Cindy Leroux, chargée administrative et financière de l'établissement Vaipu avec trois des administrateurs de l'Epic, élus du conseil municipal de Papara : Alain Drouet, Marie Erena et Tamanui Tetuanui. A l'arrière plan, Vairupe Pérez, le directeur de l'établissement Vaipu.
PAPARA, le 12 mars 2015. Parce que le recouvrement des factures d'eau par l'établissement Vaipu –en charge du service public de l'eau et de l'assainissement de Papara- n'atteint que 50% des abonnés, des mesures plus coercitives seront mises en place prochainement. La facture d'avril va informer les abonnés qu'ils ont deux mois pour payer. Ensuite différentes étapes existent jusqu'à la coupure pour les récalcitrants.
C'est un vrai changement de mentalité que le directeur de l'établissement Vaipu veut imprimer à Papara en expliquant que l'eau n'est pas un service gratuit. Pour la conduire jusqu'à nos robinets, il a fallu la capter, la potabiliser, la transporter. Depuis la mise en place de cet Epic (établissement public industriel et commercial) en 2012, pour la gestion de l'eau et de l'assainissement de la commune de Papara, le constat est fait que seule une moitié des abonnés paie ses factures. Au cours des trois derniers exercices comptables, Vaipu aurait dû encaisser 218 millions de Fcfp mais n'en a recueilli que 108 ! Sur les seules factures de 2015, certains abonnés gros consommateurs d'eau en sont déjà à 300 000 Fcfp d'impayés.
Or, faute d'abonnés en nombre suffisant qui assument régulièrement leurs factures, le service offert par l'établissement peut avoir des manquements. Faute de trésorerie l'établissement Vaipu ne peut, par exemple, pas faire les investissements pour changer les canalisations qui doivent l'être sur les 92 km du réseau d'eau de Papara ou pour mieux équiper les stations de traitement de l'eau en vue de sa potabilisation. Conséquence : la qualité de l'eau distribuée sur la commune en 2013 n'était pas entièrement optimale, à 86% de potabilité. "On a des abonnés qui ont droit à un service ; en contrepartie, ces abonnés doivent payer. Quand on parle d'eau on évoque le plus souvent les réseaux, les tuyaux mais pour entretenir ce réseau, l'améliorer, l'établissement a besoin de trésorerie" indique Vairupe Pérez, le directeur de Vaipu. Quand la moitié seulement des 3600 abonnés paie, ce sont ces mêmes abonnés en règle qui subissent les désagréments d'un réseau d'eau qui aurait bien besoin de nouveaux équipements. Une spirale infernale.
Pour s'en sortir, l'établissement Vaipu -dont le conseil d'administration de neuf membres comprend sept élus du conseil municipal de Papara- a prévu un arsenal de mesures pour contraindre les mauvais payeurs à régler leurs dettes (voir en encadré). La prochaine facture, qui sera distribuée à compter du 2 avril, laissera deux mois pour payer. Ensuite toute une procédure de relance, de mise en demeure et de saisie des services sociaux pour les personnes en difficulté financière, s'enchaîne. Si ces relances échouent, il reste au final, la coupure totale de l'alimentation en eau directement sur la canalisation souterraine.
En France, une loi de 2013 interdisait aux distributeurs de couper l'alimentation d'eau des ménages qui ne sont pas à jour de leurs factures, mais début mars un amendement d'un sénateur UMP a permis de rétablir la légalité des coupures d'eau pour "forcer les gens, qui ont les moyens et dont de mauvaise foi, à payer leurs factures d'eau". En Polynésie, il n'existe pas encore de réglementation restrictive des paiements dus pour l'eau ou l'électricité. En cette absence, seul compte le contrat passé entre le fournisseur et l'abonné.
C'est un vrai changement de mentalité que le directeur de l'établissement Vaipu veut imprimer à Papara en expliquant que l'eau n'est pas un service gratuit. Pour la conduire jusqu'à nos robinets, il a fallu la capter, la potabiliser, la transporter. Depuis la mise en place de cet Epic (établissement public industriel et commercial) en 2012, pour la gestion de l'eau et de l'assainissement de la commune de Papara, le constat est fait que seule une moitié des abonnés paie ses factures. Au cours des trois derniers exercices comptables, Vaipu aurait dû encaisser 218 millions de Fcfp mais n'en a recueilli que 108 ! Sur les seules factures de 2015, certains abonnés gros consommateurs d'eau en sont déjà à 300 000 Fcfp d'impayés.
