PAPEETE, 24 novembre 2016 - Le troisième collectif budgétaire de l’exercice 2016 a été adopté jeudi alors que le budget prévisionnel pour l’exercice 2017 est inscrit au programme des débats de la 8e séance de la session budgétaire, jeudi 1er décembre prochain.
L’évaluation faite au 31 septembre de l’exécution des recettes à la clôture de l’exercice 2016, indique que celles-ci devraient dépasser de près de 5,7 milliards Fcfp les prévisions budgétaires. L’assemblée de la Polynésie française a procédé jeudi au troisième collectif budgétaire de l’année afin d’intégrer ces recettes non comptabilisées au budget 2016. Il s’est agi d’inscrire 2,7 milliards Fcfp de recettes fiscales et 3 milliards Fcfp de recettes non fiscales supplémentaires (dont 2,5 milliards Fcfp de dividendes en provenance de l’OPT et 477 millions Fcfp versés par l’Etat pour la promotion du tourisme, en compensation de la baisse de la Dotation globale d’autonomie en 2016). La section fonctionnement s’équilibre en conséquence à 12,1 milliards Fcfp sur l’exercice 2016.
Près de 3 milliards Fcfp de ces recettes supplémentaires sont affectés au remboursement d’une partie du droit d’accès forfaitaire à l’exploitation des réseaux et services de télécommunication dont la perception avait été jugée illégale, en avril dernier par le tribunal administratif. L’Office des postes et télécommunications (OPT) et à la société Vini se verront en conséquence rembourser un total de 3 milliards Fcfp, auquel s’ajoutent les intérêts de retard pour 192 millions.
Diverses opérations nouvelles ont en outre été inscrites en section d’investissement moyennant le virement de la section de fonctionnement de 1,846 milliard Fcfp. Une opération nouvelle concerne la réhabilitation de l’immeuble Van Bastolaer à Papeete, rue Paraita. Le bâtiment accueillera à terme des logements étudiants. Une enveloppe de 500 millions Fcfp est dédiée à ce projet.
L’évaluation faite au 31 septembre de l’exécution des recettes à la clôture de l’exercice 2016, indique que celles-ci devraient dépasser de près de 5,7 milliards Fcfp les prévisions budgétaires. L’assemblée de la Polynésie française a procédé jeudi au troisième collectif budgétaire de l’année afin d’intégrer ces recettes non comptabilisées au budget 2016. Il s’est agi d’inscrire 2,7 milliards Fcfp de recettes fiscales et 3 milliards Fcfp de recettes non fiscales supplémentaires (dont 2,5 milliards Fcfp de dividendes en provenance de l’OPT et 477 millions Fcfp versés par l’Etat pour la promotion du tourisme, en compensation de la baisse de la Dotation globale d’autonomie en 2016). La section fonctionnement s’équilibre en conséquence à 12,1 milliards Fcfp sur l’exercice 2016.
Près de 3 milliards Fcfp de ces recettes supplémentaires sont affectés au remboursement d’une partie du droit d’accès forfaitaire à l’exploitation des réseaux et services de télécommunication dont la perception avait été jugée illégale, en avril dernier par le tribunal administratif. L’Office des postes et télécommunications (OPT) et à la société Vini se verront en conséquence rembourser un total de 3 milliards Fcfp, auquel s’ajoutent les intérêts de retard pour 192 millions.
Diverses opérations nouvelles ont en outre été inscrites en section d’investissement moyennant le virement de la section de fonctionnement de 1,846 milliard Fcfp. Une opération nouvelle concerne la réhabilitation de l’immeuble Van Bastolaer à Papeete, rue Paraita. Le bâtiment accueillera à terme des logements étudiants. Une enveloppe de 500 millions Fcfp est dédiée à ce projet.