Tahiti, le 11 octobre 2023 - Le conflit entre quelques plaisanciers qui refusent de payer leurs cotisations et le Yacht club de Arue s’est poursuivi jusque Paris où l’un d’eux a dénoncé l’autorisation d’occupation temporaire d’un emplacement du domaine maritime accordée à l’associations Yacht club de Tahiti, devant la cour administrative d’appel.
Le tribunal administratif de Papeete avait déjà statué sur le sujet en 2021, déboutant les plaignants qui, pour légitimer leur refus de payer leurs cotisations, s’appuyaient sur des accords dont n’était plus titulaire le Yacht club. Il est vrai que pour les demandeurs de cette procédure, l’intérêt à agir était évident, puisque ces derniers étaient menacés d’expulsion et qu’ils contestaient la pose de “grilles et de caméras portant atteinte à la liberté d'aller et venir”.
Dans son recours, le plaisancier a été débouté à double titre par la cour administrative d’appel. Si le requérant “a exercé un recours contre la décision d'exclusion prise à son encontre devant le tribunal civil de première instance de Papeete, il ne se prévaut d'aucun élément de nature à attester de l'irrégularité de son exclusion et plus généralement des chances de succès de son recours”, explique la cour qui poursuit : “Dès lors, M. C... ne fait état d'aucune contestation sérieuse quant à la perte de son droit à occupation et ne disposait par suite d'aucun intérêt légitime à agir contre l'arrêté attaqué autorisant l'association Yacht Club de Tahiti à occuper une dépendance du domaine public maritime. Il n'est donc pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande comme irrecevable et à en demander l'annulation.”
Le Yacht club peut rester… pas le plaisancier
Le tribunal administratif de Papeete avait déjà statué sur le sujet en 2021, déboutant les plaignants qui, pour légitimer leur refus de payer leurs cotisations, s’appuyaient sur des accords dont n’était plus titulaire le Yacht club. Il est vrai que pour les demandeurs de cette procédure, l’intérêt à agir était évident, puisque ces derniers étaient menacés d’expulsion et qu’ils contestaient la pose de “grilles et de caméras portant atteinte à la liberté d'aller et venir”.
Dans son recours, le plaisancier a été débouté à double titre par la cour administrative d’appel. Si le requérant “a exercé un recours contre la décision d'exclusion prise à son encontre devant le tribunal civil de première instance de Papeete, il ne se prévaut d'aucun élément de nature à attester de l'irrégularité de son exclusion et plus généralement des chances de succès de son recours”, explique la cour qui poursuit : “Dès lors, M. C... ne fait état d'aucune contestation sérieuse quant à la perte de son droit à occupation et ne disposait par suite d'aucun intérêt légitime à agir contre l'arrêté attaqué autorisant l'association Yacht Club de Tahiti à occuper une dépendance du domaine public maritime. Il n'est donc pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande comme irrecevable et à en demander l'annulation.”
Le Yacht club peut rester… pas le plaisancier