Cinquante petites entreprises en ont déjà bénéficié
Après déjà quatre commissions ACDE, placées sous la présidence du ministre de la reconversion économique, Teva Rohfritsch, le gouvernement affiche clairement sa volonté de re-dynamiser l’initiative privée et de soutenir pleinement l’économie polynésienne en ces temps difficiles. A ce jour, cinquante petites entreprises en création ou en développement ont été aidées depuis le début de l’année.
Le projet de loi du pays relatif à la refonte du dispositif d’aide à la création ou au développement d’entreprises proposé par le ministre de la reconversion économique, Teva Rohfritsch et approuvé par le conseil des ministres, sera prochainement débattu à l’Assemblée de Polynésie française.
Mis en place en 1995, initialement pour financer l’outil de production des entreprises, le dispositif ACDE s’est largement popularisé et permet de soutenir à la fois les créations d’entreprises et les entreprises existantes dans leurs projets d’extension assortis de création d’emplois salariés.
Afin d’optimiser le traitement des dossiers et de simplifier le circuit administratif, le ministre de la reconversion économique, du commerce extérieur, de l’industrie et de l’entreprise, Teva Rohfritsch, a souhaité proposer une réforme de ce dispositif. Il s’agit ainsi d’apporter une réponse plus adaptée et plus rapide aux entreprises.
Cette réforme s’articule principalement autour de trois axes :
-Spécialisation: affichage des critères économiques d’attribution et du type de dépenses d’investissement prioritairement visé par le dispositif ;
-Simplification des procédures: pour les projets portés par de très petites entreprises et dont la demande d’aide est inférieure ou égale à 500 000 Fcfp, l’avis de la commission ne sera plus obligatoire et l’octroi des aides pourra s’effectuer sur la base des services techniques qui instruisent couramment ce type de dossier.
Ainsi, pour ces dossiers, les délais de versements des aides pourront être raccourcis de trois à un mois.
Responsabilisation: renforcement du contrôle d’utilisation des fonds publics.
L’esprit fondamental de cette réforme consiste à apporter une réponse plus adaptée et plus rapide aux petites entreprises qui souhaitent disposer d’un outillage performant et d’un cadre de travail répondant aux normes professionnelles.
Mis en place en 1995, initialement pour financer l’outil de production des entreprises, le dispositif ACDE s’est largement popularisé et permet de soutenir à la fois les créations d’entreprises et les entreprises existantes dans leurs projets d’extension assortis de création d’emplois salariés.
Afin d’optimiser le traitement des dossiers et de simplifier le circuit administratif, le ministre de la reconversion économique, du commerce extérieur, de l’industrie et de l’entreprise, Teva Rohfritsch, a souhaité proposer une réforme de ce dispositif. Il s’agit ainsi d’apporter une réponse plus adaptée et plus rapide aux entreprises.
Cette réforme s’articule principalement autour de trois axes :
-Spécialisation: affichage des critères économiques d’attribution et du type de dépenses d’investissement prioritairement visé par le dispositif ;
-Simplification des procédures: pour les projets portés par de très petites entreprises et dont la demande d’aide est inférieure ou égale à 500 000 Fcfp, l’avis de la commission ne sera plus obligatoire et l’octroi des aides pourra s’effectuer sur la base des services techniques qui instruisent couramment ce type de dossier.
Ainsi, pour ces dossiers, les délais de versements des aides pourront être raccourcis de trois à un mois.
Responsabilisation: renforcement du contrôle d’utilisation des fonds publics.
L’esprit fondamental de cette réforme consiste à apporter une réponse plus adaptée et plus rapide aux petites entreprises qui souhaitent disposer d’un outillage performant et d’un cadre de travail répondant aux normes professionnelles.