À qui reviendra la compétence du traitement des déchets ménagers ?


Tahiti, le 14 octobre 2024 - Ce lundi matin le Pays et ses partenaires étaient réunis en comité de pilotage pour le traitement des déchets ménagers. Actuellement, ce service public est de compétence communale, mais pourrait être pris en charge par le Pays.

“La volonté du Pays est d’étudier la possibilité de reprendre la compétence traitement des déchets ménagers pour venir en soutien aux communes de Tahiti et des îles afin de mieux protéger notre environnement”, a indiqué Heimana Ah-Min, directeur de cabinet du ministre de l’Environnement, à la sortie du comité de pilotage (Copil) pour le traitement des déchets ménagers organisé ce lundi matin à la présidence.
 
Lors de ce Copil, le Pays, la Diren et les partenaires financiers (AFD, Ademe, OFB), se sont entendus sur le lancement d’une étude qui s’intéressera aux gisements pour obtenir des chiffres précis, aux coûts techniques, financiers et administratifs du traitement des déchets ménagers.
 
La gestion des déchets est un défi en Polynésie, du fait notamment de l’étendue et de l’éclatement géographique du territoire. Un défi qui ne cesse de prendre de l’ampleur. Compte tenu du développement économique et de l’accroissement de la population au cours des 20 dernières années, la production d’ordures ménagères n’a cessé d’augmenter. Aujourd’hui, selon le conseiller technique, le gisement de déchets ménagers est estimé à 50 000 tonnes par an dont 45 000 pour la seule île de Tahiti.
 
Promesse de campagne
 
Actuellement, les communes sont compétentes pour assurer la collecte et le traitement des ordures ménagères ainsi que des déchets végétaux. Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) définit les deux missions dévolues aux communes en la matière. Elles doivent assurer la collecte et le traitement des déchets des ménages et assurer la collecte et le traitement des autres déchets. La compétence du traitement des déchets dangereux revient, quant à elle, au Pays. Il s’agit, dans ce contexte juridique, de clarifier les compétences de chaque entité.
 
La question de la compétence du traitement des déchets ménagers a été soulevée lors du congrès des communes de 2023. “C’était également une promesse de campagne du Tavini huaraatira lors des élections territoriales”, a rappelé Heimana Ah-Min.
 
Les résultats de l’étude sont attendus dans le courant du premier trimestre 2025. À l’issue, les scénarii seront présentés aux tāvana pour concertation. Dans l’attente de l’état des lieux, les édiles restent en dehors des démarches. “Faudra-t-il rapatrier les déchets ou développer des centres d’enfouissement dans les îles pour optimiser le réseau ? Quel coût en cas de rapatriement des déchets ? Et comment les traiter à Tahiti ?” interroge le conseiller technique. Une chose est sûre, selon lui, nul besoin pour l’instant de modifier le CGCT. De plus, les communes garderont dans tous les cas un rôle important en matière de collecte et de sensibilisation de la population.
 
Réduire les déchets de 30%
 
Un schéma territorial de prévention et de gestion des déchets de la Polynésie française est d’ores et déjà à l’étude pour établir une stratégie de prévention et de gestion. Dans le cadre de l’établissement de ce schéma, le Pays s’est fixé plusieurs objectifs d’ici à 2035 : l’officialisation, la mise à jour et l’harmonisation de Plans municipaux de gestion des déchets (PMGD) ; la mise en place d'organismes intercommunaux dans les îles pour le traitement des déchets ménagers ; et la création d’un observatoire public des déchets et de l’économie circulaire. Il est question de réduire les déchets à traiter et enfouir de 30% à l’échéance 2032 par rapport à 2020, de réduire la dangerosité des déchets, de limiter le gaspillage des ressources, de favoriser l'économie circulaire et d’obtenir un niveau élevé de sensibilisation de la population à la réduction des déchets.

Copil à la présidence - Crédit : Présidence.

Rédigé par Delphine Barrais le Lundi 14 Octobre 2024 à 21:31 | Lu 1197 fois