Or, faute d'abonnés en nombre suffisant qui assument régulièrement leurs factures, le service offert par l'établissement peut avoir des manquements. Faute de trésorerie l'établissement Vaipu ne peut, par exemple, pas faire les investissements pour changer les canalisations qui doivent l'être sur les 92 km du réseau d'eau de Papara ou pour mieux équiper les stations de traitement de l'eau en vue de sa potabilisation. Conséquence : la qualité de l'eau distribuée sur la commune en 2013 n'était pas entièrement optimale, à 86% de potabilité. "On a des abonnés qui ont droit à un service ; en contrepartie, ces abonnés doivent payer. Quand on parle d'eau on évoque le plus souvent les réseaux, les tuyaux mais pour entretenir ce réseau, l'améliorer, l'établissement a besoin de trésorerie" indique Vairupe Pérez, le directeur de Vaipu. Quand la moitié seulement des 3600 abonnés paie, ce sont ces mêmes abonnés en règle qui subissent les désagréments d'un réseau d'eau qui aurait bien besoin de nouveaux équipements. Une spirale infernale.
Pour s'en sortir, l'établissement Vaipu -dont le conseil d'administration de neuf membres comprend sept élus du conseil municipal de Papara- a prévu un arsenal de mesures pour contraindre les mauvais payeurs à régler leurs dettes (voir en encadré). La prochaine facture, qui sera distribuée à compter du 2 avril, laissera deux mois pour payer. Ensuite toute une procédure de relance, de mise en demeure et de saisie des services sociaux pour les personnes en difficulté financière, s'enchaîne. Si ces relances échouent, il reste au final, la coupure totale de l'alimentation en eau directement sur la canalisation souterraine.
En France, une loi de 2013 interdisait aux distributeurs de couper l'alimentation d'eau des ménages qui ne sont pas à jour de leurs factures, mais début mars un amendement d'un sénateur UMP a permis de rétablir la légalité des coupures d'eau pour "forcer les gens, qui ont les moyens et dont de mauvaise foi, à payer leurs factures d'eau". En Polynésie, il n'existe pas encore de réglementation restrictive des paiements dus pour l'eau ou l'électricité. En cette absence, seul compte le contrat passé entre le fournisseur et l'abonné.
Les premières coupures en août ?
La prochaine facture de l'Epic Vaitu à ses 3600 abonnés du service de l'eau de Papara sera éditée le 2 avril prochain et fera le point de l'ensemble des paiements dus depuis le début de l'année. Cette facture sera à régler dans les deux mois. Pour ceux qui n'auront pas payé avant début juin, une lettre de relance sera adressée et accordera un nouveau délai de 15 jours. Passé ce délai et si la facture reste impayée, une lettre de mise en demeure exige un règlement dans les 20 jours… Au bout de ces multiples délais, c'est la coupure de l'alimentation en eau qui se profile au début du mois d'août 2015 pour les mauvais payeurs.
Toutefois, pour prendre en compte les difficultés financières de certains, les ménages pourront faire appel aux services sociaux de la commune, du Pays ou même de la CPS. Sitôt que l'établissement Vaipu recevra un récépissé de demande d'aide sociale, la procédure de coupure d'eau sera suspendue. De nouveau, un délai de deux mois est accordé pour permettre à l'abonné de faire avancer son dossier social.
Au bout des deux mois, s'il n'y a pas de réponse des services sociaux ou si l'avis est défavorable, la coupure d'alimentation en eau interviendra. Si la réponse est positive, une convention de paiement sera conclue pour l'échelonnement des factures impayées.
La prochaine facture de l'Epic Vaitu à ses 3600 abonnés du service de l'eau de Papara sera éditée le 2 avril prochain et fera le point de l'ensemble des paiements dus depuis le début de l'année. Cette facture sera à régler dans les deux mois. Pour ceux qui n'auront pas payé avant début juin, une lettre de relance sera adressée et accordera un nouveau délai de 15 jours. Passé ce délai et si la facture reste impayée, une lettre de mise en demeure exige un règlement dans les 20 jours… Au bout de ces multiples délais, c'est la coupure de l'alimentation en eau qui se profile au début du mois d'août 2015 pour les mauvais payeurs.
Toutefois, pour prendre en compte les difficultés financières de certains, les ménages pourront faire appel aux services sociaux de la commune, du Pays ou même de la CPS. Sitôt que l'établissement Vaipu recevra un récépissé de demande d'aide sociale, la procédure de coupure d'eau sera suspendue. De nouveau, un délai de deux mois est accordé pour permettre à l'abonné de faire avancer son dossier social.
Au bout des deux mois, s'il n'y a pas de réponse des services sociaux ou si l'avis est défavorable, la coupure d'alimentation en eau interviendra. Si la réponse est positive, une convention de paiement sera conclue pour l'échelonnement des factures impayées.