" qu'elle avait conduite "avait permis de conclure à l’absence de risques pour la santé humaine, la faune, la flore et l’environnement". "Les autorisations de mise sur le marché étaient par ailleurs assorties de restrictions fortes des conditions d’utilisation dans l’objectif de protéger les abeilles et autres pollinisateurs", ajoute l'agence.
Le fabricant Dow avait, lui, contesté à l'audience tout amalgame entre les néonicotinoïdes et le sulfoxaflor, présenté au contraire comme "plus respectueux de la biodiversité".
"Cette décision en référé ne reconnaît pas un risque relatif à ces produits. Le juge des référés a estimé qu’il existait un doute et pris cette décision en vertu d’une interprétation du principe de précaution, jusqu’à ce que le jugement soit rendu sur le fond du dossier", a fait valoir la société dans un communiqué.
Sous réserve de publication du décret d'application, les néonicotinoïdes seront en sursis en France à partir du 1er septembre 2018, conformément à la loi biodiversité de 2016 qui prévoit leur interdiction avec des dérogations possibles au cas par cas jusqu'en juillet 2020.
Le Transform et le Closer, déjà autorisés selon Dow dans 41 pays, dont les Etats-Unis, le Canada et l'Afrique du Sud, avaient été autorisés à la vente fin septembre par l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).
Cette autorisation "est suspendue jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité", a décidé le tribunal administratif de Nice, saisi par l'association écologiste Générations Futures.
"Dow fera un recours (...) devant le Conseil d’État", a réagi l'avocat de la société, Me Eric Nigri, qui s'est dit "étonné" de cette décision dont "les conséquences immédiates sont, précisément, un préjudice pour les agriculteurs français qui vont s'orienter vers d'autres produits qui n'ont pas un profil écotoxicologique aussi favorable".
Les deux pesticides visés servent à traiter contre les pucerons les cultures de grands champs et les fruits et légumes grâce à une substance active, le sulfoxaflor, présenté par l'association comme "un néonicotinoïde de nouvelle génération" sur la base de diverses études scientifiques. Les pesticides de la famille des néonicotinoïdes sont en passe d'être interdits.
Le juge s'appuie sur le principe de précaution qui s'applique "lorsque des incertitudes subsistent sur l'existence et la portée des risques". L'ordonnance souligne que l'Anses admet le caractère toxique du sulfoxaflor pour les abeilles, dont la population est "déjà fragilisée", et estime qu'il n'y a pas de garantie certaine que les deux pesticides seront épandus exclusivement par des professionnels formés et à la bonne dose. Dow recommande d'épandre ces produits à raison d'une seule dose par an, et pas moins de cinq jours avant la floraison.
L'Anses a reçu de nouvelles données scientifiques que les ministères de l'Agriculture et de la Transition écologique lui ont demandé en octobre d'étudier sous trois mois, ajoute le tribunal : cette demande "confirme l'absence de certitude quant à l'innocuité de ce produit".
- "Dangerosité pour les pollinisateurs" -
"On est très satisfaits, ça laisse un répit et on attend avec impatience la date d'audience sur le fond", a réagi Nadine Lauverjat, coordinatrice de Générations Futures.
"Le juge a entendu nos arguments sur les faiblesses de l'homologation: le manque de données confirmatives et les recommandations d'utilisation qui posent problème. Déterminer quand la plante va fleurir est très complexe et ça témoigne de la dangerosité de ces produits pour les pollinisateurs", indispensables à la reproduction des plantes et dont font partie les abeilles, a-t-elle ajouté.
"L'abeille vaincra !", a lancé sur Twitter l'Union nationale de l'apiculture française (Unaf), qui a annoncé qu'elle déposerait lundi un recours au fond "pour rendre définitive cette suspension".
L'Anses a de son côté dit "prendre acte" de cette décision, soulignant que "l’évaluation scientifique" qu'elle avait conduite "avait permis de conclure à l’absence de risques pour la santé humaine, la faune, la flore et l’environnement". "Les autorisations de mise sur le marché étaient par ailleurs assorties de restrictions fortes des conditions d’utilisation dans l’objectif de protéger les abeilles et autres pollinisateurs", ajoute l'agence.
Le fabricant Dow avait, lui, contesté à l'audience tout amalgame entre les néonicotinoïdes et le sulfoxaflor, présenté au contraire comme "plus respectueux de la biodiversité".
"Cette décision en référé ne reconnaît pas un risque relatif à ces produits. Le juge des référés a estimé qu’il existait un doute et pris cette décision en vertu d’une interprétation du principe de précaution, jusqu’à ce que le jugement soit rendu sur le fond du dossier", a fait valoir la société dans un communiqué.
Sous réserve de publication du décret d'application, les néonicotinoïdes seront en sursis en France à partir du 1er septembre 2018, conformément à la loi biodiversité de 2016 qui prévoit leur interdiction avec des dérogations possibles au cas par cas jusqu'en juillet 2020.
