Mise à jour mardi 19H00 : déclarations d'Oscar Temaru
Le 23 ème congrès des communes s'est ouvert mardi matin à Teva i Uta, en présence de la plupart des 48 maires de Polynésie française, et du secrétaire général du Haut-commissariat, Alexandre Rochatte. Celui-ci a assuré les communes du soutien de l'Etat dans cette période délicate de transfert de compétences. Le 31 décembre 2011, le traitement des déchets verts et ménagers leur sera délégué en vertu du CGCT (le code général des collectivités territoriales). Une échéance qui effraie certaines communes, principalement en raison de son coût.
"Doit-on repousser cette échéance, comme on l’entend parfois ?" s'est interrogé Alexandre Rochatte ce mardi matin à Teva i Uta. "Nous ne le pensons pas", a-t-il répondu, affirmant que les communes ont déjà "consenti de lourds efforts pour adopter des budgets annexes cette année". Le numéro deux du Haut-commissariat rappelle qu'il existe de nombreuses dérogations temporaires, voire provisoires, pour les communes, ainsi que de la "souplesse" dans la réalisation de l’objectif du 31 décembre 2011.
"La véritable solution à ces difficultés n’est pas de repousser les échéances mais de travailler à une mutualisation des compétences et des moyens" suggère en outre le secrétaire général, qui propose "l’intercommunalité"( par exemple la communauté de communes) comme solution au problème. Il a par ailleurs rappelé que l'Etat était prêt à apporter son concours technique aux communes.
Concrétiser la réflexion sur la fiscalité communale
Le problème que rencontrent les communes étant essentiellement d'ordre financier, l'Etat appelle également les communes à "concrétiser" la réflexion globale sur la fiscalité de la Polynésie française. La fiscalité est le deuxième pilier de la réforme communale, a rappellé Alexandre Rochatte. Il estime que pour être pleinement autonomes, les communes devront disposer de recettes fiscales propres, afin que ces collectivités ne dépendent pas excessivement de financeurs extérieurs. Les ressources apportées ainsi devront être "substantielles" au sein de leurs recettes de fonctionnement.
Aujourd'hui les communes sont essentiellement financées par le FIP, le fonds intercommunal de pérequation. Un fonds menacé par la baisse des recettes fiscales du Pays. Selon l'Agence Tahitienne de Presse, Oscar Temaru a d'ailleurs annoncé ce mardi, dans un discours prononcé uniquement en reo maohi, que le Pays ne pouvait plus continuer à verser 17% de ses recettes fiscales aux communes, comme il le faisait depuis 2006 : ''La situation du Pays est très difficile et je rappelle également que les communes sont des collectivités d'État, voilà la participation du Pays... et quelle est la participation de l'État dans tout ça? ". Le président veut modifier ce taux, fixé à un minimum de 15% par la loi organique de 2004 : Oscar Temaru entend l'abaisser à 10%. "C'est probablement impossible cette année, il faudra attendre l'année prochaine" tempère mardi soir un collaborateur du gouvernement.
Il faudra en effet pour cela modifier la loi statutaire : créé en 1971, le fonds intercommunal de péréquation (FIP) est actuellement régi par la loi organique du 27 février 2004. Sa vocation était de doter les communes d’une source de financement stable et pérenne en l’absence d’une fiscalité propre suffisante. Il représente ainsi 40% des ressources budgétaires des communes. Les ressources du FIP proviennent chaque année d’un prélèvement effectué sur les impôts, droits et taxes perçues au profit du budget général de la Polynésie française dont le taux est fixé par décret après consultation de l’assemblée et du conseil des ministres (appelé « quote-part », il est égal à 17% depuis 2006), mais aussi d’une contribution de l’Etat dont le montant est fixé par la loi de finances (source : Haut commissariat).
Le débat promet donc d'être animé au 23ème congrès des communes, qui se poursuit jusqu'au 5 août dans la commune de Teva I Uta.
Le 23 ème congrès des communes s'est ouvert mardi matin à Teva i Uta, en présence de la plupart des 48 maires de Polynésie française, et du secrétaire général du Haut-commissariat, Alexandre Rochatte. Celui-ci a assuré les communes du soutien de l'Etat dans cette période délicate de transfert de compétences. Le 31 décembre 2011, le traitement des déchets verts et ménagers leur sera délégué en vertu du CGCT (le code général des collectivités territoriales). Une échéance qui effraie certaines communes, principalement en raison de son coût.
"Doit-on repousser cette échéance, comme on l’entend parfois ?" s'est interrogé Alexandre Rochatte ce mardi matin à Teva i Uta. "Nous ne le pensons pas", a-t-il répondu, affirmant que les communes ont déjà "consenti de lourds efforts pour adopter des budgets annexes cette année". Le numéro deux du Haut-commissariat rappelle qu'il existe de nombreuses dérogations temporaires, voire provisoires, pour les communes, ainsi que de la "souplesse" dans la réalisation de l’objectif du 31 décembre 2011.
"La véritable solution à ces difficultés n’est pas de repousser les échéances mais de travailler à une mutualisation des compétences et des moyens" suggère en outre le secrétaire général, qui propose "l’intercommunalité"( par exemple la communauté de communes) comme solution au problème. Il a par ailleurs rappelé que l'Etat était prêt à apporter son concours technique aux communes.
Concrétiser la réflexion sur la fiscalité communale
Le problème que rencontrent les communes étant essentiellement d'ordre financier, l'Etat appelle également les communes à "concrétiser" la réflexion globale sur la fiscalité de la Polynésie française. La fiscalité est le deuxième pilier de la réforme communale, a rappellé Alexandre Rochatte. Il estime que pour être pleinement autonomes, les communes devront disposer de recettes fiscales propres, afin que ces collectivités ne dépendent pas excessivement de financeurs extérieurs. Les ressources apportées ainsi devront être "substantielles" au sein de leurs recettes de fonctionnement.
Aujourd'hui les communes sont essentiellement financées par le FIP, le fonds intercommunal de pérequation. Un fonds menacé par la baisse des recettes fiscales du Pays. Selon l'Agence Tahitienne de Presse, Oscar Temaru a d'ailleurs annoncé ce mardi, dans un discours prononcé uniquement en reo maohi, que le Pays ne pouvait plus continuer à verser 17% de ses recettes fiscales aux communes, comme il le faisait depuis 2006 : ''La situation du Pays est très difficile et je rappelle également que les communes sont des collectivités d'État, voilà la participation du Pays... et quelle est la participation de l'État dans tout ça? ". Le président veut modifier ce taux, fixé à un minimum de 15% par la loi organique de 2004 : Oscar Temaru entend l'abaisser à 10%. "C'est probablement impossible cette année, il faudra attendre l'année prochaine" tempère mardi soir un collaborateur du gouvernement.
Il faudra en effet pour cela modifier la loi statutaire : créé en 1971, le fonds intercommunal de péréquation (FIP) est actuellement régi par la loi organique du 27 février 2004. Sa vocation était de doter les communes d’une source de financement stable et pérenne en l’absence d’une fiscalité propre suffisante. Il représente ainsi 40% des ressources budgétaires des communes. Les ressources du FIP proviennent chaque année d’un prélèvement effectué sur les impôts, droits et taxes perçues au profit du budget général de la Polynésie française dont le taux est fixé par décret après consultation de l’assemblée et du conseil des ministres (appelé « quote-part », il est égal à 17% depuis 2006), mais aussi d’une contribution de l’Etat dont le montant est fixé par la loi de finances (source : Haut commissariat).
Le débat promet donc d'être animé au 23ème congrès des communes, qui se poursuit jusqu'au 5 août dans la commune de Teva I Uta.